Place des représentants des usagers face aux évolutions de l’information dans établissements de santé. les Date(s) : Les 4 juin, 15 septembre et 17 novembre de 9h30 à 17h30 Durée : 1 journée Coût : gratuité de la formation pour les représentants des usagers membres des associations adhérentes au CISS national et aux CISS régionaux CONTEXTE Depuis le début des années 1990, en France, de nombreux textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels, ont affirmé ou réaffirmé l'obligation faite aux médecins, et d'une façon générale aux services de santé, d'informer les patients. Dans le même temps, la question de l’information dans le champ de la santé a acquis une importance centrale dans toutes les démocraties modernes avec notamment le recours à de nouveaux modes d’information (Internet). Or cette obligation est encore peu respectée du point de vue des usagers et de nombreuses plaintes et doléances ont trait à cette question. Aujourd’hui, le droit à l'information médicale se révèle un enjeu considérable auprès des malades et des professionnels de santé avec à la fois la problématique du droit à l’information du malade lors du processus de soin et la demande d’une plus grande transparence concernant l’organisation du système de santé et de ses résultats - demande forte comme le montrent tout à la fois le succès des différents palmarès hospitaliers mais aussi les controverses dont ils ont fait l’objet. Le CISS organise une formation pour aider ses membres à s’approprier les connaissances essentielles pour être à même de porter des jugements critiques et éclairés sur les pratiques d’information au sein des établissements de santé, problématiques autour desquelles on leur demande d’émettre fréquemment un avis notamment lors de l’examen des lettres de plaintes examinés au sein de la CRUQPC. PUBLIC Les représentants des usagers membres des associations adhérentes au CISS national et aux CISS régionaux, les adhérents associatifs ayant manifesté leur intention de devenir représentant(e) des usagers, les administrateurs/trices et responsables associatifs OBJECTIFS La formation proposée devrait permettre aux participants : De clarifier les notions de l’information en santé, de l’information médicale du patient, de consentement éclairé De comprendre les enjeux posés par cette question dans les établissements de santé et, plus largement, évaluer si le droit à l’information des malades a changé la nature de la relation entre les soignants et les soignés ? De connaître les dispositions légales et l’état de la jurisprudence D’analyser les champs d’application de l’obligation d’information du patient et les questions spécifiques qu’ils posent De mieux appréhender les pratiques d’information et de communication mises en œuvre dans l’établissement de santé et dans quelle mesure ils peuvent être force de propositions PROGRAMME Matin - Présentation des participants et des intervenants Rappel des objectifs Présentation et clarification des différentes notions L’accès au dossier et droit à l’information Analyse des pratiques des établissements dans lesquels sont mandatés les participants Après-midi - Dispositions légales et jurisprudentielles - Les dispositifs spécifiques : la personne de confiance, les directives anticipées - La place des proches : un droit à l’information ? - Conclusion : Information en santé et autonomie du malade Méthodes pédagogiques Les différents thèmes seront abordés en fonction des attentes des participants et des situations auxquelles ils sont confrontés. Des apports théoriques, compléteront les échanges ou serviront de base à la réflexion. Intervenants La formation sera assurée par Claire Compagnon