COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 30.5.2007 COM(2007) 279 final

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 30.5.2007
COM(2007) 279 final
LIVRE BLANC
Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge
pondérale et l'obésité
{SEC(2007) 706}
{SEC(2007) 707}
FR
FR
LIVRE BLANC
Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge
pondérale et l'obésité
1.
INTRODUCTION
L'objet du présent Livre blanc est de définir une approche européenne intégrée qui permette
de réduire les problèmes de santé dus à la mauvaise nutrition, à la surcharge pondérale et à
l'obésité. Le présent Livre blanc s'inspire d'initiatives récemment prises par la Commission,
notamment la plate-forme européenne d’action pour la nutrition, l'activité physique et la
santé1, et le Livre vert intitulé «Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique: une
dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des
maladies chroniques»2.
Ces trois dernières décennies, la surcharge pondérale et l'obésité3 ont connu une hausse
spectaculaire au sein de la population européenne, notamment parmi les enfants, chez lesquels
la prévalence de la surcharge pondérale était estimée à 30% en 2006. Cela signifie que les
mauvaises habitudes alimentaires et le manque d'éducation physique s'aggravent à tous les
niveaux de la population européenne, avec l'augmentation à laquelle on peut s'attendre pour
un certain nombre de maladies chroniques, telles que les maladies cardiovasculaires et
l'hypertension, le diabète de type 2, les accidents vasculaires cérébraux, certains cancers, les
troubles musculo-squelettiques et même toute une série de troubles mentaux. À long terme,
c'est l'espérance de vie dans l'Union européenne et la qualité de vie de nombreux Européens
qui s'en trouveront affectées.
À maintes reprises, le Conseil a lancé des appels4 à la Commission pour qu'elle entreprenne
des actions dans le domaine de la nutrition et de l'activité physique, qui tiennent compte des
conclusions du Conseil sur l'obésité, la promotion de la santé cardiaque et le diabète.
La consultation sur le Livre vert a réuni un très large consensus autour de l'idée que la
Communauté devrait œuvrer de concert avec une multitude de parties prenantes aux niveaux
national, régional et local5. Les répondants ont insisté sur la nécessité de politiques
communautaires homogènes et cohérentes et sur l'importance d'une démarche plurisectorielle.
Ils ont souligné l'intérêt qu'il y a à ce que l'Union européenne coordonne des actions telles que
le recueil et la diffusion des bonnes pratiques, et ont insisté sur la nécessité pour l'Union
d'élaborer un plan d'action et d'adresser un message fort aux parties prenantes. Le Livre vert a
1
2
3
4
5
FR
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/platform_en.htm
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/documents/nutrition_gp_fr.pdf
Le problème de la surcharge pondérale et de l'obésité peut se résumer comme suit: un apport
énergétique alimentaire excessif plus une dépense d'énergie faible ou insuffisante égale un
excédent énergétique, qui est stocké sous forme de graisse corporelle.
Conclusions du Conseil du 2 décembre 2002 sur l'obésité (JO C 11 du 17.1.2003, p. 3); du 2 décembre
2003 sur les modes de vie sains (JO C 22 du 27.1.2004, p. 1); du 2 juin 2004 sur la promotion de la
santé cardiaque (communiqué de presse: 9507/04 (Presse 163); du 6 juin 2005 sur l'obésité, la nutrition
et l'activité physique (communiqué de presse: 8980/05 (Presse 117); du 5 juin 2006 sur la promotion
des modes de vie sains et la prévention du diabète de type II (JO C 147 du 23.6.2006, p. 1).
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/green_paper/nutrition_gp_rep_en.pdf
2
FR
été suivi d'une résolution du Parlement européen venant renforcer ces messages et intitulée
«Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique: une dimension européenne pour la
prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques».
Toute action publique en la matière doit tenir compte de trois facteurs, y compris les actions
susceptibles d'être entreprises au niveau communautaire. Tout d'abord, force est de constater
que c'est la personne, en définitive, qui est responsable de son mode de vie et de celui de ses
enfants, sans pour autant nier l'importance et l'influence de l'environnement sur son
comportement. Deuxièmement, seul un consommateur averti est en mesure de prendre des
décisions en connaissance de cause. Enfin, c'est en promouvant à la fois la complémentarité et
l'intégration des différents domaines d'action (approche horizontale) et des différents niveaux
d'action (approche verticale) que l'on obtiendra un résultat optimal.
Dans plusieurs domaines, les principaux niveaux d'action se situent à l'échelon national ou
local. Dans ces domaines, l'action publique européenne visera soit à compléter et à optimiser
les mesures prises à d'autres niveaux décisionnels, nationaux ou régionaux, soit à traiter des
questions qui, de par leur nature, relèvent des politiques communautaires. En effet, plusieurs
actions concernent directement le fonctionnement du marché intérieur (telles que les règles en
matière d'étiquetage et les procédures relatives aux autorisations des allégations de santé et
aux contrôles des denrées alimentaires), alors que d'autres relèvent de cadres plus spécifiques,
tels que la Politique Agricole Commune (par l'intermédiaire de l'Organisation commune de
marché – OCM – pour les fruits et les légumes) ou d'initiatives de la Commission dans le
domaine de l'éducation, de la politique régionale (les Fonds structurels) et, enfin et surtout, de
la politique audiovisuelle et des médias. Le rôle de la Commission est également capital pour
rassembler des initiatives locales ou nationales intéressantes et mettre en place des
mécanismes paneuropéens d'échange de meilleures pratiques.
Par ailleurs, la plupart des secteurs industriels qui interviennent dans les domaines de
l'alimentation et de la nutrition étant de plus en plus mondialisés, les opérateurs économiques
concernés considèrent qu'un ensemble unique de mesures coordonnées au niveau européen est
préférable à un grand nombre de mesures individuelles prises au niveau des États membres,
afin de prévenir une charge administrative supplémentaire engendrée par des règles nationales
différentes et potentiellement divergentes et afin d'encourager la compétitivité dans un
domaine nouveau, fondé sur l'innovation et la recherche.
2.
LES PRINCIPES DE L'ACTION
Pour traiter cet important problème de santé publique, une intégration généralisée des
politiques s'impose, aussi bien dans les domaines de l'alimentation et de la consommation, que
dans ceux du sport, de l'éducation et des transports. L'obésité est davantage présente parmi les
couches de la population défavorisées sur le plan socio-économique, ce qui témoigne de la
nécessité d'accorder une attention particulière à la dimension sociale du problème. Les
mesures décrites ci-après s'articulent autour de quatre aspects fondamentaux.
Elles doivent être menées à tous les niveaux du processus de prise de décision, du niveau local
au niveau communautaire. En ce qui concerne l'action communautaire, soit ces mesures
accompagneront la mise en œuvre de toutes les politiques et activités communautaires
pertinentes, soit elles complèteront, le cas échéant, les politiques nationales, ainsi que le
prévoit l'article 152 du traité CE.
FR
3
FR
Premièrement, les mesures doivent s'attaquer aux causes profondes des risques liés à la
santé. Aussi, les mesures énoncées dans la stratégie doivent-elles contribuer à réduire tous les
risques associés à une mauvaise alimentation et à un manque d'exercice physique, notamment,
mais pas exclusivement, ceux associés à une surcharge pondérale.
Deuxièmement, les mesures décrites sont censées traverser l'ensemble des politiques
gouvernementales et tous les niveaux des autorités nationales, faire appel à toute une série
d'instruments, tels que la législation, la mise en réseau, les approches secteur public/secteur
privé, et associer le secteur privé et la société civile.
