Semestre 6

Année universitaire 2010-2011
ORGANISATION DES MODULES DE DROIT DES AFFAIRES ET DE GESTION LICENCE 3
Droit des Affaires
L5X352 EA (semestre 5)
L6X352 EA (semestre 6)
Enseignant et coordination pédagogique : M.Pascal LEMAITRE, PAST
ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
L'enseignement est assuré pour les deux semestres, sous forme d'un cours magistral
(1h hebdomadaire) et de travaux dirigés (3 groupes de 1h30 hebdomadaires), au Centre
Malesherbes.
CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT
Semestre 5
1. Le commerçant : accès au statut, droits et obligations
TD : Comparer Commerçant avec l’artisan, le salarié, les professions libérales,
l’agriculteur
2. Le patrimoine du commerçant

2.1. Le fonds de commerce : notion et composition
TD : Développer la notion de clientèle avec exemples et jurisprudence

2.2. Le bail commercial
TD : Développer la rupture du bail : le congé et ses conséquences

2.3. Le brevet, les marques, les dessins et modèles
TD : Préciser le champ de protection de la marque (classes, champ géographique, …)
3. Les opérations portant sur le fonds de commerce

3.1. La vente du fonds de commerce
TD : Développer la protection des créanciers

3.2. La location-gérance du fonds de commerce
TD : Développer la publicité devant être faite à l’occasion de la conclusion et du terme
du contrat

3.3. Le nantissement du fonds de commerce
TD : Comparer le nantissement avec le gage et l’hypothèque
4. L’environnement juridique de l’activité commerciale

4.1. Les actes de commerce : notion et régime juridique
TD : Développer le régime juridique et notamment les aspects juridictionnels (quel
tribunal doit être saisi ?)

4.2. Le contentieux commercial : juridictions, l’usage et la coutume
TD : Développer le rôle de l’usage et de la coutume en droit commercial

4.3. La loyauté de la concurrence
TD : Développer les sanctions applicables en cas de concurrence déloyale
5. Les partenaires du commerçant

5.1. L’agent commercial et le commissionnaire
TD : Développer ce qui a trait à la rupture du contrat d’agence

5.2. Le concessionnaire et le franchisé
TD : Préciser le contenu de l’information pré-contractuelle et sa sanction
Semestre 6
1. Le droit commun des sociétés commerciales

1.1. La notion de société ; le contrat de société et la personnalité morale
TD : Comparer la société avec l’association, le GIE, et préciser les caractéristiques
des sociétés particulières (de fait, créée de fait)

1.2. La constitution et la dissolution des sociétés
TD : Développer le régime de la reprise par la société des actes conclus avant
l’immatriculation

1.3. La direction et le contrôle des sociétés
TD : La Responsabilité des dirigeants

1.4. Les parts sociales et les actions
TD : Les restrictions à la cession (agrément, préemption, sortie commune, …)

1.5. Les variations du capital et les restructurations
TD : La notion de transmission universelle du patrimoine et ses conséquences

1.6. Les groupes de sociétés
TD : Approfondir la notion de contrôle
2. Les principales sociétés commerciales

2.1. La société en nom collectif
TD : Comment un associé peut-il être mis en cause et poursuivi ?

2.2. La société anonyme
TD : L’organisation de la direction de la SA à conseil d’administration

2.3. La société à responsabilité limitée
TD : Les aspects de la loi montrant l’importance de la personne des associés

2.4. La société par actions simplifiée
TD : La représentation de la SAS vis-à-vis des tiers
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2.5. Les sociétés en commandite
TD : Le contrôle de ces sociétés (associés, commissaires aux comptes)

2.6. La société européenne
TD : La naissance de cette société
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2.7. Le groupement d’intérêt économique et la société en participation
TD : La gestion de la société en participation