COMPTE RENDU - Mairie de Noiseau

COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU 31 MAI 2010 –
L'AN DEUX MILLE DIX, LE TRENTE ET UN MAI, A VINGT ET UNE HEURES, LE CONSEIL
MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA MAIRIE DE
NOISEAU SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ZOÉ, MAIRE.
ETAIENT PRESENTS :
Madame Nicole ZOÉ, Maire ;
Madame Danielle FRICK, Monsieur René DESSERT, Monsieur Oumar-Taliby KABA,
Monsieur Robert COLLIN, Madame Françoise SAGNE, Monsieur Daniel MIR, Maires
adjoints ;
Monsieur Thierry GUEROUT ;
Madame Lucienne DESMOUSSEAUX, Monsieur Loïc MALEK GHASSEMI, Monsieur
Jacques PALLAS, Madame Catherine PUIG, Monsieur Charles ROUCAYROLS, Madame
Véronique DUBOURG-MARIE, Monsieur Fabien VALERA, Mademoiselle Céline BEAU,
Monsieur Yvan FEMEL, Monsieur Philippe DEBOUZY, Madame Pascale BLOUINBERLAND, Madame Marie-Christine DORMOY, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS :
Madame Annie DELANNOY (procuration à Monsieur Robert COLLIN), Madame Gisèle
HOYET, Monsieur Gérard VACHÉ, Monsieur Pierre NGUYEN (procuration à Madame
Nicole ZOÉ), Madame Corinne TEBOUL, Madame Morane BLANC-HUG (procuration à
Monsieur Philippe DEBOUZY), Monsieur Michel ROMEUF (procuration à Monsieur Yvan
FEMEL), absents excusés.
SECRETAIRE :
Mademoiselle Céline BEAU.
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Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 6 avril 2010 est adopté à
l’unanimité.
I.
LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT
La Communauté d’Agglomération a engagé, en octobre 2003, une étude en vue de réaliser un
Programme Local de l’Habitat. Ce PLH vise à élaborer une politique communautaire en matière
d’habitat et à planifier son développement pendant 6 ans en définissant des outils et des actions à
mettre en place pour y parvenir. Ce document s’articule autour d’un diagnostic, d’orientations et de
fiches actions.
A l’issue de phases d’études et de concertation avec les villes membres au sein de Comités
techniques locaux, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 7 octobre 2007, a arrêté une
première fois le Programme Local de l’Habitat. A la suite de sa transmission à l’État, certaines
remarques ont été faites à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne. Ces remarques
devaient être intégrées dans le PLH. La principale d’entre elles consistait à augmenter le nombre de
constructions par an. En effet, l’objectif affiché dans le PLH arrêté était de 505 logements par an
alors que l’État souhaitait le voir atteindre au minimum 600 logements par an.
La communauté a du revoir les différents projets des villes membres, afin de s’assurer de l’actualité
et de la progression des projets communaux en retranchant de la liste des nouveaux programmes de
constructions ceux susceptibles d’être livrés avant l’approbation du PLH. Elle a du également
rechercher de nouvelles potentialités foncières en vue d’atteindre l’objectif fixé par l’État, soit 95
logements neufs de plus par an.
Il a également été demandé à la Communauté d’Agglomération de rendre les fiches actions plus
prescriptives à l’égard des communes membres.
Enfin, la législation récente a contraint la Communauté à actualiser et compléter son document en
ce qui concerne :
- les récentes dispositions en matière de surloyers (cf. le décret en Conseil d’État n°2008-825
du 21 août 2008),
- les places d’hébergement (loi DALO et loi MOLLE),
- le volet foncier du PLH.
Un nouveau PLH a donc été réalisé par le Bureau d’Études « Villes Habitat » qui avait déjà élaboré
la première version du PLH. Le bureau d’études a adapté et actualisé les différentes parties
constitutives du Programme Local de l’Habitat qui avait été arrêté le 4 octobre 2007 relatives à :
- L’augmentation de l’objectif global de logements par an pour atteindre un minimum de 600
logements par an.
- La modification des fiches actions contenues dans le PLH afin de les rendre plus
prescriptives à l’égard des communes membres.
- La prise en compte des récentes dispositions en matière de surloyers (cf. le décret en Conseil
d’État n°2008-825 du 21 août 2008) ou relatives aux places d’hébergements (loi DALO et la
loi MOLLE).
Ce programme local de l’habitat actualisé a été arrêté par le Conseil Communautaire le 15 avril
dernier. Il a ensuite été notifié aux communes membres qui disposent de deux mois pour émettre et
transmettre l’avis de leurs Conseils Municipaux.
