I N F O R M AT I O N S PROFESSIONNELLES La fracture s’agrandit entre l’UMESPE et les chirurgiens L’UNION NATIONALE des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) n’approuve pas le mouvement de contestation des chirurgiens. Et son président, le Dr Jean-François Rey, dit tout le mal qu’il pense de la grève des chirurgiens programmée du 13 au 18 octobre. L’Union des chirurgiens de France (UCDF) ainsi que les Syndicats nationaux des chirurgiens viscéraux et digestifs (SNCVD) et orthopédistes (SNCO) ont en effet appelé à cesser l’activité chirurgicale et à suspendre pendant cette période les consultations et les interventions programmées – urgences et permanence des soins seront assurées. « On est à la croisée des chemins et je m’interroge sur le bien-fondé de la grève de la semaine prochaine dans un contexte économique difficile, explique le Dr Rey. Le droit de grève s’applique à tous, mais il est plus compréhensible pour les ouvriers de Renault Sartrouville que pour les chirurgiens et les footballeurs professionnels. » « Je lance un appel à la solidarité des chirurgiens parce que la pression est décalée, inappropriée et dangereuse pour les chirurgiens, poursuit le président de l’UMESPE. Que les chirurgiens aient des contraintes et des responsabilités importantes, c’est sûr, mais que diraient-ils s’ils étaient endocrinologues, pédiatres ou psychiatres qui ont des revenus deux fois inférieurs ? Il faut revenir à une solidarité entre les spécialités. On ne peut pas donner à tous, et la priorité tarifaire de la CSMF, ce sont les spécialités cliniques de secteur I. » Pour le président de l’UMESPE, il est aujourd’hui essentiel d’aboutir à un accord sur le secteur optionnel. « Si nous n’y parve- nons pas, dit-il, le président de la République mettra des bornes au secteur II via le PLFSS ou la loi Bachelot et ce sera beaucoup plus dur. On n’est pas à l’heure de faire de la surenchère ! » Aussi le Dr Rey juge-t-il déraisonnable d’entendre certains chirurgiens menacer de se déconventionner… Plutôt que la mise en place d’un contrat chirurgical, le chef de file de l’UMESPE se dit favorable à la révision de certains actes chirurgicaux via la nomenclature (CCAM). Surtout, il réaffirme son intention de voir aboutir le secteur optionnel « ouvert dans un premier temps » aux chirurgiens, aux anesthésistes et aux gynécologues-obstétriciens, puis étendu à toutes les autres spécialités. Ce secteur autoriserait les médecins qui y souscriraient à pratiquer des dépassements d’honoraires pouvant aller jusqu’à 50 % des tarifs de la Sécurité sociale. En contrepartie, ces praticiens s’engageraient à assurer un minimum de 30 % d’actes en tarifs opposables. Curieusement, la question du secteur optionnel a été retirée du programme de la séance de négociations conventionnelles d’hier. Le mouvement des chirurgiens déchaîne le milieu syndical. Le pôle chirurgical de la CSMF met en garde les chirurgiens « contre les propos extrémistes de certains qui risquent de compromettre la survie du secteur II ». Les anesthésistesréanimateurs (SNARF) se détachent du mouvement de cessation d’activité « inopportune dans le contexte économique et social actuel » des chirurgiens. Les ORL (SNORL) souhaitent pour leur part ne pas être pas laissés pour compte avec le futur secteur optionnel. > CHRISTOPHE GATTUSO LES INTERNES REÇUS AVENUE DE SÉGUR Bachelot rejette la coercition Roselyne Bachelot a réaffirmé aux représentants de l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) qu’elle a reçus mercredi matin qu’elle refusait toute contrainte à l’installation à l’occasion d’une réunion consacrée officiellement à la chirurgie et au secteur II. Les internes se sont dits rassurés par les propos de la ministre « de rester dans le cadre des mesures décidées lors des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS) ». L’ISNIH et les associations d’étu- diants (ANEMF), d’internes de médecine générale (ISNAR-IMG) et de chefs de clinique (ISNCCA) avaient interpellé la ministre de la Santé après avoir pris connaissance d’un rapport parlementaire consacré à l’offre de soins. À cette occasion, plusieurs députés de la majorité et de l’opposition avaient laissé entendre que des amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires pourraient restreindre la liberté d’installation (« le Quotidien » du 3 octobre). 