البرامج والتوجيهات التربوية لمواد العلوم االقتصادية وعلوم التدبير المحاسبتي دجنبر 2005 24 DROIT Masse horaire hebdomadaire 1H 34 heures Enveloppe globale de formation 25 PROGRAMME DE LA 1ère ANNEE DU BACCALAUREAT SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Matière : Droit Masse horaire : 1heure / semaine Enveloppe annuelle de formation : 34 heures La matière Droit est composée, en première année du baccalauréat, de deux parties : La première partie du Droit civil a pour objectif de familiariser l’élève avec les notions juridiques de base et de le préparer à saisir l’étude des autres matières en faisant appel aux notions acquises dans cette partie. Ainsi, les savoirs sont organisés de telle façon qu’ils permettent le développement des capacités telles que la distinction des différentes règles juridiques et des recours possibles, la classification juridique des biens, l’identification des personnes juridiques et la détermination de la responsabilité contractuelle. La seconde partie du Droit commercial a pour objectif de consolider les connaissances acquises par l’élève et à développer dans son environnement juridique d’autres compétences considérées comme fondamentales dans la construction du profil de sortie. Ainsi, cette partie est destinée à développer des capacités telles que l’identification du statut de commerçant, la classification des actes de commerce, la détermination des éléments du fonds de commerce, la description des opérations possibles sur ce fonds de commerce, l’identification des moyens de règlements usuels et leurs utilisations possibles. Pour atteindre ces objectifs au niveau de chaque partie, le professeur est invité à exploiter non seulement les connaissances acquises antérieurement en droit mais également celles capitalisées au niveau d’autres matières telle que la comptabilité, l’économie et organisation administrative des entreprises et l’économie générale. 26 PREMIERE PARTIE : ELEMENTS du DROIT CIVIL Masse Horaire : 19 H (dont 4 H pour l’évaluation) COMPETENCE RECHERCHEE : Assimiler les notions de base du droit civil et pouvoir les distinguer à travers des cas concrets. Etapes de la compétence : Connaître les sources, les branches du droit et la structure de l’organisation judiciaire. Contenus 1- Introduction 2H 1-1 Notion de Droit 2-1 Branches du Droit 3-1 Sources du Droit 4-1 Organisation judiciaire Savoir distinguer entre personne 2- Les personnes et les biens physique et personne morale. 2-1 La personnalité juridique Déterminer les différents types de 2-1-1 Identification biens ainsi que les personnes 2-1-2 Capacité juridique juridiques. 2- 2 Les biens 2-2-1 Notion de patrimoine 2-2-2 Classification des biens Saisir les interdépendances entre les obligations et les contrats. Masse horaire : 5H 3- Les obligations et les contrats 3-1 Obligations 3-1-1 Notion 3-1-2 Classification 3-1-3 Preuves et extinction 3-2 Contrats 3-2-1 Notion 3-2-2 Classification 3-2-3 Conditions de validité 3-2-4 Nullité 3-2-5 Effets et responsabilité contractuelle 27 8H DEUXIEME PARTIE : ELEMENTS du DROIT COMMERCIAL Masse Horaire : 15 H ( dont 4 H pour l’évaluation) COMPETENCE RECHERCHEE : Saisir les règles qui régissent l’activité commerciale, identifier les actes de commerce ainsi que les moyens de règlement et être capable d’appliquer ces règles dans le cas de simulation. Etapes de la compétence : Identifier le statut du commerçant et pouvoir classer les actes de commerce. Contenus Masse horaire : 1- Le commerçant 1-1 Conditions requises pour la qualité de commerçant Actes de commerce 1-1-1 Réalisation des actes de commerce 1-1-2-1 Réalisation à titre professionnel 1-1-2-2 Réalisation à titre personnel 1-2 Obligations du commerçant 1-2-1Immatriculation au registre de commerce 1-2-2 Tenue des livres de commerce 1-2-3 Ouverture d’un compte 1-2-4 Publicité Déterminer les éléments du fonds de commerce et distinguer les différentes opérations possibles sur le fonds de commerce. 2- Le fonds de commerce Identifier les moyens de règlement et saisir leurs utilisations possibles 3- Les moyens de règlement 2-1 Statut juridique du fonds de commerce 2-1-1 Eléments du fonds de commerce 2-1-2 Protection du fonds de commerce 2-2 Opérations sur le fond de commerce 2-2-1 Ventes 2-2-2 Locations – gérance 2-2-3 Nantissement 3-1 -Le chèque 3-2 - La lettre de change 3-3- Le billet à ordre 28 4H 4H 3H