Spw 2/3
ne pas se trouver dans les causes d’exclusion figurant à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006
et à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 Juillet 2011 ;
s’engage/s’engagent solidairement
par la présente sur ses (ou sur leurs) biens meubles et
immeubles,
à exécuter, aux conditions indiquées à l’inventaire des prix et conformément aux clauses et
conditions du cahier spécial des charges précité, le lot 1 du marché de fournitures
d’ordinateurs, d’écrans et de leurs accessoires à destination des services publics wallons.
2 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
(sur plusieurs colonnes si société momentanée)
- N° TVA
n° belge BE- (9 chiffres) (6 chiffres pour enregistrement) : ..........................................................
ou
n° étranger : .................................................................................................................................
- Adresse du domicile ou du siège social (Pays, code postal, localité, rue, n°, téléphone, fax, e-mail)
3 PAIEMENTS
Les paiements seront valablement opérés par virement au compte (code IBAN)
n° ........................................................................................................................................................
de l’établissement financier suivant (code BIC) .................................................................................
ouvert au nom de ................................................................................................................................
4 EN CAS D’OCCUPATION DE PERSONNEL : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Immatriculation(s) O.N.S.S. : n°(s) .................................................................................................
Les membres du personnel sont de nationalité : ...........................................................................
5 EN CAS D’OCCUPATION DE SOUS-TRAITANTS : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
- identité du(es) sous-traitant(s) ;
- part du marché sous-traitée ;
- liste des références du(es) sous-traitant(s) en rapport avec la part du marché sous-traitée.
6 ANNEXES
Sont annexés à la présente offre :
Biffer la mention inutile : attention si le soumissionnaire est un groupement, c’est nécessairement la
deuxième option. L’engagement de ses membres est nécessairement solidaire en vertu de l’article 51 §2
de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Le terme « solidairement » ne peut être biffé sous peine de nullité et
rejet automatique de l’offre.