Le Quotidien du Medecin - 10 octore 2008

INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
L’UNION NATIONALE des mé-
decins spécialistes confédérés
(UMESPE-CSMF) n’approuve
pas le mouvement de contes-
tation des chirurgiens. Et son
président, le Dr Jean-François
Rey, dit tout le mal qu’il pense
de la grève des chirurgiens
programmée du 13 au 18 oc-
tobre. L’Union des chirurgiens
de France (UCDF) ainsi
que les Syndicats nationaux
des chirurgiens viscéraux et
digestifs (SNCVD) et orthopé-
distes (SNCO) ont en effet ap-
pelé à cesser l’activité chirurgi-
cale et à suspendre pendant
cette période les consultations
et les interventions program-
mées – urgences et permanence
des soins seront assurées. « On
est à la croisée des chemins et
je m’interroge sur le bien-fondé
de la grève de la semaine pro-
chaine dans un contexte écono-
mique difficile, explique le
Dr Rey. Le droit de grève s’ap-
plique à tous, mais il est plus
compréhensible pour les ou-
vriers de Renault Sartrouville
que pour les chirurgiens et les
footballeurs professionnels. »
« Je lance un appel à la solida-
rité des chirurgiens parce que
la pression est décalée, inap-
propriée et dangereuse pour les
chirurgiens, poursuit le prési-
dent de l’UMESPE. Que les chi-
rurgiens aient des contraintes et
des responsabilités importantes,
c’est sûr, mais que diraient-ils
s’ils étaient endocrinologues, pé-
diatres ou psychiatres qui ont
des revenus deux fois infé-
rieurs ? Il faut revenir à une
solidarité entre les spécialités.
On ne peut pas donner à tous,
et la priorité tarifaire de la
CSMF, ce sont les spécialités
cliniques de secteur I. » Pour
le président de l’UMESPE, il est
aujourd’hui essentiel d’aboutir
à un accord sur le secteur op-
tionnel. « Si nous n’y parve-
nons pas, dit-il, le président de
la République mettra des
bornes au secteur II via le
PLFSS ou la loi Bachelot et ce
sera beaucoup plus dur. On
n’est pas à l’heure de faire de la
surenchère ! » Aussi le Dr Rey
juge-t-il déraisonnable d’en-
tendre certains chirurgiens me-
nacer de se déconventionner…
Plutôt que la mise en place d’un
contrat chirurgical, le chef de
file de l’UMESPE se dit favo-
rable à la révision de certains
actes chirurgicaux via la no-
menclature (CCAM). Surtout, il
réaffirme son intention de voir
aboutir le secteur optionnel
« ouvert dans un premier
temps » aux chirurgiens, aux
anesthésistes et aux gynéco-
logues-obstétriciens, puis
étendu à toutes les autres spé-
cialités. Ce secteur autoriserait
les médecins qui y souscriraient
à pratiquer des dépassements
d’honoraires pouvant aller jus-
qu’à 50 % des tarifs de la Sécu-
rité sociale. En contrepartie,
ces praticiens s’engageraient à
assurer un minimum de 30 %
d’actes en tarifs opposables.
Curieusement, la question du
secteur optionnel a été retirée
du programme de la séance de
négociations conventionnelles
d’hier. Le mouvement des chi-
rurgiens déchaîne le milieu syn-
dical. Le pôle chirurgical de la
CSMF met en garde les chirur-
giens « contre les propos extré-
mistes de certains qui risquent
de compromettre la survie du
secteur II ». Les anesthésistes-
réanimateurs (SNARF) se déta-
chent du mouvement de cessa-
tion d’activité « inopportune
dans le contexte économique et
social actuel » des chirurgiens.
Les ORL (SNORL) souhaitent
pour leur part ne pas être pas
laissés pour compte avec le fu-
tur secteur optionnel.
> CHRISTOPHE GATTUSO
Avant la grève de la semaine prochaine
La fracture s’agrandit
entre l’UMESPE
et les chirurgiens
Après l’affaire du fichier Edvige,
l’inquiétude des associations
de patients monte au sujet
du transfert des données
de remboursement de la Sécu
aux complémentaires santé.
LE COLLECTIF interassociatif
sur la santé (CISS, qui fédère
29 associations de patients et
d’usagers) s’émeut des convoi-
tises dont font l’objet les données
de santé personnelles. Après l’épi-
sode du sulfureux fichier Edvige
(qui exclut désormais le recueil
de données concernant la santé
ou la vie sexuelle des personnes
fichées), le CISS monte au cré-
neau pour dénoncer les consé-
quences du protocole d’accord si-
gné le 28 juillet entre le
gouvernement et la Mutualité
française. Dans ce texte, l’État
concède aux mutuelles que « l’ac-
cès des organismes complémen-
taires santé aux données de
remboursement sera désormais
ouvert, dans le respect de l’ano-
nymat qui doit être garanti aux
assurés ».