Après les remarques des villes, le PLH sera de nouveau soumis au Conseil Communautaire et il sera
ensuite présenté au représentant de l’État. Ce dernier transmettra, pour avis, au Comité Régional
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pour l’Habitat (CHR) composé d’élus et des représentants d’associations.
Si l’avis du CHR est favorable, la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne soumettra
le projet définitif au conseil communautaire pour adoption. Dans le cas d’un avis défavorable, elle
devra reprendre l’intégralité de la procédure.
Mme le Maire présente le PLH dont chaque conseiller municipal a reçu une copie. Elle précise que
le seuil des 600 logements par an a été évalué par la Préfecture.
M. Debouzy s’interroge sur la répartition des futurs logements sur le territoire communautaire.
Mme le Maire indique que cette répartition sera faite en concertation et en collaboration avec les
Maires de chacune des villes.
M. Debouzy demande s’il n’y a pas un risque pour Noiseau à s’engager dans cette démarche
communautaire. En effet, le PLH fait apparaître des zones d’urbanisation future à Noiseau
notamment entre la place du vieux Pays et le cimetière municipal. Il craint que cette zone soit
exploitée par la communauté pour faire des logements sociaux.
Mme le Maire indique que nous sommes à 12,26 % de logements sociaux sur la commune, il nous
en manque 129 pour atteindre les 20 % exigés par la loi SRU. Nous avons fait des efforts
importants pour respecter nos engagements avec l’État et au 1er janvier 2010, on comptabilisait 206
logements sociaux à Noiseau contre 145 auparavant.
Elle précise également que la Communauté d’agglomération n’a pas vocation à construire de façon
arbitraire des logements sociaux sur le territoire des communes.
M. Dessert rappelle que les terrains visés dans le PLH sont situés en zone agricole et que dans
l’hypothèse d’une urbanisation, il conviendra de procéder à un déclassement des terres.
M. Debouzy souhaite que la ville de Noiseau conserve la maîtrise foncière de ses espaces et à ce
titre les représentants de la liste de « Noiseau Demain » souhaitent qu’il soit fait mention de cette
remarque dans la délibération.
Le Conseil Municipal émet donc un avis favorable sur le PLH présenté par la Communauté
d’agglomération avec la réserve suivante :
- que le Maire de Noiseau conserve l’entière maîtrise du foncier de Noiseau et que la
répartition des nouveaux logements sur le territoire communautaire soit faite en concertation
avec les Maires de chacune des villes.
II.
PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE PRIMAIRE A NOISEAU
Mme le Maire et M. Deslandes, architecte, présentent aux conseillers municipaux le projet
d’extension de l’école primaire. Il est prévu de créer 4 classes, 1 bibliothèque et 1 salle
informatique. Assez naturellement, l’extension a été pensée du côté de la rue Pierre Brossolette dans
l’espace inoccupé entre le restaurant scolaire et l’école. Cet aménagement permettra de donner une
symétrie à l’ensemble du bâtiment. Un préau est également prévu sur toute la longueur des classes.
M. Femel indique que le délai entre la commission urbanisme et le vote du Conseil Municipal n’a
pas permis aux représentants de la liste « Noiseau demain » de mener une réflexion suffisante sur le
projet. Il rappelle également qu’il aurait souhaité participer au choix de l’architecte et s’interroge
sur la cohérence du projet avec le bâtiment existant.
M. Debouzy insiste sur l’harmonisation nécessaire entre les deux structures.
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M. Deslandes indique qu’il est possible de faire des rappels de couleurs sur les bâtiments existants.
Mme le Maire propose, si le financement le permet, de repeindre l’ancien préau dans les mêmes
teintes que le nouveau bâtiment afin de rendre l’ensemble plus harmonieux.
M. Debouzy demande s’il est possible de créer un accès direct de l’école vers le terrain de football
et le gymnase. Il suggère que l’on aménage un chemin le long du stade pour éviter aux écoliers
d’emprunter le trottoir de la rue Pierre Brossolette
Mme le Maire indique que cette proposition va être étudiée.
M. Malek Ghassemi demande comment va s’organiser l’école pendant les travaux.
M. Deslandes précise que le chantier sera complètement sécurisé avant le début des travaux.
L’ensemble du chantier sera fermé et inaccessible de l’école.
Mme le Maire précise qu’une classe sera déplacée pendant les travaux. L’enseignante concernée
propose de s’installer dans le foyer des anciens en attendant.
Mme le Maire indique que le projet a été présenté aux enseignants et qu’ils sont satisfaits du
résultat.
Mme Dormoy demande quel type de chauffage sera utilisé.
