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  1. Sciences sociales
  2. Droit
  3. Droit constitutionnel
Proposition de structure du cadre de référence pour la démocratie
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Prolégomènes - Juges et pouvoirs: le pouvoir
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Projets Bassin Brioude élargi C.Dumas
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Projet de loi constitutionnelle
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PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de Lisbonne
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projet de constitution de la commission des experts du doyen y adh ben chour version en langue francaise
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Programme REMALD 01.07.2013 - Fondation Hanns
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Le rôle des Cours suprêmes en matière économique
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le rôle de la cour suprême dans l`évolution de la fédération
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Le rôle de la cour constitutionnelle dans la consolidation de l`Etat de
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Le public cible
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Le parlementarisme régional italien et espagnol, Quelques pistes
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le mariage homosexuel en france, la tradition républicaine et les
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Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés
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LE DROIT OBJECTIF - Editions Ellipses
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Le droit judiciaire congolais au regard de la constitution de la
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Le droit de refus
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Le droit de propriété est conforme à la Constitution !
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Le droit constitutionnel et la légalité de l`infraction de terrorisme
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Le débat constitutionnel en France
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Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité
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