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COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 9 Septembre 2009.
Le 9 Septembre 2009, le Conseil Municipal en séance ordinaire s'est réuni à 18 h 00
sous la présidence de son Maire, Monsieur Edmond DESCLAUX.
Etaient présents : BOIAGO / FERIAL / DUPUY / RAMIER-LEZAT/ VALETTE / ROUALDES.J / MANCET /
LABORDE / LAGARDERE / POUJOL / GARSIA / TOMASIN / CIRILLO / MAROUBY / PARTEZANA /
COLOMBE / HURY / ROUALDES Chostine / ENGELVIN / PODIO / CAMPISTRON / BERNARD CORDOMI
Excusés : Mr BERTERO / Mr FRANCES / DEVISE.
Absent: Mr CONQUET
Est désigné secrétaire de séance : Monsieur Bernard MANCET
1 - Mise en place de feux tricolores pour sécuriser le passage des piétons avenue de
Guyenne engagement auprès du SDEHG de la participation financière de la commune :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à
l’unanimité le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du
SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation
d’une part d’emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les
annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 54 824 €.
2 – Convention de soutien financier au dispositif d’aide aux riverains de l’aérodrome de
Toulouse – Blagnac – versement 2009 :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et l’annexe financière.
3 - Modification du nouveau règlement de la salle des fêtes :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le
nouveau règlement de la Salle des Fêtes.
4 - Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de transports des Personnes
Agées
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à
l’unanimité en faveur de l’adhésion au SITPA des communes de BEAUCHALOT,
MONTSAUNES, MURET, SAINT MAMET et SAUBENS
5 - Demande d’inscription des projets d’urbanisation routiers sur voiries départementales :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
l’inscription des nouveaux projets concernant les travaux d’urbanisation sur les voiries
départementales sur le territoire communal
6 - Règlementation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes – demande de
constitution d’un groupe de travail :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
les nominations de Messieurs André VALETTE, Alain POUJOL et Erick CIRILLO et de
Madame Danielle LABORDE comme membres projet du groupe de travail pour la
règlementation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes.
7 - Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de mobilier
scolaire :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la
demande d’une subvention au Conseil Général pour l’acquisition de mobilier scolaire.
8 - Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la décoration florale :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la
demande d’une subvention au Conseil Général pour la décoration florale.
9 - Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la création d’un chemin
piétonnier dans l’arboretum :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la
demande d’une subvention au Conseil Général pour l’aménagement d’un chemin piétonnier
dans l’arboretum.
10 - Rétrocession de parcelles communales aux riverains du chemin du ruisseau –
délibération de principe :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’engager les procédures de cession des parcelles au riverains le long du ruisseau du Gajea.
11 - Taux promus-promouvables pour les avancements de grades :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
de fixer les taux d’avancement de grade à 100 % pour la collectivité à compter de l’année
2009.
12 - Application de la journée de solidarité :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la
suppression d’un jour exceptionnel pour la mise en place de la journée de solidarité au sein
des services de la commune de Mondonville.
13 - Ouverture du poste de responsable du Service Technique :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’ouvrir un poste de responsable des services techniques et, lorsque le poste de responsable du
service technique sera pourvu, d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la
suppression du poste non pourvu.
14 - Ouverture du poste de responsable du Service Culturel :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’ouvrir le poste de responsable du service culturel et, lorsque le poste de responsable du
service culture sera pourvu, d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la
suppression du poste non pourvu.
15 - Ouverture d’un contrat d’apprentissage :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
l’ouverture d’un contrat d’apprentissage et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la
signature du contrat d’apprentissage pour la préparation d’un CAPA Travaux Paysagers.
Ainsi que sur la rémunération minimale calculée en fonction de son âge et du cycle de
formation.
16 - Convention d’assistance à recrutement avec le centre de gestion de la Haute
Garonne :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
de donner mandat à Monsieur le Maire pour la signature de la convention (correspondant à la
mission Pack 1) avec le centre de gestion de la Haute Garonne
Ainsi fait et délibéré à Mondonville le 9 Septembre 2009.
Edmond DESCLAUX
Maire
Les délibérations peuvent être consultées en Mairie.