La société anonyme - Figure B

Exposé sous le thème
La société anonyme
Définition, historique et caractéristique
Encadré par: Dr. Miloud ZELMAT
Préparé par : Loubna El Omari
Hayat Zouhri
Ilham Mouhssini
Hassan Nouri
Filière: Droit prive (section française)
Semestre 4
(2010-2011)
Sommaire
Introduction
Annonce du plan
Partie : 1
 Les caractères généraux de la société capitale relative à la société
anonyme.
a. Caractère commercial
b. Le caractère capitaliste
c. Caractère négociable de l’action
Partie : 2
 Les caractères spécifiques relatifs à la société anonyme.
a. L’indépendance de la personnalité morale
b. Le Caractère anonyme
c. Les avantages de la société anonyme
Conclusion
Lexique
Bibliographie
Introduction :
La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés,
appelés actionnaires, possèdent un droit représenté par un titre négociable et ne
sont tenus que sur leur apport. C’est le type de la société de capitaux .les associés
sont simplement titulaires d’action.
La loi n°17-95 qui régit la société anonyme au Maroc défini la société anonyme
comme étant « une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son
objet. Son capital est divisé en action négociable représentative d’apports en
numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie. Elle doit
comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son
objet et d’assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inferieur à
cinq. Les actionnaires ne supportent les pertes qui à concurrence de leurs apports
et leurs apports engagements ne peuvent être augmentes si ce n’est de leur propre
consentement. »
Historiquement parlent la S.A est née avec le capitalisme moderne en Angleterre
au XVIII siècle et c’est dans ce pays que se sont tout d’abord créées les plus
grandes compagnies. A l’origine, les compagnies ne pouvaient être créées que
par une charte royale ou un acte de parlement. Elle était soumise à la tutelle
étroite du gouvernement, sous le régime de l’octroi de l’autorisation. Cette tutelle
était considéré d’autant comme indispensable qu’aucun code ne réglementait la
matière .Il faudra attendre le XIXème siècle pour que l’idée d’une réglementation
des sociétés apparaitra en parallèle avec le développement de capitalisme qui
allait nécessiter l’utilisation de plus en plus fréquent du cadre juridique qu’est
une société anonyme et les privilèges à octroyer se multiplièrent rapidement
.adopte un système devint une nécessité.
En France la société de capitaux a fait son apparition dés le milieu du XVIIème,
elle se constituait sous l’impulsion du pouvoir royal et recevait pour mission la
navigation et la colonisation par la suite toute constitution de société qu’on
nommait compagnie devait faire l’objet d’un édit royal, la compagnie jouait le
rôle d’instrument de pénétration politique, économique et militaire. La première
réglementation sur le commerce terrestre, lors de la codification de la matière
civile et commerciale par le législateur français, le régime des sociétés
commerciales était Sitter par les articles 18 à 32 du code civil et par les articles
48 à 64 du code commerce de 1807. Ce dernier code avait soumis la constitution
de la société anonyme à l’autorisation gouvernementale, mais il était remplacer
par la loi du 24 juillet 1867 qui a promulgué la libre constitution de la S.A.
Au Maroc on a constaté que la société était régit par le code du commerce du 12
aout 1913, après la société a fait une entrée remarquable au Maroc avec
l’adoption de la loi du 11aout 1922 qui était une transposition de la loi française
du 24juillet 1867 ; ce dernier dahir a resté le texte de base jusqu’à la loi 1795du30aout 1996. Aujourd’hui la loi 17-95 a était modifiée et complété par la loi
n°20-05 du 13 mai 2008.
En effet, notre exposé à un intérêt particulier, à savoir, nous sommes tous des
étudiants, le lendemain il aura parmi nous ceux qui vont créer leur propre
société, ou géré une autre. Surtout lorsqu’on savant que la S.A
est
essentiellement le moyen de réunir des capitaux, et d’associés des épargnant à
une activité commerciale ou industrielle, sans faire courir un risque. Cette
combinaison de l’efficacité financière et de la limitation des risques, explique
l’extraordinaire développement de cette forme de société, qui est la plus
perfectionne, la plus efficace, mais aussi la plus complexe et par conséquent la
plus intéressante des personnes morales. La société anonyme est le merveilleux
instrument juridique du capitalisme moderne. Et cet exposé va nous permettre
d’approfondir nos connaissances en la matière.
