3.3. Le nantissement du fonds de commerce
TD : Comparer le nantissement avec le gage et l’hypothèque
4. L’environnement juridique de l’activité commerciale
4.1. Les actes de commerce : notion et régime juridique
TD : Développer le régime juridique et notamment les aspects juridictionnels (quel
tribunal doit être saisi ?)
4.2. Le contentieux commercial : juridictions, l’usage et la coutume
TD : Développer le rôle de l’usage et de la coutume en droit commercial
4.3. La loyauté de la concurrence
TD : Développer les sanctions applicables en cas de concurrence déloyale
5. Les partenaires du commerçant
5.1. L’agent commercial et le commissionnaire
TD : Développer ce qui a trait à la rupture du contrat d’agence
5.2. Le concessionnaire et le franchisé
TD : Préciser le contenu de l’information pré-contractuelle et sa sanction
Semestre 6
1. Le droit commun des sociétés commerciales
1.1. La notion de société ; le contrat de société et la personnalité morale
TD : Comparer la société avec l’association, le GIE, et préciser les caractéristiques
des sociétés particulières (de fait, créée de fait)
1.2. La constitution et la dissolution des sociétés
TD : Développer le régime de la reprise par la société des actes conclus avant
l’immatriculation
1.3. La direction et le contrôle des sociétés
TD : La Responsabilité des dirigeants
1.4. Les parts sociales et les actions
TD : Les restrictions à la cession (agrément, préemption, sortie commune, …)