COMMUNE DE LANSLEVILLARD

COMMUNE DE LANSLEVILLARD
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2011
Présents : Mme Josette FILLIOL, MM. Michel THOMAS, Daniel JORCIN, François
FILLIOL, Gilbert BERNARD, François CAMBERLIN, Mme Monique FILLIOL.
Absents (excusés) : Mme Sylvie CAUVET, M. Philippe LEPIGRE.
Invités : Melle Mathilde PORQUET - responsable de la base de loisirs des Glières, M.
Xavier JOIN – responsable du service Animation de l’O.T.I.
Secrétaire de séance : M. Olivier DE SIMONE.
Mme le Maire ouvre la séance à 20 H 30 en présentant :
. M. Xavier JOIN : il est le responsable « Animation » de l’Office de Tourisme
Intercommunal. Depuis son arrivée en septembre 2011, il travaille à la mise en place d’un « Pass
exploration » et à la revalorisation de la carte d’hôte.
En matière de carte d’hôte, de nouvelles prestations sont incluses : patinoire gratuite à
BESSANS ; auditorium de LANSLEBOURG : entrées à tarifs réduits ; animations enfants de
l’O.T.I. gratuites… Les avantages liés à cette carte deviennent, dès cet hiver, uniformes pour tous
les vacanciers de BRAMANS à BESSANS.
Pour les propriétaires, habitants permanents ou secondaires, la carte de résident, offrant les
mêmes avantages que la carte d’hôte, sera relancée.
Le Conseil Municipal souhaite qu’elle soit délivrée dans les mêmes conditions
qu’actuellement : gratuite pour les habitants permanents et les résidents secondaires s’acquittant de
la taxe de séjour, payante pour les résidents secondaires réservant leur logement à leur usage
personnel.
Ces deux cartes sont réservées à la saison d’hiver.
Le « Pass exploration » : il s’agit d’un sésame qui serait exploité pendant l’été. Composé de
quatre volets : détente/nature, patrimoine, culture/animation, multisports pour multi sites, il
comprend vingt activités et un éventail de prestations au choix, représentant au total environ 80 €
d’activités offertes par personne. Moyennant une adhésion au processus, les hébergeurs pourront
proposer cette carte à des conditions tarifaires extrêmement favorables.
Le coût de ce projet, porté par l’Office de Tourisme Intercommunal (O.T.I.), est estimé à
605 000 €. Son financement est assuré par le montant de la vente des cartes, les contributions des
hébergeurs, les subventions du projet de territoire et le produit de la taxe de séjour qui serait reversé
à hauteur de 50 % à l’O.T.I. L’harmonisation des taux de la taxe de séjour entre tous les villages
pourrait être réalisée comme suit : 2012 : situation actuelle inchangée, 2013 : harmonisation sur la
base du taux de LANSLEVILLARD, 2014 : 0,90 €/lit/nuit.
Ce projet est en cours d’élaboration. Il doit être affiné pour être opérationnel cet été.
. Mathilde PORQUET : elle est la responsable de la base de loisirs des Glières. Le bilan
2011, présenté par Mme le Maire, fait apparaître un déficit exceptionnel de 219 000 € dû
principalement à la panne de la patinoire.
Pour répondre à la demande de l’O.T.I., il est proposé un tarif unique pour les porteurs de la
carte d’hôte quel que soit le village de séjour, soit 2,30 € l’entrée pour un prix public de 4,60 €.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les prix proposés.
Après avoir remercié Melle PORQUET et M. JOIN, Mme le Maire poursuit l’ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 NOVEMBRE 2011
. Garderie/pôle enfance : M. François FILLIOL souhaite que soit précisé le fait que VVF
payera une location pour l’utilisation de la garderie actuelle. La somme de 30 000 € par an est en
cours de discussion.
. Utilisation de l’Office de Tourisme : la Banque de Savoie s’acquitte d’un loyer alors que
le P.N.V., qui vend des prestations, est hébergé gratuitement. M. François FILLIOL souhaite qu’une
participation lui soit demandée, d’autant que les Guides et Accompagnateurs, qui effectuaient la
même prestation au sein de l’office de tourisme, en ont été chassés.
. Recensement des bâtiments d’alpages : Mme Monique FILLIOL insiste pour que les
propriétaires de bâtis vérifient que leur propriété a bien été recensée dans le cadre du Plan Local
d’Urbanisme en cours d’élaboration.
PERIODES DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de percevoir la taxe de séjour durant les
périodes suivantes :
Saison d’hiver : du 17 décembre 2011 au 21 avril 2012
Saison d’été : du 16 juin 2012 au 15 septembre 2012.
PRIME ANNUELLE AU PERSONNEL COMMUNAL
Assimilée à un 13ème mois, elle est reconduite, à l’unanimité, pour l’année 2011. Elle sera
versée avec le salaire de Janvier, à l’exception de celle de Cédric DANTON, qui sera versée en
Décembre puisque son contrat de travail prend fin le 31 décembre 2011.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Avant la clôture de l’exercice comptable, des régularisations sont opérées par virements de
crédits sur le budget principal (25 000 €), le service Eau et Assainissement (5 000 €), le lotissement
(10 €). Le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité.
RECRUTEMENT DES MAITRES-NAGEURS DE LA BASE DE LOISIRS DES GLIERES
Suite à une réforme du cadre d’emploi des éducateurs territoriaux, la délibération du 15
novembre est modifiée pour intégrer les nouveaux grades : éducateur territorial au lieu d’éducateur
de 2ème classe, éducateur principal au lieu d’éducateur 1ère classe.
Pour la saison d’hiver 2011/2012, ont été recrutés à la base de loisirs :
. Léopold BOISSIERE, maître-nageur
. Nathalie BISON (35 H/semaine) et Lucie DUPERON (21H/semaine) : agents d’accueil et
d’entretien.
MODIFICATION DES TARIFS DE SECOURS SUR PISTES
Suite à l’augmentation du taux de T.V.A. sur les transports au 1er janvier 2012, les tarifs des
secours en zones A et B sont augmentés de 2 € à compter de cette date.
DIVERS
. M. Fabrice ROLANDETTI souhaite flécher son nouveau commerce situé Rue du
Mollaret. Il sollicite une dérogation au règlement communal de publicité, permettant la pose de préenseignes pour la première année de fonctionnement. Afin de se prononcer, le Conseil Municipal
souhaite connaître le mode et le lieu de signalisation envisagés. Le respect de la réglementation de
la publicité (enseignes et pré-enseignes) devra faire l’objet d’une réunion de la commission travaux.
. VENTE DU LOT N° 36 DU LOTISSEMENT DU MOLLARET : la demande de M.
Yann ABELOOS et Melle Cécile CHATARD est acceptée à l’unanimité.
. DENOMINATION DE LA FUTURE RESIDENCE DE LA SAVOISIENNE
HABITAT : la proposition de « Résidence du Mollaret » est acceptée à l’unanimité.
. REPRISE DU GIRATOIRE ET CREATION DU CHEMIN DE L’ARC : ces travaux
ont nécessité un empiètement sur la parcelle E 2189 appartenant à la SCI Les Prés de l’Aumône,
représentant 9 m². La SCI cède cette bande de terrain à la Commune pour l’Euro symbolique
moyennant la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la Commune.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
. DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
- S.E.M. du Mont-Cenis : extension du local de neige de culture au lieu-dit « Les Drays » :
avis favorable.
- M. Jean-Christophe GAGNIERE et Melle Corinne PHELY : maison individuelle au
Mollaret : avis favorable sous réserve de la suppression de la fenêtre située sur la façade Ouest en
limite mitoyenne.
. INFORMATIONS :
- Compte-rendu du Comité de concertation de la SEM du Mont-Cenis : le choix de
l’implantation du télésiège Arcellins II a été discuté. Le Conseil Municipal souhaite obtenir l’avis
d’un avocat sur la convention de Délégation de Service Public avant de se prononcer
définitivement.
- Maison médicale : les médecins ont été rencontrés. Des réunions ont été organisées avec
la Communauté de Communes, le cabinet d’études, les professionnels de santé et les élus. Le site
d’implantation est maintenu. Le chiffrage des coûts de rétrocessions des différentes surfaces
(cabinet médical, parkings, logements) est attendu.
- Banque de Savoie : le Directeur a confirmé la résiliation du bail de location au 31
décembre 2012. Dans la mesure du possible, le distributeur de billets de banque sera maintenu.
- Décès de M. Léon FILLIOL : Mme le Maire donne lecture d’un courrier des enfants et de
la compagne de Léon qui précise que le rapport d’expertise de la Commission Régionale des
Accidents Médicaux a conclu que la disparition de Léon est « la conséquence d’un manquement
évident dans la continuité des soins ».
- Toilettes sèches des Essarts : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir
leur fonctionnement pendant la saison d’hiver.
La séance est levée à 0 H 45.
Mme le Maire,
Josette FILLIOL