code de la democratie locale

CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Première partie, les Communes
Livre Premier : Organisation de la Commune
- Titre Premier, Dispositions générales :
* Chapitre III, Attributions des Communes en général : article L1113-1.
- Titre II, Organes Communaux :
* Chapitre I, Disposition générales : de l’article L1121-1 à L1121-4 ;
* Chapitre II, les Conseillers Communaux :
° Section première, Mode de désignation et statut des conseillers communaux : de
l’article L1122-1 à L1122-9 ;
° Section 2, Réunions et délibérations des Conseils communaux : de l’article L1122-10
à L1122-37 ;
* Chapitre III, le Bourgmestre et le Collège Communal :
° Section Première, Les groupes politiques et le pacte de majorité : de l’article L11231 à L1123-2 ;
° Section 2, Le Collège Communal : de l’article L1123-3 à L1123-13 ;
° Section 3, La mise en œuvre de la responsabilité du Collège Communal : article
1123-14 ;
° Section 4, Traitement et costume des Bourgmestre et Echevins : article L1123-15 à
L1123-18 ;
° Section 5, Réunions et délibérations du Collège Communal : de l’article L1123-19 à
1123-22 ;
° Section 6, Attributions du Collège Communal : de l’article L1123-23 à L1123-28 ;
° Section 7, Attributions du Bourgmestre : de l’article L1123-29 à L1123-30 ;
° Section 8, Des secrétariats des membres du Collège Communal : article L1123-31 ;
° Section 9, Du congé à l’occasion de la naissance ou l’adoption d’un enfant : article
L1123-32 ;
* Chapitre IV, le Directeur Général et le Receveur(Directeur Financier) :
° Section première, le Directeur Général : de l’article L1124-1 à L1124-20 ;
° Section 2 : Le Receveur (Directeur Financier) : de l’article L1124-21 à L1124-49 ;
° Section 3 : De l’évaluation : article L1124-50 ;
* Chapitre V, Incompatibilités et conflits d’intérêts : de l’article L1125-1 à L1125-12 ;
* Chapitre VI, Le serment : de l’article L1126-1 à L1126-5.
- Titre III, Actes des Autorités Communales :
* Chapitre premier, Disposition générale : article L1131-1 ;
* Chapitre II, Rédaction des actes : de l’article L1132-1 à L1132-5 ;
* Chapitre III, Publication des actes : de l’article L1133-1 à L1133-3.
Livre II, Administration de la Commune
- Titre premier, Le personnel communal :
* Chapitre premier, Dispositions générales : de l’article L1211-1 à L1211-3.
- Titre II, Administration des biens de la Commune :
* Chapitre premier, Donations et legs à la Commune et aux établissements publics existant
dans la Commune : de l’article L1221-1 à L1221-2 ;
* Chapitre II, Contrats : de l’article L1222-1 à L1222-4 ;
* Chapitre III, Voirie communale : article L1223-1.
- Titre III, Administration de certains Services Communaux :
* Chapitre premier, Régies Communales :
° Section Première, Régies Communales ordinaires : de l’article L1231-1 à L1231-3 bis.
- Titre IV, Responsabilité et actions judiciaires :
* Chapitre premier, Responsabilité civile des communes : article L1241-1 à 1241-3 ;
* Chapitre II, Actions judiciaires :
° Section première, Dispositions générales : article L1242-1 ;
° Section 2 : Exercice par un contribuable des actions en justice appartenant à la
commune : article L1242-2.
Livre III, Finances communales
- Titre premier, Budget et comptes :
* Chapitre premier, Dispositions générales : de l’article L1311-1 à L1311-6 ;
* Chapitre II, Adoption du budget et règlement des comptes : de l’article L1312-1 à L1312-2 ;
* Chapitre III, Publicité du budget et des comptes : article L1313-1 ;
* Chapitre IV, Equilibre budgétaire : de l’article L1314-1 à L1314-2 ;
* Chapitre V, Règlement général de la comptabilité communale : article L1315-1.