Car notre exposé repend à la problématique suivant :
quels sont les caractéristiques de la société anonyme ?
I.Les caractères généraux des sociétés capitales relatives à la société
anonyme
a. Caractère commercial :
La loi n°17-95 stipule dans son article 1 que la société anonyme est commercial
à raison de sa forme, quelque soit l’objet de son exploitation. Ce qui caractérise
cette forme, c’est que le capital social est divisé en actions. Une société ne peut
donc pas prétendre société civil du moment qu’elle crée des parts négociables,
en limitant la responsabilité des associés à leur apport.
La constitution de S.A repose sur l’importance des capitaux apporté, d’où son
nom, et n’ont pas sur des considérations d’ordre personnel à l’exemple des
sociétés des personnes.
b. Le caractère capitaliste :
Dans toute société il existe un capital social, mais dans la société anonyme
cette notion à une importance particulière. Le capital social est en quelque
sorte la rançon de la limitation de la responsabilité. Dans la mesure où la
plupart des législations exigent un capital minimum pour empêcher que la
forme de la société anonyme soit adopté par les petites entreprises.
La loi N°17-95 qui régit la société anonyme au Maroc stipule dans son article 6
que le capital de S.A est égal ou supérieur à 3 million de DHs si la société fait
publiquement appel à l’épargne et à 300.000 DHs dans le cas contraire. Il doit
être entièrement souscrit et se divise en action de 100 DH au moins.
Le capital social est divisé en action, mais elle peut émettre d’autres titres
comme : le certificat d’investissement ou des obligations sous certains
conditions. Ces titres sont négociables, transmissible et cessible.
c. Caractère négociable de l’action :
La société anonyme est un mécanisme juridique qui comporte nécessairement la
délivrance, aux actionnaires, des titres négociables. La négociabilité est le
critérium de l’action. S’il était dit dans les statuts que les parts d’associés ne
pourront être cédées, la société n’aurait pas le caractère de société anonyme. S’il
était dit, dans un statut de société de personne, que les parts des associés seront
constituées par des titres négociables, on se trouverait en présence d’une société
par action irrégulièrement constituée.
II.Les caractères spécifiques relatifs à la société anonyme.
a.
L’indépendance de la personnalité morale de la
société anonyme.
Dans les sociétés de personne, la personne morale est créée à coté des personnes
physiques qui sont elles même des commerçants et qu’ils en sont également
ainsi dans la commandite par action. La personnalité de la société anonyme est
complètement indépendante de celle des actionnaires. Seule la société fait le
commerce, et les actionnaires n’ont plus aucune obligation lorsqu’ils ont réalisé
leur apport, dans ce cas l’actionnaire n’ont pas la qualité de commerçants.
Les actionnaires ne sont pas copropriétaires des biens sociaux, qui appartiennent
à la personne morale ; c’est pourquoi le code civil considère leurs droits comme
des biens meubles. Ils ont apporté des biens à la société, et ils sont créanciers de
celle-ci en raison de leurs apports, dont ils n’ont plus la propriété. Ce qui fait que
les actionnaires sont considérés comme ayant des droits contre la société, bien
plutôt que dans la société. Cette indépendance de la société anonyme par apport
aux actionnaires est un trait caractéristique de sa personnalité.
b. Caractère anonyme
La société est appelé anonyme parce qu’elle n’a jamais eu des raisons social, et
les associés sont pratiquement indentifiable que ceux des autres sociétés. Ils
disparaissent derrière les capitaux qu’ils mettent à la disposition de la société ils
sont simplement titulaires d’action. Dans les grandes sociétés, dont les titres sont
négociés à la bourse, ils changent sans cesse. D’où le nom donné à cette forme de
société. Ce caractère d’anonyme permet à la société de choisir librement sa
dénomination sociale. Cette dernière est tirée soit de la nature de l’exploitation,
soit de la région ou elle est poursuivre, ou bien elle est de pure fantaisie. La
pratique utilise souvent la dénomination sociale comme non commercial.