La nouveauté, c’est que chaque
mutuelle, compagnie d’assuran-
ces ou institution de prévoyance
pourra récupérer les données co-
dées des feuilles de soins élec-
troniques afin de connaître le
contenu des remboursements de
la Sécu, même s’il leur sera im-
possible de remonter jusqu’à
l’identité de l’adhérent-assuré.
En clair, cela ouvre la voie à la
généralisation sur tout le terri-
toire des expérimentations Ba-
busiaux. Mises en place à la suite
du rapport Babusiaux*, ces ex-
périmentations ont été lancées
de manière localisée par la Mu-
tualité française, AXA, Grou-
pama et Swiss Life, après le feu
vert de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés
(CNIL).
Industrialisation. Pour le CISS,
l’accord du 28 juillet 2008 « met
en lumière le peu de cas qui est
fait en France du statut des don-
nées personnelles de santé », les-
quelles « se promènent sans
contrôle et sans régulation adap-
tés ». « La collecte des données de
santé personnelles s’industrialise
sans que des garanties de trans-
parence, de traçabilité et de pro-
tection contre le mésusage ne
soient clairement établies et,
pour certaines, renforcées. Ça va
mal finir », poursuit le CISS dans
son communiqué.
Le directeur général de la Mutua-
lité française se dit « peiné » par ce
mauvais procès. « On s’est battu
pour que les expérimentations
Babusiaux respectent totalement
l’anonymat », rappelle Daniel Le-
noir. Leur extension se fera « dans
le cadre de la loi informatique et
libertés de 1978 et sous le contrôle
de la CNIL dont c’est la mission »,
souligne-t-il. Confortées récem-
ment dans leur rôle de gestion du
risque, les mutuelles visent ainsi à
mieux connaître, à réguler et à an-
ticiper leurs dépenses de médica-
ments, par exemple, ou bien les
remboursements de dépassement
d’honoraires (dans la perspective
du secteur optionnel).
Or le CISS s’inquiète du fait que ce
transfert de données individuelles
échappe au contrôle de l’Institut de
données de santé (IDS), dont la
création était pourtant une revendi-
cation de la Mutualité. Installé en
2007, l’IDS veille au partage de don-
nées de santé anonymisées entre
ses 13 membres, représentant tous
les acteurs publics et privés du
système de soins (www.gip-
ids.fr). Ainsi, l’Union nationale
des organismes complémentaires
(UNOCAM) a déjà accès aux pré-
cieuses statistiques issues du sys-
tème national d’informations in-
terrégime de l’assurance-maladie
(SNIIRAM). Après l’avis favorable
de la CNIL du 18 septembre, un ar-
rêté ministériel ouvrira ce partage
de données anonymisées à la Mu-
tualité française, à la Fédération
française des sociétés d’assu-
rances (FFSA), au Comité tech-
nique des institutions de pré-
voyance (CTIP), mais aussi aux
syndicats de professionnels de
santé, aux associations de pa-
tients et d’usagers…
Christian Saout, président du
CISS, craint en tout cas que les
modalités du partage des données
de santé – même anonymisées –
deviennent de moins en moins ca-
nalisées. En guise de protestation,
il envisage que le CISS « se retire
de l’IDS pour ne pas apporter de
la crédibilité à des turpitudes ».
Le Dr Michel Chassang, leader de
la Confédération des syndicats
médicaux français (CSMF), re-
doute de même une évolution lé-
gislative en faveur d’un transfert
de données de santé vers les or-
ganismes complémentaires via
un amendement au projet de loi
de financement de la Sécu
(PLFSS) pour 2009. « Laisser les
assurances privées avoir des
données précises sur les dé-
penses de remboursement, cela
revient à une sélection du
risque, des professionnels de
santé, des patients : tout cela est
très dangereux », estime le
Dr Chassang.
Après le douloureux précédent
du fichier Edvige, le gouverne-
ment devra donc marcher sur des
œufs s’il veut faire évoluer les
règles du partage des données de
santé.
> AGNÈS BOURGUIGNON
* Rapport de 2003 définissant un cadre
juridique à l’accès des complémentaires
aux données de santé. Il proposait
d’expérimenter le transfert de données
anonymisées ou personnalisées avec
l’accord du patient.