Troisièmement, par souci d'efficacité, la stratégie nécessitera la participation d'un large
éventail d'acteurs privés, tels que l'industrie agro-alimentaire et la société civile, ainsi que des
acteurs au niveau local, tels que les écoles et le secteur associatif.
Enfin, et peut-être plus important encore, il sera indispensable d'assurer un suivi dans les
années à venir. Le nombre d'activités visant à favoriser une meilleure alimentation et
l'exercice physique est déjà élevé et ne cesse de croître d'année en année. Mais bien souvent,
le suivi est limité, voire inexistant, ce qui réduit nos possibilités de savoir ce qui fonctionne
bien ou quelles mesures ont besoin d'être améliorées ou entièrement modifiées.
3.
UNE STRATÉGIE AXÉE SUR LE PARTENARIAT
La Commission estime que l'action européenne en matière de nutrition, de surcharge
pondérale et d'obésité doit impérativement reposer sur l'établissement de partenariats
efficaces.
Développer des partenariats pour l'action au niveau européen
La plate-forme d'action de l'Union européenne sur la nutrition, l'activité physique et la santé a
été lancée en mars 2005, afin de «mettre à la disposition de tous les acteurs intéressés au
niveau européen un forum commun»6.
Ce forum vise à mettre en œuvre des actions volontaires pour lutter contre l'obésité, pour
compléter et appuyer d'autres démarches. Parmi les membres, figurent des organisations
représentant l'industrie, des organismes de recherche et la société civile active dans les
secteurs de la santé publique et de la protection des consommateurs. Les membres se sont
engagés, dans leurs domaines d'activité, à prendre des mesures propres à réduire l'obésité. En
mars 2007, la plate-forme a publié son dernier rapport de suivi, qui relate ce qu'elle a
accompli à ce jour7.
La Commission a l'intention de poursuivre et de développer les activités de la plate-forme
comme l'un des instruments de mise en œuvre de la présente stratégie. En l'espace de deux
ans, les membres ont lancé plus de 200 initiatives en matière de nutrition et d'activité
physique dans l'Union européenne. Qui plus est, des progrès ont été constatés dans la
réalisation de l'idée communément admise de créer un système clair et fiable pour le suivi des
6
7
FR
Charte de la plate-forme, mars 2005
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/docs/platform_charter.pdf
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/docs/eu_platform_2monframework_en.pdf
4
FR
engagements, ainsi qu'une approche agréée pour développer les racines locales des actions
(participation des autorités nationales, régionales et locales).
Renforcer les réseaux locaux d'action
Des résultats concrets ne seront possibles qu'en véritable partenariat et avec la contribution
des parties prenantes locales. À cet effet, et afin de dégager une communauté de vision, il
importera de créer un cadre d'action et des fora appropriés qui soient à même de relier les
acteurs à tous les niveaux. La plate-forme européenne est un modèle qui pourrait
éventuellement faire des émules au niveau local.
Comme principe général, la Commission estime que ces fora devraient être caractérisées par
la participation d'un grand nombre de parties prenantes et devraient confier leur coordination
aux autorités nationales afin de s'assurer que les mesures s'inscrivent dans un cadre de santé
publique. La Commission a développé sa réflexion sur ce point dans un document de base,
intitulé «Generalising the idea of partnership» (le partenariat: une idée à généraliser)8.
Les États membres doivent encourager la participation des médias à l'élaboration de messages
communs et de campagnes.
La plate-forme à réussi à susciter une action de la part des parties prenantes dans toute une
série de secteurs; c'est la raison pour laquelle, afin d'améliorer le lien avec les gouvernements
et de mettre en place un véritable échange de pratiques, la Commission créera un groupe de
haut niveau qui se consacrera aux questions de santé en rapport avec la nutrition et l'activité
physique. Ce groupe devrait veiller à ce qu'il y ait, entre les États membres, un échange
d'idées et de pratiques qui englobe toutes les politiques gouvernementales. Une liaison avec la
plate-forme européenne permettra aux secteurs de communiquer rapidement en encourageant
des échanges rapides, et de tirer parti des approches fondées sur le partenariat public-privé. Le
réseau européen existant relatif à l'alimentation et à l’activité physique élargirait son mandat
afin de pouvoir appuyer et faciliter les travaux de ce groupe.
4.
COHÉRENCE POLITIQUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
Le présent Livre blanc est axé sur les mesures susceptibles d'être prises au niveau
communautaire afin de remédier aux problèmes existants en matière de nutrition et de santé.
En conséquence, il se limite aux mesures qui, soit relèvent de la compétence de la
Communauté – telles que la législation ou le financement de programmes présentant un
intérêt en la matière –, soit créent une valeur ajoutée d'un point de vue européen – comme, par
exemple, le dialogue avec les parties prenantes de l'industrie agro-alimentaire mondiale ou
encore la mise en place d'indicateurs de comparaison pour le suivi dans tous les États
membres.
Des consommateurs mieux informés
Les connaissances, les préférences et les comportements des personnes, par exemple en
matière de mode de vie et d'habitudes alimentaires, sont façonnés par l'environnement dans
lequel elle évolue. Il s'agit, d'une part, de l'accès à une information claire, cohérente et étayée
par des éléments concrets qui permet de choisir un produit alimentaire et, d'autre part, de
8
FR
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/docs/contacts2007_en.pdf
5
FR
façon plus générale, de l'espace d'information, qui est à son tour déterminé par des facteurs
culturels tels que la publicité et d'autres médias.
La Commission s'emploie à améliorer ces deux domaines. L'étiquetage nutritionnel est un
moyen de communiquer cette information aux consommateurs, qui peuvent alors faire un
choix bénéfique pour leur santé lorsqu'ils achètent des produits alimentaires ou des boissons.
La Commission revoit actuellement la législation en matière d'étiquetage nutritionnel en vue
de proposer au Parlement et au Conseil de la renforcer, en tant que moyen d'information pour
les consommateurs. A la suite d'une consultation sur l'étiquetage qui a eu lieu au printemps
20069, la Commission examine actuellement les options de l'étiquetage nutritionnel. Elle
étudie notamment s'il faut introduire l'étiquetage obligatoire et combien d'éléments nutritifs
doivent figurer sur l'étiquette, et examine la réglementation régissant l'étiquetage sur la face
avant de l’emballage (l'étiquetage simplifié ou la signalisation).
Un autre aspect est la réglementation concernant les allégations des fabricants au sujet de
leurs produits. Le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et
de santé portant sur les denrées alimentaires est entré en vigueur en janvier 2007. Son
principal objectif est de veiller à ce que les allégations nutritionnelles et de santé formulées au
sujet des aliments soient fondées sur des données scientifiques fiables, de sorte que les
consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations inexactes ou portant à
confusion.
La publicité et le marketing sont des secteurs puissants dont le but est d'influencer le
comportement du consommateur. Il est prouvé que la publicité et le marketing alimentaires
influencent le régime alimentaire, notamment chez les enfants. Entre octobre 2005 et mars
2006, la Commission a organisé une table ronde sur la publicité afin d'étudier les stratégies
d'autoréglementation et la façon dont la loi et l'autoréglementation peuvent interagir et se
compléter. Il en est résulté un modèle de bonnes pratiques (ou normes de gouvernance) pour
l'autoréglementation, qui figure dans le rapport de la table ronde10. Ces normes devraient
s'appliquer au domaine spécifique de la publicité des aliments s'adressant aux enfants. Ce
faisant, les efforts volontaires devraient compléter les différentes initiatives actuellement en
cours dans les États membres – telles que le code PAOS en Espagne et la récente initiative du
Bureau de la communication au Royaume-Uni. Il convient, à cet égard, de souligner la
demande formulée par le Parlement européen, lors du débat sur la modification de la directive
«Services de médias audiovisuels»11 en vue d'introduire un code de conduite pour la publicité
des aliments à forte teneur en graisses ou en sucres destinée aux enfants. La nouvelle directive
«Services de médias audiovisuels» prévoit que les États membres et la Commission inciteront
les fournisseurs de services de médias à élaborer des codes de conduite concernant la
communication commerciale sur les aliments et les boissons à l'intention des enfants. À ce
stade, la Commission préfère conserver la démarche volontaire au niveau européen, qui
permet d'intervenir rapidement et efficacement dans la lutte contre la surcharge pondérale et
l'obésité. La Commission procèdera, en 2010, à une évaluation de cette démarche ainsi que
des diverses mesures prises par l'industrie et déterminera s'il convient également d'adopter
d'autres stratégies.