M. Deslandes précise que des modifications seront réalisées au niveau de la chaufferie du
restaurant scolaire en installant 2 chaudières.
M. Deslandes indique qu’il faut insonoriser chaque classe et soigner l’acoustique en utilisant des
sols souples comme le linoléum qui est un produit naturel.
Mme le Maire ajoute que le projet n’est pas définitif et que des remarques sont encore possibles.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à déposer un
permis de construire pour les travaux d’extension de l’école Jean Jaurès à Noiseai
III.
LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.)
L’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), a
modifié le régime des taxes locales sur la publicité.
Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur les affiches et enseignes, taxe sur les emplacements
publicitaires et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique : la taxe
locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Pour les villes qui taxaient déjà la publicité extérieure comme la ville de Noiseau, cette taxe se
substitue automatiquement aux anciennes taxes, sur la base du tarif de référence de droit commun.
La TLPE frappe tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation
publique. Il existe 3 catégories de support publicitaire :
- les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité (article L 5813 du code de l’environnement) ;
- les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une
activité qui s’y exerce ;
- les pré enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble
ou s’exerce une activité déterminée.
La taxe s’applique par m² et par an à la superficie utile des supports taxables, c'est-à-dire la surface
effectivement utilisable à l’exclusion de l’encadrement du support.
M. Debouzy indique que cette taxe concerne aussi les petits commerçants car elle prévoit de taxer
les enseignes et pré enseignes des magasins.
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Mme le Maire souhaite, pour éviter d’alourdir les charges des commerçants Noiséens, appliquer les
exonérations prévues par la loi.
Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Yvan FEMEL (procuration de
Monsieur Michel ROMEUF), Monsieur Philippe DEBOUZY (procuration de Madame Morane
BLANC-HUG), Madame Pascale BLOUIN-BERLAND, Madame Marie-Christine DORMOY,
instaure la TLPE sur le territoire communal comme suit :
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes non
numérique
Enseignes
Communes ou EPCI
comptant :
- 50 000 hab.
Superficie
Superficie
Superficie >
Superficie inférieure Superficie
inférieure ou à 12m2 et <
> à 50m2 ou égale à > à 50m2
égal à 12m2 à 50m2
50m2
15€/m2
30€/m2
60€m2
15€/m2
30€/m2
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
numérique
Superficie
inférieure Superficie
ou égale à > à 50m2
50m2
45€/m2
90€/m2
Sont exonérés de plein droit les deux catégories suivantes :
- les publicités non commerciales et les spectacles ;
- les enseignes inférieures à 7 m2 ;
Sont exonérés a 100% du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure les concessions
municipales et le mobilier urbain ;
Sont exonérés a 50 % du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure les catégories
suivantes :
- les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et égale
au plus à 20 m2 ;
- les dispositifs apposés sur des éléments du mobilier urbain ;
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est
égale au plus à 12 mètres carrés ;
IV.
DEMANDE D’ADHESION AU SAF DE LA COMMUNE DU PLESSIS TREVISE
Par délibération de son Conseil Municipal le 22 mars 2010, la ville du Plessis Trévise a sollicité son
adhésion au Syndicat mixte d’Action Foncière (SAF) du département du Val-de-Marne. Le SAF,
par délibération du 24 mars 2010, a consenti à la demande présentée par la commune du Plessis
trévise.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à
toutes les communes membres du syndicat de soumettre cette délibération à leurs Conseils
Municipaux dans un délai de 90 jours à compter de la notification par le SAF.
Le Conseil Municipal de Noiseau, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion au SAF de la
commune du Plessis Trévise.
V.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2009-42 PORTANT DELEGATION DU
MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS.
CONSEIL
Par délibération n° 2009-42, le Conseil Municipal de Noiseau, conformément à l’article L 2122-22
du Code des Collectivités Territoriales, a donné délégation au Maire pendant toute la durée de son
mandat :
« 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par
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décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.»
Ce seuil était fixé à 206 000 euros par décret n°2008-171 du 22 février 2008, mais ce
décret a été abrogé par l’article 7 du décret n°2009-179 du 17 février 2009 qui modifie les
seuils applicables en matière de Marchés Publics.
La nouvelle rédaction ne se réfère plus à un seuil défini par dé cret et permet à l’organe
délibérant de fixer sans limitation de montant, le niveau d’habilitation accordé au Maire en
matière de marchés publics. Il est proposé de fixer ce seuil à 193 000 euros, qui
correspond au nouveau seuil des marchés formalisés de fournitures et services, à compter
du 1 er janvier 2010.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
VI.
FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES PUBLIQUES POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
L’article 23 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 a fixé le principe général d’une répartition
intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une
commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition
des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de
résidence.