Transfert de données aux complémentaires
Le CISS crie au loup
Roselyne Bachelot a réaffirmé
aux représentants de l’Intersyn-
dicat national des internes des
hôpitaux (ISNIH) qu’elle a reçus
mercredi matin qu’elle refusait
toute contrainte à l’installation à
l’occasion d’une réunion consa-
crée officiellement à la chirurgie
et au secteur II. Les internes se
sont dits rassurés par les propos
de la ministre « de rester dans le
cadre des mesures décidées lors
des états généraux de l’organi-
sation de la santé (EGOS) ».
L’ISNIH et les associations d’étu-
diants (ANEMF), d’internes de
médecine générale (ISNAR-IMG)
et de chefs de clinique (ISNCCA)
avaient interpellé la ministre de
la Santé après avoir pris connais-
sance d’un rapport parlemen-
taire consacré à l’offre de soins.
À cette occasion, plusieurs dépu-
tés de la majorité et de l’opposi-
tion avaient laissé entendre que
des amendements au projet de
loi Hôpital, patients, santé et ter-
ritoires pourraient restreindre la
liberté d’installation (« le Quoti-
dien » du 3 octobre).
LES INTERNES REÇUS AVENUE DE SÉGUR
Bachelot rejette la coercition
Une commission pédagogique
spécifique au 3ecycle des études
médicales va voir le jour à l’ins-
tar de ce qui existe déjà pour les
deux premiers cycles des études
médicales. Composée de doyens,
d’enseignants chercheurs, d’ex-
ternes et d’internes, de chefs de
clinique, de présidents de CME,
de représentants de l’Observa-
toire national de la démographie
des professions de santé
(ONDPS) et des ministères de la
Santé et de l’Enseignement su-
périeur (…), cette commission
portera sur la gestion de l’inter-
nat, notamment sur la planifica-
tion de la répartition des in-
ternes par spécialité sur le
territoire.
3eCYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES
Création d’une commission
pédagogique
QUARANTE ANS après la création
du premier service médical d’ur-
gence à Toulouse, par le Pr Louis
Lareng, le SAMU 31 vient de se do-
ter sur le site de Purpan d’un bâti-
ment flambant neuf de plus de
3 000 m2. Baptisé pavillon Louis-La-
reng, en hommage à l’inventeur des
SAMU de France, il est surmonté
d’une hélistation de 2 400 m2pou-
vant accueillir deux hélicoptères
en même temps et est doté d’une
salle de régulation équipée du tout-
numérique. « C’est unique en
France et cela fait de notre struc-
ture un bâtiment pilote », estime le
Dr Jean-Louis Ducassé, respon-
sable du pôle de médecine d’ur-
gences et directeur du SAMU 31.
Dans la salle de régulation, au pre-
mier étage, plus de sonneries de
téléphone stressantes. Les appels
des victimes retentissent par un
bip sur l’ordinateur des médecins.
Le tout fonctionne grâce à un cou-
plage entre téléphonie et radio-
communications informatiques à
la régulation et informatique em-
barquée dans les véhicules du
SMUR. « Ce concept améliore la
qualité de la prise en charge des
victimes, ainsi que la communi-
cation interne », estime le Dr Du-
cassé, qui a œuvré pour cette évo-
lution technique dès 2004.
Aujourd’hui, le pavillon Louis-La-
reng rassemble différentes uni-
tés : le centre de réception et de
régulation des appels, qui traite
les appels du 15, et la permanence
des soins de ville qui peut rece-
voir jusqu’à près de 1 000 appels
quotidiens. Mais aussi le centre de
consultation médicale maritime,
le service mobile d’urgence et de
réanimation de Toulouse adultes
et pédiatrique (SMUR), le centre
d’enseignement des soins d’ur-
gence (CESU), le centre antipoi-
son et de toxicovigilance de Midi-
Pyrénées et l’unité de médecine
de catastrophe, mise en service
au lendemain de l’accident d’AZF
qui participe à l’élaboration des
différents plans particuliers et
peut prendre en charge jusqu’à
600 personnes.
Le SAMU 31, dont l’activité aug-
mente de 25 % par an, coordonne
l’activité de l’ensemble des SMUR
de Haute-Garonne et intervient
aussi dans les autres départe-
ments de Midi-Pyrénées quand le
besoin s’en fait sentir. Récem-
ment, il a ainsi mis à disposition
du SAMU 65 à titre préventif la
moitié des ressources de son
unité de catastrophe, à l’occasion
de la venue du pape Benoît XVI à
Lourdes.
> BÉATRICE GIRARD
Aide médicale d’urgence
Toulouse s’offre un bâtiment high-tech
La nouvelle salle de régulation est équipée en tout numérique
DR
4- LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN - N° 8437 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 - www.quotimed.com
QDM8437_004_004.qxd 8/10/08 19:56 Page 4