9
10
11
FR
Étiquetage: compétitivité, information des consommateurs et amélioration de la réglementation
communautaire. Document de consultation de la DG SANCO. Février 2006.
http://ec.europa.eu/consumers/overview/report_advertising_fr.pdf
Connue jusqu'ici sous le nom de directive «Télévision sans frontières».
6
FR
En coopération avec les États membres et les parties prenantes concernées, la Commission
élaborera et soutiendra des campagnes d'information et d'éducation spécifiques, destinées à
sensibiliser le public aux problèmes de santé liés à la mauvaise nutrition, à la surcharge
pondérale et à l'obésité. Ces campagnes s'adresseront en particulier à des groupes vulnérables,
tels que les enfants.
Faire en sorte que l'option pour une alimentation saine soit accessible
Garantir le choix d'une alimentation saine, c'est garantir au consommateur l'existence
d'options bénéfiques pour sa santé. La Politique agricole commune (PAC) joue un rôle
important dans la production et l'offre alimentaires en Europe. En conséquence, en
garantissant la disponibilité des aliments que les Européens mangent, elle peut également
contribuer à déterminer le régime alimentaire européen et lutter contre l'obésité et la surcharge
pondérale. Au sein de la PAC, la Commission s'engage à promouvoir les objectifs en matière
de santé publique, et l'exemple le plus récent en est la réforme de l'Organisation commune de
marché (OCM) pour les fruits et les légumes, qui vise à encourager leur consommation dans
certains milieux tels que les écoles.
Par exemple, dans le cadre de la réforme de l'OCM pour les fruits et les légumes, la
Commission encouragera la consommation de fruits et légumes chez les enfants dans ses
propositions tendant à autoriser la distribution de la surproduction aux établissements
d'enseignement publics et aux centres de vacances pour enfants. La Commission propose
également de porter à 60% le cofinancement par l'UE de projets promotionnels destinés aux
jeunes consommateurs (les moins de 18 ans). Les organisations de producteurs axeront les
campagnes promotionnelles en cours financées par l'UE sur les jeunes consommateurs. Dans
le même ordre d'idées, il convient de tenir compte d'un autre aspect important: comment faire
en sorte que les fruits et légumes soient abordables ou plus abordables afin de promouvoir
leur consommation, notamment chez les jeunes ? Un projet encourageant la consommation de
fruits à l'école, cofinancé par l'Union européenne, constituerait un grand pas dans la bonne
direction. Ce projet devrait s'adresser aux enfants de 4 à 12 ans et faire partie de la réforme de
l'OCM pour les fruits et légumes.
On s'intéresse de plus en plus à la composition des produits manufacturés et au rôle que la
reformulation peut jouer pour assainir les régimes alimentaires. L'industrie a déjà pris
d'importantes mesures, mais elles ne sont pas toujours uniformes pour tous les produits et
dans tous les États membres. Certains États membres encouragent la reformulation des
denrées alimentaires, par exemple pour ce qui est de leur teneur en graisses, en graisses
saturées et acides gras trans, en sel et en sucres. D'après une enquête effectuée en 2006 par la
CIAA12 dans l'Union européenne, une entreprise sur trois a déclaré avoir reformulé au moins
50% de ses produits en 2005 et 2006. Cette reformulation a touché une large gamme
d'aliments, notamment les céréales pour le petit-déjeuner, les boissons, les biscuits, la
confiserie, les produits laitiers, les sauces, les soupes, les condiments, les huiles, les encas et
les aliments sucrés.
La Commission propose de lancer une étude en 2008 pour examiner dans quelle mesure la
reformulation des aliments peut réduire les quantités de ces nutriments, étant donné le rôle
qu'ils jouent dans le développement de maladies chroniques. Il s'agira notamment d'évaluer
12
FR
Confédération des industries agro-alimentaires.
7
FR
les actions entreprises à ce jour, au moyen de mesures réglementaires ou volontaires, afin de
fournir une référence pour l'évaluation des progrès futurs.
La Commission entend faciliter, dans le cadre d'un partenariat, le déroulement des campagnes
de reformulation de la teneur en sel, puisque leur efficacité a été clairement démontrée, ainsi
que des campagnes visant, de façon plus générale, à améliorer la teneur en éléments nutritifs
des aliments transformés dans l'Union européenne.
Encourager l'activité physique
L'activité physique englobe toute une série d'activités allant des sports organisés aux «modes
de déplacement actifs»13, en passant par des activités en plein air. La Commission pense que
les États membres et l'Union européenne doivent prendre des mesures proactives pour
inverser la tendance à la baisse enregistrée dans les niveaux d'activité physique ces dernières
décennies et due à de nombreux facteurs.
Il convient d'encourager les gens à s'efforcer d'augmenter leur activité physique au quotidien
en mettant en place un environnement physique et social qui y soit propice.
La Commission européenne soutient également les mesures relatives aux transports urbains
durables au moyen de la politique de cohésion, de CIVITAS et du programme «Énergie
intelligente-Europe», qui entre dans une nouvelle phase en 2007. Les projets pour la
promotion de la marche et du cyclisme sont considérés comme un élément fondamental de ces
mesures et on incite les autorités locales à présenter des demandes en ce sens. La Commission
tient tout particulièrement à ce que les subventions destinées à l'infrastructure publique soient
pleinement exploitées dans l'optique d'un mode de vie sain, par exemple en promouvant les
modes de déplacement actifs, et elle publiera, dans le courant de l'année 2007, un «guide
urbain» à l'intention des autorités locales en vue de les sensibiliser à ces opportunités de
financement dans tous les secteurs.
La Commission européenne publiera un livre vert sur le transport urbain en 2007, qui sera
suivi d'un plan d'action en 2008. Elle a également l'intention de publier des orientations
concernant les plans de transports urbains durables.
La Commission présentera également un livre blanc sur le sport, dont le but sera de formuler
des propositions visant à encourager l'activité sportive dans l'Union européenne et à l'étendre
à l'activité physique en général.
Groupes et environnements prioritaires
Il est démontré que l'obésité progresse très rapidement chez les enfants européens et qu'elle
affecte de façon disproportionnée les enfants des couches défavorisées sur le plan socioéconomique. Deux des objectifs de la politique de cohésion de l'Union européenne pour 20072013 sont de promouvoir la contribution des villes à la croissance et à l'emploi et de préserver
la bonne santé de la population active14. Pour les programmes axés sur les zones urbaines, les
mesures de réhabilitation des espaces publics peuvent englober l'infrastructure dans les zones
défavorisées sur le plan socio-économique et fournir ainsi des endroits attrayants et propices à
13
14
FR
Faire les trajets domicile-travail-domicile à pied, à bicyclette ou par tout autre moyen actif.
Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi, orientations stratégiques
communautaires 2007-2013, décision du Conseil du 6 octobre 2006.