- Titre II, Charges et dépenses :
* Chapitre unique : de l’article L1321-1 à L1321-3.
- Titre III, Recettes :
* Chapitre premier, Dispositions générales : de l’article L1331-1 à L1331-3.
Troisième partie, Dispositions communes aux communes et à la
supracommunalité.
Livre premier, Tutelle
- Titre premier, Dispositions générales :
* Chapitre premier, Champs d’application et définitions : de l’article L3111-1 à L3111-2 ;
* Chapitre II, Instruction de l’acte soumis à l’autorité de tutelle : article L3112-1 ;
* Chapitre III, Computation des délais : de l’article L3113-1 à L3113-2 ;
* Chapitre IV, Motivation : article L3114-1 ;
*Chapitre V, Notification et publication des décisions de tutelle : de l’article L3115-1 à L31152;
* Chapitre VI, Envoi d’un commissaire spécial : de l’article L3116-1 à L3116-3 ;
* Chapitre VII, Rapport annuel : article L3117-1.
- Titre II, Tutelle générale d’annulation :
* Chapitre premier, Champ d’application : article L3121-1 ;
* Chapitre II, Procédure : articles L3122-1, L3122-2 et L3122-6.
- Titre III, Tutelle spéciale d’approbation :
* Chapitre premier : Champ d’application : article L3131-1 ;
* Chapitre II, Procédure : de l’article L3132-1 à L3132-2 ;
* Chapitre III, Règles particulières concernant les actes des autorités communales :
° Section première, Recours du gouverneur : article L3133-1 ;
° Section 2, Recours de l’autorité communale : article L3133-2 ;
° Section 3, Recours du personnel communal : articles L3133-3 et L3133-3/1 ;
° Section 4, Droit d’évocation du Gouvernement : articles L3133-4 et L3133-5.
- Titre VI, Tutelle administrative sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes
reconnus visés à l’article 3111-1, §1er, 7° :
* Chapitre premier, Tutelle générale d’annulation :
° Section première, Champ d’application : de l’article L3161-1
° Section 2, Procédure : de l’article L3161-2 à L3161-10 ;
* Chapitre II, Tutelle spéciale d’approbation :
° Section première, Champ d’application : article L3162-1 ;
° Section 2, procédure : article L3162-2 ;
° Section 3, Des recours : article L3162-3.
Livre deux, Publicité de l’Administration
- Titre premier, Dispositions générales :
* Chapitre unique : de l’article L3211-1 à L3211-3.
- Titre II, Publicité active :
* Chapitre unique : de l’article L3221-1 à L3221-3.
- Titre III, Publicité passive :
* Chapitre unique : de l’article L3231-1 à L3231-9.
Livre trois, Finances des Provinces et des Communes
Titre II, Etablissement et recouvrement des taxes communales et provinciales :
* Chapitre unique : de l’article L3321-1 à L3321-12.
Titre III, Octroi et contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions :
* Chapitre unique :
° Section première, Champs d’application : de l’article L3331-1 à L3331-2 ;
° Section 2, Octroi des subventions : de l’article L3331-3 à L3331-5 ;
° Section 3, Utilisation et contrôle de l’utilisation des subventions : de l’article L33316 à L3331-7 ;
° Section 4, Restitution des subventions : de l’article L3331-8 à L3331-9.
Sixième partie, dispositions diverses
Livre premier, Dispositions générales et champ d’application
Titre unique :
* Chapitre unique : de l’article L1611-1 à L1611-3.
CODE DE L’EAU / PARTIE DECRETALE
Partie Ire. – Généralités.
Titre Ier. - Principes
Article D.1er
Titre II. – Définitions
De l’article D.2 à D.2ter.
Titre III. – Instances consultatives
* Chapitre II. – Comité de contrôle de l’eau : article D.4.
