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COMMUNE D'IXELLES DEPARTEMENT GESTION ADMINISTRATIVE CENTRALE D’ACHAT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N° 2017-035 PROCEDURE NEGOCIEE ACQUISITION DE MATERIEL DE BRICOLAGE OFFRE Toute offre est déposée par écrit. L’offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire. Cette règle s’applique à tous les participants lorsque l’offre est déposée par un groupement sans personnalité juridique. Ces participants sont solidairement responsables et tenus de désigner celui d’entreeux qui représentera le groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur (voir art 51§2 de l’AR du 15/7/2011). La remise de votre offre doit se faire sur les documents envoyés sans qu’aucune modification n’y soit apportée ou sur tout autre document certifié conforme au modèle prévu. Le soumissionnaire remet offre en tant que □ Personne physique Nom et Prénom :………………………………………………………………………… Qualité ou profession :…………………………………………………………………. Nationalité : ……………………………………………………………………………… Domicile: ……………………………………………………………………………….. 1/4 TVA (uniquement en Belgique) n°:………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Numéro d’immatriculation à l’ONSS :………………………………………… □ Personne morale Raison social ou dénomination:……………………………………………………… Forme ( sa, sprl, asbl…):……………………………………………………………… Nationalité:……………………………………………………………………………… Siège social: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………. Numéro d’entreprise (uniquement en Belgique) :……………………………………….. TVA (uniquement en Belgique) n°:………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Numéro d’immatriculation à l’ONSS :………………………………………… □ Association momentanée La présente offre est remise par un groupement sans personnalité juridique composé de ………………personnes physique et ……………personnes morales dont les identités sont : Il sera joint au formulaire d’offre les informations mentionnées ci-dessous (nom, domicile…) pour chacun des participants (personne physique et/ou morale) au groupement. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Le(s) soumissionnaire(s) déclare(nt), par la présente : o avoir pris connaissance suffisante des conditions applicables à ce marché ; o accepte(nt) qu’en matière de conditions générales ou particulières de vente, seules celles reprises dans les conditions applicables feront foi ; o s'engage(nt) (solidairement) sur ses/leurs biens meubles et immeubles à exécuter le présent marché conformément aux clauses et aux conditions de celui-ci dont il(s) déclare(nt) avoir une parfaite connaissance, dont le détails des tarifs et conditions sont repris dans le(s) inventaire(s) ci-joint(s), complété(s), daté(s) et signé(s") 2/4 Le soumissionnaire indique le montant total de l’inventaire (pourcentage de remise déduit): ….………………………………………. HTVA …………………………………………. TVA (21%) …………………………………………. TVAC % FIXE DE REMISE DURANT LE MARCHE ACQUISITION DE MATERIEL DE BRICOLAGE Le soumissionnaire indique s’il est ou n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée : …………………………………………………………………….. Informations générales dans le cadre de la présente offre Personne de contact Nom et Prénom : ………………………………………………………………………… Qualité ou profession : …………………………………………………………………… N° de téléphone (fixe et gsm): ………………………………………………………….. N° de fax : …………………………………………………………………………………. Adresse e-mail : ………………………………………………………… Données bancaires Les paiements seront valablement opérés par virement aux comptes bancaires des organismes financiers suivants : ........................................................................... ....................................................................................................……………………… n° : …………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................……………………… ouvert au nom de: ........................................................................................................ ....................................................................................................……………………... 3/4 En remettant son offre, le soumissionnaire s’’engage à y joindre les documents suivants : o Les statuts de la société ou dans l’hypothèse où l’offre est signée par un mandataire, l’acte authentique ou sous seing privé lui accordant ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Il fait éventuellement référence au numéro de l’annexe du Moniteur Belge qui a publié l’extrait de l’acte concerné o Les documents concernant la sélection qualitative o Formulaire d’offre et inventaire complétés, datés et signés. o Catalogue, liste de prix et pourcentage fixe de remise. o Echantillons et fiches techniques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que son offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de ventes contraires aux dispositions du cahier des charges. Dès lors, dans le but d'éviter toute contestation, le soumissionnaire tiendra uniquement compte des prescriptions inscrites dans le cahier des charges et veillera à ne pas joindre à son offre d'éventuelles « conditions générales ». Le soumissionnaire déclare par ailleurs par la présente renoncer expressément à l'application de ses conditions générales de vente. Fait à …………………………………………………………………………………… Le ……………………………………………………………………………………… Le(s) soumissionnaire(s) Nom(s) et prénom(s): ………………………………………………………………… Fonction(s): ……………………………………………………………………………… Signature(s): 4/4