8
FR
l'activité physique. Parallèlement, les priorités du programme visant à maintenir une
population active en bonne santé devraient contribuer à «combler les lacunes» au niveau des
infrastructures de santé et des risques de santé. Les actions visant à promouvoir l'activité
physique peuvent jouer un rôle vital à cet effet.
L'enfance est une période importante pour inculquer aux enfants le goût des comportements
salutaires et leur transmettre les connaissances nécessaires pour conserver des modes de vie
sains15. Les écoles jouent manifestement un rôle capital à cet égard. C'est également un
domaine où l'efficacité de l'intervention est déjà bien établie: des études montrent que des
actions localement ciblées, à très large base, axées sur les enfants de 0 à 12 ans, parviendront,
à terme, à modifier les comportements. L'accent devra être mis sur l'éducation nutritionnelle
et sur l'activité physique. L'éducation à la santé et l'éducation physique figurent parmi les
thèmes prioritaires du nouveau programme pour l'éducation et la formation tout au long de la
vie (3007-2013) et, plus précisément, de son sous-programme Comenius pour l'enseignement
scolaire. Il sera possible de mener de front aussi bien des projets nutritionnels que des projets
d'activité physique, en mettant l'accent sur le sport et le renforcement de la coopération entre
les écoles, les organismes de formation des enseignants, les autorités locales et nationales et
les clubs de sport.
En 2007 la Commission financera une étude sur la relation entre obésité et statut socioéconomique afin de déterminer quelles sont les interventions les plus efficaces auprès de ces
groupes défavorisés.
Développer la base de connaissances pour appuyer la formulation de politiques
La Commission a l'intention de s'inspirer des fondements solides jetés par des cadres
précédents de recherche dans le domaine de la nutrition, de l'obésité et des principales
maladies causées par des modes de vie malsains, telles que le cancer, le diabète et les
maladies respiratoires. La Commission a ressenti le besoin d'en savoir plus sur les
déterminants des choix alimentaires et créera, dans le cadre du septième programme-cadre,
d'importants volets de recherche sur le comportement des consommateurs, l'impact sur la
santé de l'alimentation et de la nutrition, les facteurs permettant de prévenir l'obésité dans les
groupes cibles tels que les nourrissons, les enfants et les adolescents, et les interventions
efficaces en matière de régime alimentaire. Le programme sera également axé sur les
déterminants de la santé, la prévention des maladies et la promotion de la santé dans le cadre
du thème intitulé «Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens».
Depuis 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est chargée de conseiller
la Commission sur l'application du règlement concernant les allégations nutritionnelles et de
santé portant sur les denrées alimentaires. Son nouveau mandat l'habilite à fournir des conseils
sur les profils nutritifs des aliments comportant des allégations de santé et à évaluer le
15
FR
EPODE et «Tiger Kids» sont deux exemples novateurs de projets locaux visant à promouvoir des
comportements salutaires chez les enfants. Par exemple, EPODE réunit des parents, des enseignants,
des professionnels de la santé et des entreprises locales dans diverses villes de France. Entre autres
événements, des semaines spéciales de l'alimentation sont organisées, au cours desquelles l'enfant
apprend les bonnes habitudes alimentaires, ou encore une «marche vers l'école», en remplacement du
bus, est organisée sous la supervision des parents.
Tigers kids est destiné aux enfants en âge préscolaire et scolaire de quatre régions allemandes et
s'emploie à établir une norme de qualité pour la prévention de l'obésité. Ce programme fait participer les
parents à la promotion de la nutrition et de l'activité auprès des enfants à l'intérieur et à l'extérieur de
l'école.
9
FR
fondement scientifique de telles allégations. Un autre exemple de la contribution de l'EFSA en
matière de nutrition est la mise à jour des apports de référence en énergie et nutriments de la
population européenne.
Développer des systèmes de suivi
La façon dont les données nationales sur les indicateurs de l'obésité et de la surcharge
pondérale sont collectées n'est guère harmonisée, ce qui rend toute comparaison au niveau
européen difficile. En outre, on dispose de peu de données dans certains domaines importants
tels que la consommation alimentaire.
La Commission a mis en évidence la nécessité de renforcer le suivi à trois niveaux
fondamentaux. Tout d'abord, au niveau macro, afin d'obtenir des données cohérentes et
comparables sur des indicateurs globaux de progrès – dans le cadre des indicateurs de santé de
la Communauté européenne (ECHI) – liés au régime alimentaire et à l'activité physique, tels
que la prévalence de l'obésité. Deuxièmement, au niveau des États membres, pour déterminer
de façon systématique les actions en cours, de manière à les suivre et à évaluer leur impact. Et
troisièmement, au niveau des projets et programmes individuels, étant donné leur importance
dans une réaction efficace de la société.
Pour appuyer le suivi au niveau macro, la Commission européenne a élaboré une enquête
européenne de santé par entretien, qui sera opérationnelle en 2007, et mettra en place une
méthode harmonisée de collecte régulière de statistiques, par l'intermédiaire du système
statistique européen, sur des données autodéclarées telles que la taille et le poids, la
performance physique et la fréquence de la consommation de fruits et légumes. D'ici à 2010,
la Commission a l'intention de créer une enquête de santé européenne par examen (EHES)
afin d'obtenir des informations objectives sur toute une série de mesures en matière de
nutrition, notamment l'IMC, le cholestérol et l'hypertension sur un échantillon aléatoire de
population. EUROSTAT est également en train d'élaborer une première série d'indicateurs de
la consommation alimentaire qui lui permettront de suivre les schémas et les tendances en
matière de nutrition. Le but principal de ces activités entreprises dans le cadre du système
statistique européen est de produire des données et des indicateurs de qualité sur l'état de santé
(notamment l'obésité) ainsi que sur les modes de vie (notamment la nutrition et l'activité
physique).
Il s'agira principalement de déterminer l'éventail des politiques et actions en place dans les
États membres et de renforcer le suivi et l'évaluation de leur impact. La Commission
continuera à appuyer la fonction de suivi à travers ses projets, au titre du programme de santé
publique, qui soutiennent les actions de mise en réseau et l'échange d'informations dans le
domaine des bonnes pratiques en matière de nutrition, d'activité physique et de prévention de
l'obésité.
5.
AU NIVEAU DES ÉTATS MEMBRES
Dans les limites de sa compétence, la Commission a élaboré une gamme complète d'actions à
mettre en œuvre dans tous les secteurs. Toutefois, comme il a été dit précédemment, dans
plusieurs de ces secteurs, l'élément central doit être représenté par les mesures prises par les
États membres, qui sont essentielles si l'on veut s'attaquer aux problèmes liés à la nutrition, à
la surcharge pondérale et à l'obésité. Toute la gamme des actions de la Commission vient
appuyer ou compléter les mesures adoptées par les États membres. La diversité des régimes
alimentaires entre les États membres et la divergence des approches politiques sont grandes.
FR
10
FR
En outre, il est indispensable que des mesures continuent à être élaborées aux niveaux
régional et local, lesquels sont plus proches des citoyens européens. Des interventions à ces
niveaux sont indispensables pour adapter aux contextes locaux spécifiques des approches
élaborées et validées au niveau général. Ces mesures doivent également faire l'objet d'un
suivi, d'une évaluation et d'une discussion. La Commission rassemblera et, en collaboration
avec le groupe de haut niveau, évaluera les mesures nationales et régionales et publiera ces
informations sur son site web16. Elle a l'intention d'avoir recours au groupe de haut niveau
susmentionné pour promouvoir la diffusion de bonnes pratiques et de fournir tout soutien qui
pourrait s'avérer utile au niveau communautaire.
