La société anonyme - Figure B

Exposé sous le thème
La société anonyme
Définition, historique et caractéristique
Encadré par: Dr. Miloud ZELMAT
Préparé par : Loubna El Omari
Hayat Zouhri
Ilham Mouhssini
Hassan Nouri
Filière: Droit prive (section française)
Semestre 4
(2010-2011)

Sommaire
Introduction
Annonce du plan
Partie : 1
 Les caractères généraux de la société capitale relative à la société
anonyme.
a. Caractère commercial
b. Le caractère capitaliste
c. Caractère négociable de l’action
Partie : 2
 Les caractères spécifiques relatifs à la société anonyme.
a. L’indépendance de la personnalité morale
b. Le Caractère anonyme
c. Les avantages de la société anonyme
Conclusion
Lexique
Bibliographie

Introduction :
La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés,
appelés actionnaires, possèdent un droit représenté par un titre négociable et ne
sont tenus que sur leur apport. C’est le type de la société de capitaux .les associés
sont simplement titulaires d’action.
La loi n°17-95 qui régit la société anonyme au Maroc défini la société anonyme
comme étant « une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son
objet. Son capital est divisé en action négociable représentative d’apports en
numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie. Elle doit
comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son
objet et d’assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inferieur à
cinq. Les actionnaires ne supportent les pertes qui à concurrence de leurs apports
et leurs apports engagements ne peuvent être augmentes si ce n’est de leur propre
consentement. »
Historiquement parlent la S.A est née avec le capitalisme moderne en Angleterre
au XVIII siècle et c’est dans ce pays que se sont tout d’abord créées les plus
grandes compagnies. A l’origine, les compagnies ne pouvaient être créées que
par une charte royale ou un acte de parlement. Elle était soumise à la tutelle
étroite du gouvernement, sous le régime de l’octroi de l’autorisation. Cette tutelle
était considéré d’autant comme indispensable qu’aucun code ne réglementait la
matière .Il faudra attendre le XIXème siècle pour que l’idée d’une réglementation
des sociétés apparaitra en parallèle avec le développement de capitalisme qui
allait nécessiter l’utilisation de plus en plus fréquent du cadre juridique qu’est
une société anonyme et les privilèges à octroyer se multiplièrent rapidement
.adopte un système devint une nécessité.

En France la société de capitaux a fait son apparition dés le milieu du XVIIème,
elle se constituait sous l’impulsion du pouvoir royal et recevait pour mission la
navigation et la colonisation par la suite toute constitution de société qu’on
nommait compagnie devait faire l’objet d’un édit royal, la compagnie jouait le
rôle d’instrument de pénétration politique, économique et militaire. La première
réglementation sur le commerce terrestre, lors de la codification de la matière
civile et commerciale par le législateur français, le régime des sociétés
commerciales était Sitter par les articles 18 à 32 du code civil et par les articles
48 à 64 du code commerce de 1807. Ce dernier code avait soumis la constitution
de la société anonyme à l’autorisation gouvernementale, mais il était remplacer
par la loi du 24 juillet 1867 qui a promulgué la libre constitution de la S.A.
Au Maroc on a constaté que la société était régit par le code du commerce du 12
aout 1913, après la société a fait une entrée remarquable au Maroc avec
l’adoption de la loi du 11aout 1922 qui était une transposition de la loi française
du 24juillet 1867 ; ce dernier dahir a resté le texte de base jusqu’à la loi 17-
95du30aout 1996. Aujourd’hui la loi 17-95 a était modifiée et complété par la loi
n°20-05 du 13 mai 2008.
En effet, notre exposé à un intérêt particulier, à savoir, nous sommes tous des
étudiants, le lendemain il aura parmi nous ceux qui vont créer leur propre
société, ou géré une autre. Surtout lorsqu’on savant que la S.A est
essentiellement le moyen de réunir des capitaux, et d’associés des épargnant à
une activité commerciale ou industrielle, sans faire courir un risque. Cette
combinaison de l’efficacité financière et de la limitation des risques, explique
l’extraordinaire développement de cette forme de société, qui est la plus
perfectionne, la plus efficace, mais aussi la plus complexe et par conséquent la
plus intéressante des personnes morales. La société anonyme est le merveilleux
instrument juridique du capitalisme moderne. Et cet exposé va nous permettre
d’approfondir nos connaissances en la matière.
Car notre exposé repend à la problématique suivant :
quels sont les caractéristiques de la société anonyme ?

I.Les caractères généraux des sociétés capitales relatives à la société
anonyme
a. Caractère commercial :
La loi n°17-95 stipule dans son article 1 que la société anonyme est commercial
à raison de sa forme, quelque soit l’objet de son exploitation. Ce qui caractérise
cette forme, c’est que le capital social est divisé en actions. Une société ne peut
donc pas prétendre société civil du moment qu’elle crée des parts négociables,
en limitant la responsabilité des associés à leur apport.
La constitution de S.A repose sur l’importance des capitaux apporté, d’où son
nom, et n’ont pas sur des considérations d’ordre personnel à l’exemple des
sociétés des personnes.
b. Le caractère capitaliste :
Dans toute société il existe un capital social, mais dans la société anonyme
cette notion à une importance particulière. Le capital social est en quelque
sorte la rançon de la limitation de la responsabilité. Dans la mesure où la
plupart des législations exigent un capital minimum pour empêcher que la
forme de la société anonyme soit adopté par les petites entreprises.
La loi N°17-95 qui régit la société anonyme au Maroc stipule dans son article 6
que le capital de S.A est égal ou supérieur à 3 million de DHs si la société fait
publiquement appel à l’épargne et à 300.000 DHs dans le cas contraire. Il doit
être entièrement souscrit et se divise en action de 100 DH au moins.
Le capital social est divisé en action, mais elle peut émettre d’autres titres
comme : le certificat d’investissement ou des obligations sous certains
conditions. Ces titres sont négociables, transmissible et cessible.