Ce caractère anonyme de la société est toutefois atténué en raison de l’effort
entrepris par le législateur moderne pour développer la connaissance de
l’actionnariat de société cotée. Et de l’existence des pactes d’actionnaires qui
repose sur la considération de la personne des associés.
c. Les avantages de la société anonyme
L’importance que revêt la S.A dans la vie économique nous incite a lui consacre
toute cette section. La société anonyme était la forme sociale la plus répondue
parmi les entreprises commerciales et industrielle parce qu’elle était non
seulement prisée par le législateur (qui l’a imposé certaines activité telles que les
banques, les sociétés de financement, les sociétés de bourse…) Mais surtout par
les promoteurs eux même.
Son succès était conséquent aux nombreux avantages qu’elle procurait dont
particulièrement :
-La souplesse inhérente à la négociation et la transmission de ses titres.
-La limitation de la responsabilité des actionnaires a leurs seule apports
-La possibilité pour les entreprises de recueillir des capitaux importants
-A ces avantages s’ajoute celui plus récent de la dématérialisation des titres qui
exonère la société de créée physiquement leur action notamment leurs titres
nominatifs.
Nature de la 1995
société créée Nombre
SA
SARL
S.N.C
Autre
Totaux
1.180
4.427
214
36
5.857
2005
Pourcentage Nombre
%
20.15%
196
75.5%
10.877
3.65%
1.935
0.61%
258
100%
13.266
Pourcentage
%
1.48%
81.99%
14.59%
1.94%
100%
Source : OMPIC
Conclusion :
D’après ce qui précède, on peut dire que la société anonyme est la société
capitale par excellence mais l’actuelle réglementation de la société anonyme est
cependant beaucoup plus contraignante que celle qui était en vigueur en 1996 est
explique la baisse remarquable des immatriculations de la société sous cette
forme anonyme depuis 1996 au profit de la société a responsabilité limité
S.A.R.L.
lexique :
1. Appel public à l’épargne:
Toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des
valeurs .à daté de cette inscription.
Article 9 de la loi n° 17-95 stipule que est réputé faire appel public a
l’épargne toute société anonyme que:
- ses valeurs mobilières se font admettre à la bourse des valeurs ou sur
tout autre marché réglementé.
2. Certificat d’investissement :
Titre ne démembrement d’une action. Le Certificat d’investissement est
négociable et confère à son titulaire tous les droits pécuniaires attaché à
l’action.
3. Les obligations :
C’est une valeur mobilière qui constitue un titre émis par un
groupement qui emprunte un capital important, généralement à longs
terme et divise sa dette en grand nombre de coupures.
Chaque obligataire se trouve dans la situation d’un prêteur titulaire
d’une créance productive d’un intérêt et fait partie de la masse.
L’obligation s’oppose à l’action en ce qu’elle assure généralement un
revenu fixe indépendant des résultats de l’exercice et ne confère pas à
son titulaire le droit de participer à la gestion de la société sauf à être
consulté dans certains cas exceptionnels.
Bibliographie
-Traité droit commercial "G.RIPERT/R.ROBLOT" MICHEL Germain
Tome1-volume2 «Les sociétés commerciales » 18édition
L.G.D.J
DELTA.
-Les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc.
BERRDA MOHAMMED AZZEDINE. 5eme édition 2007 édition
SECEA.
-Droit commercial marocaine M’HAMED MOTIK édition 2001 El
maarif AL JADIDA –RABAT.
-Droit commercial et bancaire marocaine. DIDIER R. MARTIN. 3eme
édition 2003. Société d’édition et de diffusion AL MADARISS.
-LEXIQUE des termes juridique. 17eme édition 2010 DALLOZ.
-DROIT DES SOCIETE et ses textes d’application (B.O. n°5400du
02/03/2006) 1ere édition février 2008 FUTUR OBJECTIVE
N° 1599 et suivante sur la comparaison de la société anonyme et de la
société à responsabilité limité.