Les États membres ont également un rôle actif à jouer dans la mise en place de partenariats
pour des actions locales susceptibles d'appuyer des initiatives sur une base volontaire, telles
que le développement de la publicité responsable.
6.
CE QUE LES ACTEURS PRIVÉS PEUVENT FAIRE
Les acteurs privés ont un rôle important à jouer pour promouvoir des choix sains auprès des
consommateurs et les habiliter à prendre des décisions respectueuses d'un mode de vie sain:
leur action en la matière peut compléter celle des autorités nationales et les initiatives
législatives aux niveaux européen et national. Lorsque les acteurs privés opèrent dans
plusieurs États membres, comme c'est le cas des grands acteurs industriels, ils peuvent
également mettre au point une politique des consommateurs commune et cohérente dans
l'Union européenne.
Faire en sorte que le choix d'une alimentation saine soit accessible et abordable: L'industrie
alimentaire (du producteur au détaillant) pourrait apporter des améliorations tangibles dans
des domaines tels que la reformulation des aliments pour ce qui est de leur teneur en sel, en
graisses, notamment en graisses saturées et insaturées, et en sucres pour le consommateur
européen et envisager la façon dont le consommateur peut être amené à accepter les produits
reformulés. De même, les données disponibles indiquent que les bonnes pratiques des
détaillants dans les États membres, qui organisent régulièrement des promotions, à bas prix,
de produits sains tels que des fruits et des légumes ont eu une incidence positive sur les
régimes alimentaires.
Informer les consommateurs: Les détaillants et les entreprises du secteur alimentaire doivent
pleinement contribuer aux initiatives volontaires actuellement en cours au niveau national.
La Commission s'emploie à promouvoir un meilleur cadre réglementaire en matière de
publicité et de marketing dans tous les États membres, en se conformant au moins aux critères
de l'Alliance européenne pour l'éthique en publicité (AEEP). A cet égard, la directive relative
aux services de médias audiovisuels contient une nouvelle disposition qui prévoit que les
États membres encourageront, au niveau national, les régimes de corégulation et
d'autorégulation acceptés par les parties prenantes.
La Commission souhaiterait que les principales entreprises du secteur prennent d'autres
initiatives à cette fin.
16
FR
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/publichealth_fr.htm
11
FR
Pour que l'autoréglementation soit efficace, il faut des systèmes de suivi des développements
et du respect des codes volontaires. Actuellement, dans l'Union européenne, la situation
diffère d'un pays à l'autre. Il est donc nécessaire de renforcer les systèmes
d'autoréglementation au sein des États membres et de les orienter vers le modèle d'excellence
de la Commission. La plate-forme a un rôle à jouer en tant qu'instance de suivi de haut niveau
aux niveaux national et sous-national, du fabricant au détaillant, ainsi que dans le secteur de la
communication commerciale.
Encourager l'activité physique: (1) Les organisations sportives pourraient coopérer avec les
représentants du secteur de la santé publique pour mettre sur pied, dans toute l'Europe, des
campagnes de publicité et de marketing en faveur de l'activité physique, notamment parmi les
populations cibles, comme les jeunes ou les groupes défavorisés. Le prochain livre blanc sur
le sport définira le rôle de ces réseaux. (2) Les acteurs locaux et régionaux doivent entamer un
dialogue avec les autorités locales afin de tenir compte des objectifs en matière de santé
publique dans leur conception des bâtiments, des espaces urbains, tels que les aires de jeu
pour enfants, et des systèmes de transport.
Groupes et environnements prioritaires: Les écoles ont une grande responsabilité pour faire
en sorte que les enfants comprennent l'importance d'une bonne alimentation et de l'exercice
physique, mais aussi pour qu'ils puissent bénéficier des deux. Elles peuvent être assistées en
cela par des partenariats appropriés avec des partenaires privés, y compris le milieu des
affaires. Les écoles devraient être des environnements protégés, et ces partenariats devraient
être constitués d'une manière transparente et non commerciale.
Les entreprises peuvent elles aussi contribuer à la promotion de modes de vie sains sur le lieu
du travail. De concert avec les organisations de salariés, elles doivent également formuler des
propositions ou des orientations sur la façon dont les entreprises de toutes tailles peuvent
introduire des mesures simples et peu onéreuses en vue de promouvoir des modes de vie sains
auprès des salariés.
Les milieux professionnels hospitaliers européens et nationaux doivent formuler des
propositions en vue de mieux former les professionnels de la santé en ce qui concerne les
facteurs liés à la nutrition et à l'activité physique qui comportent un risque de maladie (tels
que la surcharge pondérale et l'obésité, l'hypertension, ou le manque d'activité physique), en
mettant particulièrement l'accent sur une approche préventive et sur le rôle joué par les
facteurs liés au mode de vie.
Donner un aperçu des bonnes pratiques: Les organisations de la société civile, notamment
celles œuvrant dans les domaines de la santé publique, de la jeunesse et des sports, pourraient
témoigner de l'impact des politiques et actions menées à tous les niveaux.
7.
COOPÉRATION INTERNATIONALE
La Commission collaborera avec l'OMS à la mise au point d'un système de surveillance en
matière de nutrition et d'activité physique destiné à l'EU-27 dans le cadre du suivi de la charte
européenne pour contrer l'obésité, adoptée à Istanbul le 16 novembre 2006. En 2007, l'OMS a
l'intention d'adopter un deuxième plan d'action pour l'alimentation et la nutrition pour
l'Europe. La Commission européenne se félicite de cette mise à jour du cadre de santé
publique dans lequel s'inscriront les futures actions, et s'engage à y participer activement.
FR
12
FR
En ce qui concerne la coopération bilatérale, la Commission continuera à collaborer
étroitement avec les pays qui ont mis au point leur propre stratégie afin de mettre à profit
l'expérience de chacun, comme elle le fait déjà avec les États-Unis depuis mai 2006.
8.
CONCLUSIONS ET SUIVI
La prévalence de l'obésité sera l'un des principaux indicateurs permettant de mesurer tout
progrès accompli dans l'Union européenne grâce à cette stratégie. Quand ils ont souscrit à la
charte de l'OMS, les États membres de l'UE ont déclaré que «dans les quatre ou cinq années à
venir, la plupart des pays devraient pouvoir réaliser des progrès tangibles, notamment au
niveau des enfants et des adolescents, et inverser la tendance avant 2015 au plus tard».
La Commission procédera, en 2010, à un examen des progrès accomplis afin de faire le point
sur l'obésité, de vérifier dans quelle mesure ses propres politiques ont été alignées sur les
objectifs du présent Livre blanc et dans quelle mesure les acteurs européens contribuent à la
réalisation de ces objectifs. L'examen de 2010 mettra en lumière les progrès réalisés pour les
secteurs qui auront présenté des propositions ou des axes d'intervention. Dans le cas
particulier des mesures d'autoréglementation de l'industrie, l'examen devra en évaluer la mise
en œuvre et les effets.
FR
13
FR
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 30.5.2007
SEC(2007) 707
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
accompagnant le
LIVRE BLANC
Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge
pondérale et l'obésité
Résumé de l'évaluation d'impact
{COM(2007) 279 final}
{SEC(2007) 706}
FR
FR
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT1 CONCERNANT LE LIVRE BLANC SUR
UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES PROBLÈMES DE SANTÉ LIÉS À LA
NUTRITION, LA SURCHARGE PONDÉRALE ET L'OBÉSITÉ
1.
DÉFINITION DU PROBLÈME
D'après l'OMS, une alimentation déséquilibrée et le manque d'exercice physique sont à
l'origine de 6 des 7 principaux facteurs de risque de maladie en Europe (voir graphique 1 en
annexe). On estime que 80% des maladies cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux et
du diabète de type 2 et 40% des cancers pourraient être évités si les facteurs de risque
communs liés au mode de vie étaient éliminés (y compris le tabagisme).
