Article 5 : Le prix gagné est considéré comme acquis, cependant il ne
peut donner lieu à une contrepartie financière du montant égal hors taxes
du lot mis en jeu.
Article 6 : Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre,
d’écourter ou de prolonger le jeu sans que leurs responsabilités ne
puissent être engagées.
Article 7 : Les organisateurs se réservent le droit de faire paraître le nom
et la ville dans la presse, sur internet, Facebook ou sous toute autre forme
de publicité, du dit gagnant, sans que ceci ne lui ouvre d’autres droits que
le prix attribué.
La ou le gagnant accepte la citation de son nom ainsi que la reproduction
photographique à l’occasion et dans le cadre de tout support à la
convenance de l’organisateur.
Conformément à la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs participant à ce jeu disposent du droit d’accès
et de rectification pour toute information les concernant, existant sur les
fichiers réalisés à l’occasion du jeu.
Article 9 : Le présent règlement est consultable sur le site : radioecn.com
pendant toute la durée du jeu, du 6 au 27 mars 2015.
Ce règlement est téléchargeable gratuitement sur le site :
www.radioecn.com.
Il est également disponible gratuitement sur simple demande au siége
social de ECN Diffusion, 25 rue Josué Hofer à 68200 MULHOUSE .
En cas de différents, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Grande
Instance de Mulhouse.
Jeu gratuit organisé par la s.à.r.l. ECN Diffusion, siège social : 25 rue
Josué Hofer à 68200 MULHOUSE.
ECN DIFFUSION – SARL au capital de 5 000 €
N°Siret : 481211100 00013 – APE 744B