Le principe de la loi est de privilégier le libre accord entre les communes d’accueil et les communes
de résidence sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la
commune d’accueil. A ce titre, Noiseau accepte lorsque la dérogation semble nécessaire, la
scolarisation d’enfants sans participation financière avec l’accord de la commune de résidence, sous
réserve de possibilité d’accueil à simple titre de réciprocité.
Lorsque cet accord n’existe pas, la commune est tenue de participer financièrement à la
scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune
est justifiée par des motifs tirés de contraintes énoncés à l’article L 212-8 du code de l’Éducation.
Le mode de calcul est défini dans la circulaire préfectorale du 12 septembre 1989.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de
cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du
coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la
commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement,
à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Selon ce mode de calcul, le coût moyen de fonctionnement pour un élève de l’école maternelle de
Noiseau a été estimé à 1 101 euros pour l’année scolaire 2010/2011.
Les Conseillers, à l’unanimité, fixent à 1 101 euros le coût moyen de fonctionnement pour un élève
de l’école maternelle de Noiseau et autorisent Mme le Maire à conclure des accords amiables avec
les communes d’accueil et de résidence.
VII.
CREATION DE POSTES
Faisant suite à l’évaluation professionnelle des agents municipaux pour l’année 2009, le Conseil
Municipal décide de créer un poste d'adjoint technique principal 1ière classe afin de permettre un
avancement de grade à un agent communal.
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VIII. FIXATION DE LA GRATIFICATION AU
L’EDUCATION AU C.C.A.S DE NOISEAU
STAGIAIRE EN LICENCE DES SCIENCES DE
Conformément au décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des
stages en entreprises, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une
gratification d’un montant de 417.09 euros à l’étudiante en 3ième année de licence des sciences
de l’Éducation, des sciences sociales et des sciences techniques des activités physiques et
Sportives à l’Université Paris Est Créteil, qui a suivi un stage au sein des services du Centre
Communal d’actions sociales.
Son stage portait sur la réorganisation du service d’aide à domicile. Dans ce cadre, elle a réalisé
un audit du service et a créé un outil informatique pour améliorer l’organisation interne du
service
IX.
AVENANTS A LA CONVENTION AVEC LA CAF
A la suite du décret n°2009-679 du 11 juin 2009, l’article R 227-1 du code de l’Action Sociale
et des Familles a été complété pour porter la durée de l’hébergement de séjours organisés dans
le cadre de l’accueil de loisirs à quatre nuits. Les séjours courts peuvent donc bénéficier de la
prestation de service jusqu’à 4 nuits au lieu de 3 tel qu’il est indiqué dans la convention initiale.
Même si la ville de Noiseau n’organise pas pour le moment de séjours courts, il est nécessaire
de compléter la convention « prestation de service Alsh » n°200000227 signée avec la CAF afin
de se conformer au décret.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de signer les avenants suivants relatifs au versement de la
prestation de service :
- Avenant n° 2010-03 à la convention d’objectifs et de financement « ALSH » maternel ;
- Avenant n° 2010-04 à la convention d’objectifs et de financement « ALSH » élémentaire.
X.
REPARTITION DE LA SUBVENTION ALLOUEE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES
Chaque année, le Conseil Général du Val-de-Marne attribue une Dotation de fonctionnement
aux associations sportives. Pour 2010, cette dotation s’élève à 1 513.25 euros et elle est calculée
sur la base de 0,35 euros par habitant.
Le Conseil Municipal de Noiseau, à l’unanimité, décide de répartir comme suit la Dotation
Départementale de Fonctionnement d’un montant de 1 513.25 € entre les associations sportives
de Noiseau comme suit :
- Société Sportive de Noiseau
382.82 €
- Tennis Club de Noiseau
382.81 €
- Nautic Club de Noiseau
382.81 €
- Kick-Boxing
382.81 €
XI.
CONCOURS DES JARDINS FLEURIS
Il est proposé au Conseil de modifier le règlement du concours des jardins et balcons fleuris
organisé par la ville de Noiseau. Pour l’année 2010, des modifications importantes ont été
apportées comme l’inscription obligatoire.
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M. Pallas pense que l’inscription obligatoire va décourager les Noiséens, et qu’il y aura moins
de participants.
Mme Sagne espère que cette nouvelle formule ouvrira le concours à l’ensemble des Noiséens
car elle a constaté que l’on retrouvait souvent les mêmes participants.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions, adopte le règlement du concours
présenté ci-dessous.
RÈGLEMENT DU CONCOURS
1/ Le concours est organisé annuellement à l’initiative de la Municipalité de Noiseau. Celle-ci
est seule habilitée à suspendre ponctuellement ou à supprimer ce concours.
