Autorisation de signature DP abri de jardin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS
Yvelines
N° 2017-21
Séance du 30-03-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Autorisation de signature pour le dépôt d’une déclaration préalable pour la
réalisation d’un abri de jardin
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 23-03-2017
EN EXERCICE
19
DATE D’AFFICHAGE : 23-03-2017
PRÉSENTS
17
CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
REPRESENTÉS
2
Date de transmission en
ABSENTS
0
Préfecture des Yvelines : 14-04-2017
VOTANTS
19
Date d’affichage du compte-rendu
Le Maire,
succinct de la séance : 14-04-2017
Caroline DOUCERAIN
L’an deux mille dix-sept, le trente mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes Caroline DOUCERAIN - Sylvie PERRAUD - Odile CONROY - Isabelle MONMOUSSEAUCorinne JOURDAN - Isabelle CADOT - Hélène LEFEBVRE - Marie-Claude BERTHY – Nicole
MARCHAIS - MM. Jean-Loup ROTTEMBOURG - Peter MEEHAN - François BUELENS Christophe CHLON - Pascal CUZON - Christian DRUESNE - Nicolas METZKE - Dominique
MIRCHER
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (AYANT DONNÉS POUVOIR) :
Mme Marianne AMELINE ayant donné pourvoir à Mme Isabelle MONMOUSSEAU
Mme Elisabeth MOUSTAMSIK ayant donné pourvoir à M. Peter MEEHAN
ÉTAIENT ABSENTS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Odile CONROY
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MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de jardins partagés rue de la Poste aux Loges en Josas ;
Considérant la nécessité d’installer et d’aménager un abri de jardin ;
Considérant qu’une délibération du conseil municipal doit autoriser madame le maire à
procéder à la signature et au dépôt d’une déclaration préalable,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Isabelle MONMOUSSEAU,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
AUTORISE madame le maire à signer et déposer la déclaration préalable de travaux pour
la réalisation d’un abri de jardin et d’une clôture aux jardins partagés rue de la Poste ;
AUTORISE madame le maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous
documents y afférents ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS
19
MAJORITÉ REQUISE
10
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 13 avril 2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
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MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30-03-2017 - DELIBERATION N° 2017-21