fausse ou trompeuse - Centre d`études en droit économique
Les fausses représentations interdites
par la Loi sur la protection du
consommateur
La publicité : moteur fondamental de la
société de consommation
Qu’est-ce que la
publicité ?
La publicité omniprésente
•33,7 heures de télévision par semaine (2011)
•1600 messages publicitaires par jour
•Certaines études vont jusqu’à 4000…
•« L’air est un composé d’oxygène, d’azote
et… de publicité » (Robert GUÉRIN)
2 objectifs de la L.P.C.
• Interdire la publicité trompeuse
• Imposer certaines restrictions à la publicité
Le droit à une information véridique:
l’interdiction de toute publicité trompeuse
• L’autoréglementation de l’industrie
• L’approche pénale du législateur
• L’approche administrative du législateur fédéral
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