1/2
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS
Yvelines
N° 2017-21
Séance du 30-03-2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Autorisation de signature pour le dépôt d’une déclaration préalable pour la
réalisation d’un abri de jardin
DATE DE LA CONVOCATION : 23-03-2017
DATE D’AFFICHAGE : 23-03-2017
CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Date de transmission en
Préfecture des Yvelines : 14-04-2017
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
19
PRÉSENTS
17
REPRESENTÉS
2
ABSENTS
0
VOTANTS
19
Date d’affichage du compte-rendu
succinct de la séance : 14-04-2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
L’an deux mille dix-sept, le trente mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes Caroline DOUCERAIN - Sylvie PERRAUD - Odile CONROY - Isabelle MONMOUSSEAU-
Corinne JOURDAN - Isabelle CADOT - Hélène LEFEBVRE - Marie-Claude BERTHY – Nicole
MARCHAIS - MM. Jean-Loup ROTTEMBOURG - Peter MEEHAN - François BUELENS -
Christophe CHLON - Pascal CUZON - Christian DRUESNE - Nicolas METZKE - Dominique
MIRCHER
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
(AYANT
DONNÉS
POUVOIR) :
Mme Marianne AMELINE ayant donné pourvoir à Mme Isabelle MONMOUSSEAU
Mme Elisabeth MOUSTAMSIK ayant donné pourvoir à M. Peter MEEHAN
ÉTAIENT
ABSENTS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Odile CONROY