3e CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES Création d’une commission pédagogique Une commission pédagogique spécifique au 3e cycle des études médicales va voir le jour à l’instar de ce qui existe déjà pour les deux premiers cycles des études médicales. Composée de doyens, d’enseignants chercheurs, d’externes et d’internes, de chefs de clinique, de présidents de CME, de représentants de l’Observa- toire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) et des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur (…), cette commission portera sur la gestion de l’internat, notamment sur la planification de la répartition des internes par spécialité sur le territoire. Transfert de données aux complémentaires Le CISS crie au loup Après l’affaire du fichier Edvige, l’inquiétude des associations de patients monte au sujet du transfert des données de remboursement de la Sécu aux complémentaires santé. LE COLLECTIF interassociatif sur la santé (CISS, qui fédère 29 associations de patients et d’usagers) s’émeut des convoitises dont font l’objet les données de santé personnelles. Après l’épisode du sulfureux fichier Edvige (qui exclut désormais le recueil de données concernant la santé ou la vie sexuelle des personnes fichées), le CISS monte au créneau pour dénoncer les conséquences du protocole d’accord signé le 28 juillet entre le gouvernement et la Mutualité française. Dans ce texte, l’État concède aux mutuelles que « l’accès des organismes complémentaires santé aux données de remboursement sera désormais ouvert, dans le respect de l’anonymat qui doit être garanti aux assurés ». La nouveauté, c’est que chaque mutuelle, compagnie d’assurances ou institution de prévoyance pourra récupérer les données codées des feuilles de soins électroniques afin de connaître le contenu des remboursements de la Sécu, même s’il leur sera impossible de remonter jusqu’à l’identité de l’adhérent-assuré. En clair, cela ouvre la voie à la généralisation sur tout le territoire des expérimentations Babusiaux. Mises en place à la suite du rapport Babusiaux*, ces expérimentations ont été lancées de manière localisée par la Mutualité française, AXA, Groupama et Swiss Life, après le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Industrialisation. Pour le CISS, l’accord du 28 juillet 2008 « met en lumière le peu de cas qui est fait en France du statut des données personnelles de santé », lesquelles « se promènent sans contrôle et sans régulation adaptés ». « La collecte des données de santé personnelles s’industrialise sans que des garanties de transparence, de traçabilité et de protection contre le mésusage ne soient clairement établies et, pour certaines, renforcées. Ça va mal finir », poursuit le CISS dans son communiqué. Le directeur général de la Mutualité française se dit « peiné » par ce mauvais procès. « On s’est battu pour que les expérimentations Babusiaux respectent totalement l’anonymat », rappelle Daniel Lenoir. Leur extension se fera « dans le cadre de la loi informatique et libertés de 1978 et sous le contrôle de la CNIL dont c’est la mission », souligne-t-il. Confortées récemment dans leur rôle de gestion du risque, les mutuelles visent ainsi à mieux connaître, à réguler et à anticiper leurs dépenses de médicaments, par exemple, ou bien les remboursements de dépassement d’honoraires (dans la perspective du secteur optionnel). Or le CISS s’inquiète du fait que ce transfert de données individuelles échappe au contrôle de l’Institut de données de santé (IDS), dont la création était pourtant une revendication de la Mutualité. Installé en 2007, l’IDS veille au partage de données de santé anonymisées entre ses 13 membres, représentant tous les acteurs publics et privés du système de soins (www.gipids.fr). Ainsi, l’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM) a déjà accès aux précieuses statistiques issues du système national d’informations interrégime de l’assurance-maladie (SNIIRAM). Après l’avis favorable de la CNIL du 18 septembre, un arrêté ministériel ouvrira ce partage de données anonymisées à la Mutualité française, à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), au Comité technique des institutions de prévoyance (CTIP), mais aussi aux syndicats de professionnels de santé, aux associations de patients et d’usagers… Christian Saout, président du CISS, craint en tout cas que les modalités du partage des données de santé – même anonymisées – deviennent de moins en moins canalisées. En guise de protestation, il envisage que le CISS « se retire de l’IDS pour ne pas apporter de la crédibilité à des turpitudes ». Le Dr Michel Chassang, leader de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), redoute de même une évolution législative en faveur d’un transfert de données de santé vers les organismes complémentaires via un amendement au projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2009. « Laisser les assurances privées avoir des données précises sur les dépenses de remboursement, cela revient à une sélection du risque, des professionnels de santé, des patients : tout cela est très dangereux », estime le Dr Chassang. Après le douloureux précédent du fichier Edvige, le gouvernement devra donc marcher sur des œufs s’il veut faire évoluer les règles du partage des données de santé. > AGNÈS BOURGUIGNON * Rapport de 2003 définissant un cadre juridique à l’accès des complémentaires aux données de santé. Il proposait d’expérimenter le transfert de données anonymisées ou personnalisées avec l’accord du patient. Aide médicale d’urgence Toulouse s’offre un bâtiment high-tech QUARANTE ANS après la création du premier service médical d’urgence à Toulouse, par le Pr Louis Lareng, le SAMU 31 vient de se doter sur le site de Purpan d’un bâtiment flambant neuf de plus de 3 000 m2. Baptisé pavillon Louis-Lareng, en hommage à l’inventeur des SAMU de France, il est surmonté d’une hélistation de 2 400 m2 pouvant accueillir deux hélicoptères en même temps et est doté d’une salle de régulation équipée du toutnumérique. « C’est unique en France et cela fait de notre structure un bâtiment pilote », estime le Dr Jean-Louis Ducassé, responsable du pôle de médecine d’urgences et directeur du SAMU 31. Dans la salle de régulation, au premier étage, plus de sonneries de téléphone stressantes. Les appels des victimes retentissent par un bip sur l’ordinateur des médecins. Le tout fonctionne grâce à un couplage entre téléphonie et radiocommunications informatiques à la régulation et informatique embarquée dans les véhicules du SMUR. « Ce concept améliore la qualité de la prise en charge des victimes, ainsi que la communication interne », estime le Dr Ducassé, qui a œuvré pour cette évolution technique dès 2004. Aujourd’hui, le pavillon Louis-Lareng rassemble différentes uni- 4 - LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN - N° 8437 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 - www.quotimed.com DR Avant la grève de la semaine prochaine La nouvelle salle de régulation est équipée en tout numérique tés : le centre de réception et de régulation des appels, qui traite les appels du 15, et la permanence des soins de ville qui peut recevoir jusqu’à près de 1 000 appels quotidiens. Mais aussi le centre de consultation médicale maritime, le service mobile d’urgence et de réanimation de Toulouse adultes et pédiatrique (SMUR), le centre d’enseignement des soins d’urgence (CESU), le centre antipoison et de toxicovigilance de MidiPyrénées et l’unité de médecine de catastrophe, mise en service au lendemain de l’accident d’AZF qui participe à l’élaboration des différents plans particuliers et peut prendre en charge jusqu’à 600 personnes. Le SAMU 31, dont l’activité augmente de 25 % par an, coordonne l’activité de l’ensemble des SMUR de Haute-Garonne et intervient aussi dans les autres départements de Midi-Pyrénées quand le besoin s’en fait sentir. Récemment, il a ainsi mis à disposition du SAMU 65 à titre préventif la moitié des ressources de son unité de catastrophe, à l’occasion de la venue du pape Benoît XVI à Lourdes. > BÉATRICE GIRARD