Le Collectif Interassociatif Sur la Santé – Le CISS

Place des représentants des usagers face
aux évolutions de l’information dans les
établissements de santé.
Date(s) : Les 4 juin, 15 septembre et 17 novembre de 9h30 à 17h30
Durée : 1 journée
Coût : gratuité de la formation pour les représentants des usagers
membres des associations adhérentes au CISS national et aux CISS
régionaux
CONTEXTE
Depuis le début des années 1990, en France, de nombreux textes législatifs,
réglementaires ou jurisprudentiels, ont affirmé ou réaffirmé l'obligation faite
aux médecins, et d'une façon générale aux services de santé, d'informer les
patients. Dans le même temps, la question de l’information dans le champ de
la santé a acquis une importance centrale dans toutes les démocraties
modernes avec notamment le recours à de nouveaux modes d’information
(Internet). Or cette obligation est encore peu respectée du point de vue des
usagers et de nombreuses plaintes et doléances ont trait à cette question.
Aujourd’hui, le droit à l'information médicale se révèle un enjeu considérable
auprès des malades et des professionnels de santé avec à la fois la
problématique du droit à l’information du malade lors du processus de soin
et la demande d’une plus grande transparence concernant l’organisation du
système de santé et de ses résultats - demande forte comme le montrent tout
à la fois le succès des différents palmarès hospitaliers mais aussi les
controverses dont ils ont fait l’objet.
Le CISS organise une formation pour aider ses membres à s’approprier les
connaissances essentielles pour être à même de porter des jugements
critiques et éclairés sur les pratiques d’information au sein des
établissements de santé, problématiques autour desquelles on leur demande
d’émettre fréquemment un avis notamment lors de l’examen des lettres de
plaintes examinés au sein de la CRUQPC.
PUBLIC
Les représentants des usagers membres des associations adhérentes au CISS
national et aux CISS régionaux, les adhérents associatifs ayant manifesté leur
intention de devenir représentant(e) des usagers, les administrateurs/trices
et responsables associatifs

OBJECTIFS
La formation proposée devrait permettre aux participants :
 De clarifier les notions de l’information en santé, de l’information
médicale du patient, de consentement éclairé
 De comprendre les enjeux posés par cette question dans les
établissements de santé et, plus largement, évaluer si le droit à
l’information des malades a changé la nature de la relation entre
les soignants et les soignés ?
 De connaître les dispositions légales et l’état de la jurisprudence
 D’analyser les champs d’application de l’obligation d’information
du patient et les questions spécifiques qu’ils posent
 De mieux appréhender les pratiques d’information et de
communication mises en œuvre dans l’établissement de santé et
dans quelle mesure ils peuvent être force de propositions
PROGRAMME
Matin
- Présentation des participants et des intervenants
- Rappel des objectifs
- Présentation et clarification des différentes notions
- L’accès au dossier et droit à l’information
- Analyse des pratiques des établissements dans lesquels sont
mandatés les participants
Après-midi
- Dispositions légales et jurisprudentielles
- Les dispositifs spécifiques : la personne de confiance, les directives
anticipées
- La place des proches : un droit à l’information ?
- Conclusion : Information en santé et autonomie du malade
Méthodes pédagogiques
Les différents thèmes seront abordés en fonction des attentes des
participants et des situations auxquelles ils sont confrontés.
Des apports théoriques, compléteront les échanges ou serviront de base à la
réflexion.
Intervenants
La formation sera assurée par Claire Compagnon