2/ Le concours a pour but d’encourager les habitants de la ville à fleurir leurs maisons, jardins,
fenêtres et balcons. La participation au concours se fait sur inscription, la date limite étant
fixée au vendredi 18 juin 2010. Le bulletin sera disponible en mairie, dans le bulletin municipal
distribué en juin et sur le site Internet de Noiseau (www.mairie-noiseau.fr).
3/ Le jury est composé d’Élus, d’un professionnel de l’horticulture et de membres volontaires
bénévoles, qui s’engagent à apprécier à leur juste valeur tous les travaux de fleurissement
visibles de la rue. Les membres du jury ne pourront pas concourir.
4/ Le jury délibèrera à une date fixée, dans la 1ère quinzaine de septembre. La remise des prix se
fera également en septembre.
5/ Les membres du jury visiteront les jardins et balcons au moins deux fois pour leur permettre
de mieux apprécier la régularité du fleurissement, avant la date prévue pour la délibération.
6/ Les récompenses (valeurs et nombre) sont sous la responsabilité de la Municipalité.
7/ Les critères de notation sont communs à toutes les catégories :
Une note sur 10 sera donnée pour chacun des 5 critères suivants (au total une note sur 50) :
- Une note d’impression d’ensemble
- Originalité des compositions,
- Harmonie des couleurs,
- Diversité des plantes,
- Respect de l’environnement.
8/ La catégorie des Jardins
Rappel : les jardins doivent être visibles de la rue. Si un participant s’inscrit et qu’il s’avère que
son jardin n’est pas visible depuis la rue, il sera automatiquement disqualifié du concours.
Sur le bulletin d’inscription, chaque participant devra mentionner si cette participation est la
première ou non. Suite à cette réponse, les participants seront classés en 2 catégories.
Jardins 1ère catégorie
Sont concernés les jardins qui ont déjà participé à ce concours les années précédentes. Il y aura
3 prix récompensés en bons d’achat : 1er prix 60 €, 2ème prix 45 € et 3ème prix 30 €.
Jardins 2ème catégorie
Sont concernés les jardins qui n’ont jamais participé à ce concours. Il y aura 3 prix récompensés
en bons d’achat : 1er prix 75 €, 2ème prix 55 € et 3ème prix 35 €.
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9/ La catégorie des Balcons
Sont concernés les balcons et fenêtres visibles de la rue. Merci de mettre un ruban ou foulard de
couleur pour vous identifier. Il y aura 3 prix récompensés en bons d’achat : 1er prix 30 €, 2ème
prix 25 € et 3ème prix 20 €.
10/ Lots de consolation
Les 3 participants challengers des 2 catégories pour les Jardins et les 3 participants challengers
pour les Balcons recevront un bon d’achat de 15 €.
11/ Le 1er prix gagnant des Jardins Fleuris 1ère catégorie
Ce gagnant ne pourra se présenter au concours de l’année prochaine et il fera partie du Comité
de Pilotage de l’édition suivante.
XII.
CONCOURS PHOTOS
Ce concours se déroule pendant la fête de Noiseau les 11, 12 et 13 juin prochains. Les meilleurs
clichés de cette fête seront primés et exposés en septembre lors de la journée des associations.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le nouveau règlement du concours photos 2010 et
fixe les prix comme suit :
- 1er prix : 1 bon d’achat de 70 € à prendre chez « Photo Prestige » à Sucy-en-Brie,
- 2ème prix : 1 bon d’achat de 50 € à prendre chez « Photo Prestige » à Sucy-en-Brie,
- 3ème prix : 1 bon d’achat de 30 € à prendre chez « Photo Prestige » à Sucy-en-Brie.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
- M. Femel demande si la ville de Noiseau est concernée par la diminution des subventions
données par le Conseil Général.
Mme le Maire indique que la participation financière du Département aux dépenses de
fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance est importante. Le Conseil Général nous a
informé qu’elle allait diminuer cette année et disparaître l’année prochaine.
Mme le Maire rappelle que cette diminution est la principale cause de l’augmentation de la
fiscalité locale décidée par le Conseil Municipal.
- M. Collin informe les Conseillers que les 44èmes jeux du Val-de-Marne se déroulent du 4 au 20
juin 2010. À partir du lundi 7 juin, des actions communales auront lieu dans les 12 classes de
l’école primaire avec initiation au tennis et au tennis de table. Des activités de découverte seront
également proposées dans le cadre de ces jeux : Kick boxing, football
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 heures.
A Noiseau, le 4 juin 2010
Madame le Maire,
Nicole ZOÉ.
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