Il est démontré, au vu de la tendance croissante à l'obésité et à la surcharge pondérale, que
l'Union européenne connaît une détérioration des régimes alimentaires et des niveaux
d'activité physique. Les données indiquent que sur les 27 États membres, 19 ont déjà
enregistré des IMC moyens supérieurs au niveau sain qui est de 25 kg/m² (voir graphique 2 en
annexe).
Si cette tendance connaît une croissance linéaire et s'il n'y a aucune intervention, on estime
que la prévalence de l'obésité dans l'UE-27 atteindra 20,1% en 2020 (voir graphique 3 en
annexe).
Au vu des postulats qui sous-tendent les calculs ci-dessus, il s'agit probablement de
prédictions prudentes. Par exemple, à la fin des années 80, les États-Unis ont enregistré une
courbe beaucoup plus accentuée. Deuxièmement, l'analyse ne tient pas compte de la façon
dont l'obésité et la surcharge pondérale affectent de plus en plus les enfants. Il est démontré
que l'obésité infantile connaît une hausse constante, la plus forte prévalence étant enregistrée
dans les pays du Sud de l'Europe (voir graphiques 4 et 5 en annexe).
La prévalence de l'obésité semble augmenter à l'âge adulte, touchant avant tout les
quinquagénaires et les sexagénaires. Les variations selon le sexe ne sont pas uniformes en
matière d'obésité.
L'apport en sel est un autre aspect de la nutrition à l'origine de maladies (notamment les
maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux). Les données semblent
indiquer que l'apport en sel dans l'Union européenne est considérablement plus élevé que
l'apport recommandé de 5 grammes de chlorure de sodium par jour, puisqu'il avoisine les
9,1 grammes par jour, dont une grande partie provient de produits transformés. Les
programmes globaux à long terme visant à réduire la consommation du sel se sont avérés très
efficaces et bénéfiques pour la santé. Par exemple, dans le cadre du projet de Carélie du nord
en Finlande, une réduction moyenne de 30-35% de l'apport en sel sur 30 ans en Finlande a
permis une chute spectaculaire de 75 à 80% de la mortalité due aux accidents vasculaires
cérébraux et aux maladies coronariennes chez les moins de 65 ans.
Les causes d'une alimentation déséquilibrée, du manque d'activité physique et de
l'augmentation de la surcharge pondérale et de l'obésité sont complexes et multifactorielles et
sont liées à des facteurs aussi divers que le commerce international, la politique agricole, les
1
FR
Sur la base du document SEC(2005) 791 du 15 juin 2005 (Lignes directrices concernant l'analyse
d'impact).
2
FR
connaissances, la mentalité, l'éducation alimentaire, ainsi que la disponibilité des choix
alimentaires, les possibilités de faire de l'exercice physique et la motivation, lesquelles sont à
leur tour influencées par l'environnement physique, la politique de l'école, les habitudes
familiales, etc.
Il est prouvé que les Européens mangent davantage et que leur régime alimentaire n'est pas
équilibré. Les chiffres de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture tendent à indiquer
qu'entre 1961 et 2001, l'énergie fournie par l'alimentation a augmenté de 15% en Europe. Les
données montrent également que le pourcentage de l'énergie totale tirée des graisses
consommées a très légèrement augmenté entre 1996 et 1998 et que l'apport en fruits et
légumes est bien inférieur aux niveaux recommandés dans la plupart des pays. Ces
augmentations de la consommation alimentaire, aussi faibles soient-elles, peuvent aisément
entraîner une prise de poids ou d'autres effets sur la santé. Il existe peu de données sur les
tendances en matière d'activité physique, mais celles dont on dispose montrent que les
niveaux actuels d'activité sont bien en-deçà de ceux recommandés pour la santé.
2.
ARGUMENTS EN FAVEUR D'UNE ACTION AU NIVEAU EUROPÉEN
Le Conseil a lancé de nombreux appels à la Commission pour qu'elle intervienne davantage
dans ce domaine. L'Union européenne dispose de toute une série de compétences et d'une
législation qui contribuent à façonner l'environnement pour le rendre propice à des décisions
bénéfiques pour la santé au niveau des États membres, Citons notamment la législation en
matière alimentaire, l'élaboration de programmes dans les secteurs agricoles, les Fonds
structurels, la recherche, la politique urbaine et en matière de transport, ou encore les médias.
L'amélioration de la nutrition et des niveaux d'activité physique dans les États membres
comporte des aspects transnationaux et revêt un intérêt particulier pour le marché intérieur,
par exemple, la vente transfrontalière de produits agricoles et manufacturés. En ce qui
concerne les aspects transnationaux, les fabricants de produits alimentaires ont réduit la teneur
en nutriments (tels que le sel) de leurs produits pour certains États membres, mais pas pour
d'autres. Ainsi, dans certains pays, un panier de produits manufacturés comportera un plus
grand risque d'hypertension et de accident vasculaire cérébral que le même panier dans un
autre pays. L'action communautaire peut permettre d'éviter les divergences intra-européennes
en harmonisant les règles pour les fabricants d'aliments et les détaillants. Il est probable qu'un
dialogue unique avec ces acteurs sous l'égide de l'Union européenne – plutôt que plusieurs
dialogues distincts au niveau des États membres – produise des économies d'échelle
bénéfiques pour toutes les parties concernées.
Bien que les États membres prennent de plus en plus de mesures, l'obésité et la surcharge
pondérale montrent peu de signes de ralentissement. En fait, l'obésité et la surcharge
pondérale augmentent partout à des rythmes différents. Cela prouve l'existence de facteurs à
l'échelle communautaire ou mondiale qui influent sur la situation et qui doivent faire partie de
la réponse.
L'action actuelle au niveau communautaire a élargi le consensus politique et l'action de
nombreux acteurs. La table ronde de 2004 sur l'obésité et la plate-forme de 2005 sur
l'alimentation ont créé une dynamique que certains États membres n'avait jamais observée.
Les opérateurs économiques ont eu des réactions différentes face à une action au niveau
européen, qui suppose une reconnaissance de leurs efforts, et face à la coopération et au défi
qui leur est lancé d'améliorer leur jeu. En outre, la coordination et l'action au niveau européen
FR
3
FR
ont le pouvoir d'étendre à tous les États membres de l'Union européenne les gains acquis en
moins de cinq ans en matière de santé dans des pays comme la Finlande (initiatives pour la
réduction de la consommation du sel et en matière de santé cardiaque) et la Pologne
(initiatives pour la réduction des graisses et en matière de santé cardiaque).
Les démarches que les pays adoptent actuellement pour lutter contre les problèmes liés à la
nutrition et à l'activité physique sont très différentes. Par exemple, le Danemark et la Norvège
ont tous deux abordé le problème de la réduction des acides gras trans dans les aliments sous
un angle différent. Le Danemark a adopté une démarche régulatrice, tandis que la Norvège a
opté pour des méthodes volontaires. Il semblerait que les résultats obtenus soient similaires.
3.
OBJECTIFS
L'objectif général est de réduire les effets sur la santé et sur l'économie des régimes
alimentaires déséquilibrés et du manque d'activité physique et de contribuer ainsi à une
société plus saine, à une productivité plus forte et à un développement économique durable,
conformément aux objectifs énoncés dans l'objectif du Conseil européen de Lisbonne pour
plus d'années de vie en bonne santé.
Plus précisément, l'objectif de la Commission européenne est d'aider les États membres à
améliorer les régimes alimentaires et le niveau d'activité physique de la population
européenne, et notamment de réduire la prévalence de l'obésité et de la surcharge pondérale.
