1/2
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS
Yvelines
N° 2017-21
Séance du 30-03-2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Autorisation de signature pour le dépôt d’une déclaration préalable pour la
réalisation d’un abri de jardin
DATE DE LA CONVOCATION : 23-03-2017
DATE D’AFFICHAGE : 23-03-2017
CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Date de transmission en
Préfecture des Yvelines : 14-04-2017
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
19
PRÉSENTS
17
REPRESENTÉS
2
ABSENTS
0
VOTANTS
19
Date d’affichage du compte-rendu
succinct de la séance : 14-04-2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
L’an deux mille dix-sept, le trente mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes Caroline DOUCERAIN - Sylvie PERRAUD - Odile CONROY - Isabelle MONMOUSSEAU-
Corinne JOURDAN - Isabelle CADOT - Hélène LEFEBVRE - Marie-Claude BERTHY Nicole
MARCHAIS - MM. Jean-Loup ROTTEMBOURG - Peter MEEHAN - François BUELENS -
Christophe CHLON - Pascal CUZON - Christian DRUESNE - Nicolas METZKE - Dominique
MIRCHER
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
(AYANT
DONNÉS
POUVOIR) :
Mme Marianne AMELINE ayant donné pourvoir à Mme Isabelle MONMOUSSEAU
Mme Elisabeth MOUSTAMSIK ayant donné pourvoir à M. Peter MEEHAN
ÉTAIENT
ABSENTS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Odile CONROY
2/2
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30-03-2017 - DELIBERATION N° 2017-21
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de jardins partagés rue de la Poste aux Loges en Josas ;
Considérant la nécessité d’installer et d’aménager un abri de jardin ;
Considérant qu’une délibération du conseil municipal doit autoriser madame le maire à
procéder à la signature et au dépôt d’une déclaration préalable,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Isabelle MONMOUSSEAU,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
AUTORISE madame le maire à signer et déposer la déclaration préalable de travaux pour
la réalisation d’un abri de jardin et d’une clôture aux jardins partagés rue de la Poste ;
AUTORISE madame le maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous
documents y afférents ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente libération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
19
MAJORITÉ
REQUISE
10
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 13 avril 2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
1 / 2 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !