« DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME » Introduction

Année universitaire 2014-2015
« DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME »
LICENCE 3 – SEMESTRE 6
Jean-François RENUCCI, Professeur
Introduction
I. LES DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
II. LA GARANTIE DES DROITS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE
L’HOMME
Première Partie : LES DROITS INCONDITIONNELS
TITRE 1 : LE DROIT A LA VIE
CHAPITRE 1 : L’OBLIGATION NÉGATIVE DES ÉTATS
CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS POSITIVES DE L’ÉTAT
TITRE 2 : LES INTERDICTIONS ABSOLUES
CHAPITRE 1 : L’INTERDICTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS
CHAPITRE 2 : L’INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS
Deuxième Partie : LES DROITS CONDITIONNELS
TITRE 1 : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
CHAPITRE 1 : LES DROITS SUBSTANTIELS
SECTION 1 : LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
SOUS-SECTION 1 : LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
SOUS-SECTION 2 : LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION
SOUS-SECTION 3 : LE DROIT A LA LIBERTÉ ET A LA SURETÉ
SECTION 2 : L’INTIMITÉ PERSONNELLE
SOUS-SECTION 1 : LE DROIT AU MARIAGE
SOUS-SECTION 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, DU DOMICILE
ET DE LA CORRESPONDANCE
CHAPITRE 2 : LES DROITS PROCÉDURAUX
(Le droit à un procès équitable)
SECTION 1 : LES GARANTIES GÉNÉRALES DE L’ARTICLE 6

§ 1 : Le droit à un tribunal indépendant et impartial
§ 2 : Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable
§ 3 : La publicité de la procédure
§ 4 : L’équité de la procédure
SECTION 2 : LES GARANTIES SPÉCIALES DE L’ARTICLE 6
§ 1 : La présomption d’innocence
§ 2 : Les droits de la défense
TITRE 2 : LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
CHAPITRE 1 : LES DROITS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE 2 : LES DROITS SOCIAUX