La réduction de la prévalence de l'obésité est un objectif clef à moyen terme (ainsi qu'un
indicateur de réussite).
3.1.
Les options
Les options A et B sont des options distinctes qui s'excluent mutuellement. Les options C et D
sont cumulatives.
En vertu de l'article 152, la Commission doit œuvrer en faveur d'une forte cohérence entre
toutes ses politiques et tous ses objectifs en matière de santé publique. Par conséquent, toutes
les options sont concernées par l'intégration des politiques dans tous les services de la
Commission.
• A Pas d'activité au niveau européen: dans ce cas de figure, les décisions et initiatives
politiques sont largement laissées à l'appréciation des États membres et des parties
prenantes, sans aucune coordination au niveau européen. Les actions existantes seraient
abandonnées.
• B Le statu quo: l'Union européenne continuerait à faciliter le dialogue entre les parties
prenantes par l'intermédiaire de la plate-forme européenne et du réseau relatif à
l'alimentation et à l'activité physique aussi longtemps que l'on estimera que ces instances
apportent une valeur ajoutée; elle continuerait également à financer des projets au titre du
Programme de santé publique.
• C Une stratégie globale à l'échelle européenne: avec cette option, qui s'inspire de
l'option B, l'objectif serait de développer l'action au niveau communautaire, mais aussi aux
niveaux local et régional, à l'intérieur des États membres, et par de nouveaux circuits qui
ne sont normalement pas réceptifs aux approches novatrices. Cette option chercherait à
mettre l'accent sur des mécanismes volontaires, sans pour autant porter atteinte à l'action de
FR
4
FR
la Commission dans les domaines où des cadres législatifs sont déjà en place, par exemple
l'étiquetage nutritionnel. Elle chercherait plutôt à renforcer ces domaines en favorisant les
actions volontaires complémentaires.
• D Une démarche purement réglementaire: s'inspirant de l'option B, cette option
chercherait à renforcer le cadre législatif dans les domaines politiques qui s'y prêtent
(comme par exemple, les restrictions imposées à la publicité s'adressant aux enfants ou la
reformulation) plutôt que de privilégier l'action des parties prenantes dans ces domaines.
4.
ANALYSE D'IMPACT
4.1.
Répercussions économiques
En 2002, les coûts annuels directs et indirects totaux de l'obésité dans l'UE-15 sont estimés à
32,8 milliards d'euros. D'après une étude réalisée en 2005, les coûts directs et indirects de
l'obésité (IMC ≥ 30kg/m²) sont estimés à 0,3% du PIB de l'UE-15. Si l'on extrapole ce chiffre
pour l'adapter à l'UE-252, en utilisant les chiffres du PIB de 2005, le coût de l'obésité se
chiffre à 40,5 milliards d'euros par an et le coût de l'obésité et de la surcharge pondérale
s'élève, pour l'UE-25, à 81 milliards d'euros, en partant de l'hypothèse (fondée sur des données
britanniques) que le fait d'ajouter le coût de la surcharge pondérale double le coût de l'obésité.
Ces chiffres sous-estiment le coût d'une mauvaise alimentation et d'un manque d'activité
physique parce que (1) la prise de poids n'est qu'un effet d'une mauvaise alimentation et d'un
manque d'activité physique, (2) les études ne considèrent généralement pas les conséquences
de la prise de poids chez les enfants, (2) même si l'on s'en tient au coût de l'obésité, les
estimations ne prennent pas en compte les coûts supplémentaires liés à d'autres affections,
telles que le mal de dos et la dépression, des affections aggravées par la prise de poids, et (4)
certains coûts intangibles liés à la souffrance physique, à la perte de qualité de vie et à la
mortalité prématurée sont difficiles à quantifier.
L'impact des actions sur l'industrie alimentaire
L'analyse de l'impact sur l'industrie se concentre sur l'industrie des aliments et des boissons,
deuxième plus grand secteur manufacturier après l'industrie métallurgique en 2001, qui
représente 11% de la valeur ajoutée totale dans le secteur manufacturier européen et 13% de
l'emploi.
La structure du secteur est importante: un certain nombre de grandes entreprises alimentaires
dominent le marché. Les entreprises alimentaires les plus importantes – 1% de l'ensemble des
entreprises – emploient 39% de la main-d'œuvre et représentent 51% du chiffre d'affaires du
secteur.
Certaines actions (si elles parviennent à modifier les préférences du consommateurs)
pourraient réduire la consommation de certains aliments, tels que les aliments à forte teneur
énergétique, et augmenter la consommation d'autres aliments, comme les fruits et les légumes.
Pour l'industrie, cette perspective comporte des coûts et des avantages potentiels. Des coûts,
parce que cela entraînerait une baisse des ventes et porterait un coup à l'image de marque des
aliments qui sont moins consommés ou qui font l'objet d'une publicité moindre. Mais comme
2
FR
Le PIB pour l'UE-27 n'est pas disponible.
5
FR
l'indique un rapport de JP Morgan, «il y a là une occasion pour les marques qui incarnent
réellement la ‘santé’ et le ‘bien-être’ de construire un avantage concurrentiel à long terme, qui
devrait se traduire par une progression durable des ventes et par une augmentation de la marge
de profit».
L'idée que les entreprises qui répondent aux préoccupations en matière de santé seront
récompensées sur la place du marché repose sur la capacité d'adaptation aux tendances, bien
établie dans le secteur de la transformation des aliments. Dans l'ensemble, 18 des 24 soussecteurs qui connaissent la plus forte croissance et 6 des 7 sous-secteurs qui enregistrent un
taux de croissance à deux chiffres concernent les domaines de la santé et du bien-être tels que
le consommateur les perçoit, au point que ces sous-secteurs agissent désormais comme
principal moteur de croissance pour le secteur. Inversement, le rapport indique également les
sous-secteurs perçus par le consommateur comme étant moins sains et qui enregistrent à
présent un ralentissement ou une baisse de la croissance.
D'autres impacts importants pour l'industrie incluent le coût potentiel pour les différents
secteurs médiatiques (télévision, publication, etc.) qu'entraînerait une réduction de la publicité
des aliments et des boissons à forte teneur en graisses, en sel et en sucres destinée aux enfants.
4.2.
Incidences sur l'environnement
Les actions qui favorisent l'activité physique en encourageant les «déplacements domiciletravail actifs», soit au moyen de campagnes de sensibilisation, soit à l'aide de fonds de la
Commission pour améliorer l'infrastructure propre aux déplacements à vélo ou à pied,
devraient avoir un impact favorable sur l'environnement en diminuant la demande de transport
motorisé.
Dans d'autres domaines, si des actions futures entraînent des changements de la politique
agricole commune dans des secteurs comme les fruits et les légumes, ou encore le lait, il se
peut qu'il y ait des impacts sur l'environnement liés à l'utilisation du sol. Des actions telles que
l'établissement de partenariats ou les campagnes de sensibilisation et la reformulation ou les
changements en matière de publicité ne devraient pas avoir d'incidences négatives sur
l'environnement.
4.3.
Incidences sur la société
Les données indiquent également que de mauvaises habitudes alimentaires et le manque
d'activité physique, s'ils entraînent l'obésité, sont un problème qui concerne certains groupes,
notamment ceux dont le niveau d'éducation est plus bas, ceux qui appartiennent aux
catégories sociales moins élevées et ceux qui souffrent d'un manque d'estime. Il ressort de la
littérature existante en la matière que:
• une corrélation inverse existe entre l'IMC et l'éducation dans environ la moitié des groupes
de la population masculine uniquement et dans pratiquement tous les groupes de la
population féminine.
