Année universitaire 2014-2015 « DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME » LICENCE 3 – SEMESTRE 6 Jean-François RENUCCI, Professeur Introduction I. LES DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME II. LA GARANTIE DES DROITS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Première Partie : LES DROITS INCONDITIONNELS TITRE 1 : LE DROIT A LA VIE CHAPITRE 1 : L’OBLIGATION NÉGATIVE DES ÉTATS CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS POSITIVES DE L’ÉTAT TITRE 2 : LES INTERDICTIONS ABSOLUES CHAPITRE 1 : L’INTERDICTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS CHAPITRE 2 : L’INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS Deuxième Partie : LES DROITS CONDITIONNELS TITRE 1 : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES CHAPITRE 1 : LES DROITS SUBSTANTIELS SECTION 1 : LES LIBERTÉS FONDAMENTALES SOUS-SECTION 1 : LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SOUS-SECTION 2 : LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION SOUS-SECTION 3 : LE DROIT A LA LIBERTÉ ET A LA SURETÉ SECTION 2 : L’INTIMITÉ PERSONNELLE SOUS-SECTION 1 : LE DROIT AU MARIAGE SOUS-SECTION 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, DU DOMICILE ET DE LA CORRESPONDANCE CHAPITRE 2 : LES DROITS PROCÉDURAUX (Le droit à un procès équitable) SECTION 1 : LES GARANTIES GÉNÉRALES DE L’ARTICLE 6 § 1 : Le droit à un tribunal indépendant et impartial § 2 : Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable § 3 : La publicité de la procédure § 4 : L’équité de la procédure SECTION 2 : LES GARANTIES SPÉCIALES DE L’ARTICLE 6 § 1 : La présomption d’innocence § 2 : Les droits de la défense TITRE 2 : LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX CHAPITRE 1 : LES DROITS ÉCONOMIQUES CHAPITRE 2 : LES DROITS SOCIAUX