Introduction au Droit des Affaires

Introduction au Droit des Affaires
Prof. Daniel Borrillo
(1993 /1994)
I) Introduction
a) Le terme commerce
b) Les sources historiques
c) Les règles obligatoires
d) Les organismes internationaux
e) L’organisation administrative et judiciaire du commerce
II) Les actes de commerce
a) Définition
b) Le cas de figure de l’article 632
c) Preuve de la commercialité
d) Classification des actes de commerce
e) L’acte mixte
III) Le commerçant
a) Définition des professions
b) L’artisanat
c) Les commerçants individuels
d) Le commerçant personne morale
e) Les groupement d’intérêt économique
IV) L’entreprise commerciale
a) Notion d’entreprise
b) Éléments constitutifs de l’entreprise
c) Les hommes, les dirigeants, les salariés....
d) Les capitaux
e) Formes juridiques de l’entreprise
V) Les fonds de commerce
a) Définition
b) Éléments corporels et incorporels
c) Nature juridique
d) Principaux contrats
VI) La propriété industrielle
a) Définition
b) Caractéristiques générales
c) Les brevets d’invention
d) Les dessins et modèles industriels
e) Les signes distinctifs
VII) Le droit de la concurrence
a) La liberté et la loyauté

b) L’équilibre de la concurrence