• L'obésité et le diabète sont tous deux plus fortement liés aux indicateurs d'inégalité (par
exemple, les coefficients de Gini relatif au revenu) qu'au revenu national moyen.
• Le statut social et l'estime de soi, tels qu'ils sont perçus, sont également liés d'une façon qui
donne à penser qu'il existe un lien avec le comportement en matière de santé, ce qui rejoint
FR
6
FR
certaines études selon lesquelles la plupart des résultats en matière de santé sont liés au
statut social.
L'impact social des stratégies visant à réduire la surcharge pondérale et l'obésité est donc lié
aussi bien à l'inclusion sociale qu'à la non-discrimination. À la discrimination et au
désavantage social associés à l'obésité, s'ajoute la corrélation entre l'obésité et la surcharge
pondérale d'une part, et le statut socio-économique d'autre part.
5.
COMPARAISON DES OPTIONS
5.1.
Comparaison succincte des options
Comme l'indique le tableau ci-après, la Commission dispose d'un éventail de mesures
susceptibles d'apporter une valeur ajoutée aux actions des États membres et de contribuer à
l'objectif consistant à améliorer la nutrition et l'activité physique et à réduire l'obésité et la
surcharge pondérale. Le tableau ci-après résume les points forts et les points faibles associés
aux quatre options.
Tableau 1: Récapitulatif des points forts/points faibles associés aux quatre options
Options
Points forts
Points faibles
A (abandonner)
Des ressources sont libérées et
peuvent être consacrées à d'autres
priorités de l'UE en matière de
santé publique
Pas de contribution au niveau européen
dans un certain nombre de domaines qui
ont une influence sur les régimes
alimentaires et l'activité physique
Ignore les demandes du Conseil et du
Parlement
Pas de coordination des parties prenantes,
les États membres sont livrés à eux-mêmes
B (statu quo)
Poursuite
des
actions Pas d'orientation stratégique commune
actuellement entreprises par les pour tous les acteurs au niveau européen
parties prenantes (généralement
Pas de promotion de forums réunissant les
perçues comme étant positives)
parties prenantes au niveau des États
membres et au niveau local
Pas de nouveau risque
Occasion manquée pour la Commission
d'aider les États membres à s'attaquer au
problème
de
la
participation
aux
C
(approche Cadre commun pour tous les Coût
réunions/réseaux supplémentaires des
volontaire)
acteurs
parties prenantes (États membres et acteurs
Il peut être plus facile de privés)
renforcer la cohérence entre les
politiques au niveau européen Le suivi nécessaire pour démontrer la mise
dans le cadre d'une stratégie en œuvre des actions est une tâche qui
incombe davantage aux parties prenantes
européenne globale
participantes
FR
7
FR
Possibilité d'identifier les actions
qui profitent à tous. Participation
facultative des acteurs industriels
selon les intérêts des entreprises,
ce qui permet de limiter les coûts
à quelques entreprises.
Possibilité d'une réponse plus
rapide
D (renforcement Réponse uniforme à l'échelle Les coûts incombent à un plus grand
du cadre législatif) européenne et de la part de tous nombre d'acteurs privés
les acteurs
Peuvent être disproportionnés si les options
volontaires qui profitent à tous suffisent à
elles seules à résoudre le problème
Délai d'attente d'une réponse plus long
La législation peut devenir obsolète sur un
marché en mutation constante
Aspects liés aux frontières
Les coûts, pour l'Union européenne, d'une absence d'action sont énormes: le chiffre de 80
milliards d'euros par an n'étant qu'une estimation prudente. Ce chiffre est de loin supérieur
aux coûts qu'induiraient les options considérées.
6.
OPTION PRÉFÉRÉE
Une action plus énergique de la Communauté se justifie pleinement– ce qui porte le choix sur
l'option C ou D. L'option C est préférée, car (i) il semble qu'elle pourrait s'avérer tout aussi
efficace, (ii) en tant que démarche volontaire, elle pourrait donner des résultats plus
rapidement, et (iii) la structure de l'industrie alimentaire est dominée par une poignée
d'entreprises et il ressort des données du secteur industriel que ces entreprises tireront parti de
la mise en œuvre d'actions dans ce domaine.
7.
SUIVI ET ÉVALUATION
Le Livre blanc que la Commission prévoit de publier comportera des propositions visant à
améliorer le suivi de l'alimentation et de l'activité physique, de l'état de santé et des actions
entreprises à tous les niveaux, notamment en matière d'obésité et de surcharge pondérale. La
prévalence de l'obésité sera un indicateur clef des progrès réalisés dans l'Union européenne,
mais d'autres indicateurs seront retenus pour suivre les progrès accomplis dans la mise en
place de systèmes volontaires au titre de l'option C.
FR
8
FR
8.
ANNEXE
Graphique 1 Principaux facteurs de risque de maladie dans la région européenne
Source: Rapport de 2002 sur la santé dans le monde
Graphique 2: IMC moyen dans les États membres de l'UE
28
27
26
25
Overweight (BMI ≥ 25 kg/m2)
24
23
FR
United Kingdom
Spain
Sweden
Slovakia
Slovenia
Portugal
Romania
Poland
Netherlands
Malta
Luxembourg
Latvia
9
Lithuania
Italy
Ireland
Hungary
Greece
Germany
France
Finland
Estonia
Denmark
Cyprus
Czech Republic
Belgium
Bulgaria
Austria
22
FR
Graphique 3. Obésité en Europe: analyse de tendance
Austria
40
Belgium
Bulgaria
Cyprus
35
Czech Republic
Denmark
Estonia
30
Findland
France
Prevalence (%)
Germany
Greece
25
Hungary
Ireland
Italy
20
Latvia
Lithuania
Luxembourg
15
Malta
Netherlands
Poland
10
Portugal
Romania
Slovakia
5
Slovenia
Spain
Sweden
0
2000
United Kingdom
2005
2010
2015
2020
EU15 Current Trend
EU15 Projected Trend
EU27 Current Trend
Year
EU27 Projected Trend
Source: Infobase de l'OMS et analyse de RAND Europe
Graphique 4: Prévalence de la surcharge pondérale chez les enfants en âge scolaire, UE-25
Prevalence of overweight among schoolage children, EU25
40%
prevalence
30%
Likely actual value 2010
Estimated actual value 2006
Predicted, based on
trends 1980-2000
20%
10%
0%
1970
1980
1990
2000
2010
2020
Source: International Obesity TaskForce Child Obesity Report 2007
FR
10
FR
Graphique 5: Prévalence de la surcharge pondérale chez les enfants en âge scolaire dans
certains pays de l'UE-27, à partir d'enquêtes menées entre 1958 et 2003
40
Denmark: Copenhagen city , 6-8 y ears
Denmark: Copenhagen city , 14-16 y ears
35
France: Fleurbaix and Lav entie tow ns, 5-12 y ears
Germany : Zerbst, Hettstedt and Bitterfeld counties,
5-10 y ears
Germany : Zerbst, Hettstedt and Bitterfeld counties,
11-14 y ears
25
bothgenders
Prevalenceofoverweight(includingobesity)(%
)
France: Lille city , 5-6 y ears
30
Germany : Bav aria state, 5-6 y ears
Netherlands, 9 y ears
20
Spain: Aragón region, 6-7 y ears
Spain: v arious regions, 13-14 y ears
15
Sw eden: Umeå city , 6-11 y ears
10
Sw eden: Gothenburg city , 9-11 y ears
United Kingdom: Enlgand, 5-10 y ears
5
0
1955
United Kingdom: Scotland, 4-11 y ears
United Kingdom: South Northumberland, 11-12
y ears
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Survey year
FR
11
FR