Titre IV. Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau
Article D.5.
Partie III. Gestion du Cycle anthropique de l’eau.
Titre Ier. Phases du cycle anthropique de l’eau
* Chapitre Ier. - Production et distribution d’eau :
° Section 2. – Conditions générales de distribution publique de l’eau
destinée à la consommation humaine :
-
-
Sous-section 1re. - Définitions : article D.194 ;
Sous-section 2. – Accès à la distribution publique de l’eau
et raccordement : de l’article D.195 à D.199 ;
Sous-section 3. – Approvisionnement, utilisation et
protection des installations :
o A. Mise à disposition : de l’article D.200 à D.203 ;
o B. Utilisation et protection des installations : de
l’article D.204 à D.206 ;
o C. Accès aux installations et aux compteurs : article
D.207 ;
Sous-section 4.- Enregistrement des consommations :
article : D.208 ;
Sous-section 5. – Information : article D.209
Titre II. – Financement de la gestion du cycle anthropique de l’eau
* Chapitre Ier. – Prix de l’eau
° Section 1re. - Tarification et facturation de l’eau destinée à la
consommation humaine :
-
Sous-section 1re. - Tarification de l’eau destinée à la
consommation humaine : de l’article D.228 à D.229 ;
Sous-section 2. - Facturation : de l’article D.230 à D.231 ;
Sous-section 3. - Paiement des factures et recouvrement :
de l’article D.232 à D.233 ;
° Section 2. – Fonds social de l’eau
-
-
Sous-section 1re. – Dispositions générales :
A. Champ d’application : article D.234 ;
B. Définition : article D.235 ;
C. Objectif : article D.236.
Sous-Section 2. – Mécanisme financier :
A. Dispositions générales : de l’article D.237 à D.240 ;
B. Règles relatives à l’intervention dans le paiement
des factures d’eau : de l’article D.241 à D.245 ;
C. Mission de la S.P.G.E dans le cadre du fonds social
de l’eau : de l’article D.246 à D.250 ;
D. Obligations des distributeurs : article D.251.
CODE DE L’EAU / PARTIE REGLEMENTAIRE
Partie Ire. – Généralités.
Titre Ier. - Principes
Titre II. – Définitions
De l’article R.1 à R.2.
Titre III. – Instances consultatives
* Chapitre II. – Comité de contrôle de l’eau : article R.16 à R.19
Partie III. - Gestion du Cycle anthropique de l’eau.
Titre Ier. - Phases du cycle anthropique de l’eau
* Chapitre I. - Définitions : article R.233.
* Chapitre IV bis. – Conditions de la distribution publique de l’eau en Région
Wallonne :
° Section 1er. – Champ d’application : article R.270 bis ;
° Section 2. – Conditions d’implantation du raccordement et altération des
scellées : de l’article R.270 bis-1 à R.270 bis-4 ;
° Section 3. – Changement d’abonné : article R.270 bis-5 ;
° Section 4. – Distribution publique : de l’article R.270 bis-6 à R.270 bis-9 ;
° Section 5. – Modalités de paiement et de recouvrement des factures : de
l’article R.270 bis-10 à R.70 bis-16 ;
° Section 6. – Protection des Installations : article R.270 bis-17 ;
° Section 7. – Indexation : article R.270 bis-18.
Titre II. – Financement de la gestion du cycle anthropique de l’eau
* Chapitre Ier. – Définitions : article R.308 ;
* Chapitre Ier bis. – Plan comptable uniformisé du Secteur de l’eau en Région
Wallonne :
° Section 1re. – Définitions : article R.308 bis ;
° Section 2. – Principes généraux : de l’article R.308 bis-1 à R.308 bis-4 ;
° Section 3. – Plan comptable de l’eau « Producteur » :
- Sous-section 1re. – Principes généraux : article R.308 bis-5 ;
° Section 5. – Plan comptable de l’eau « Service communal »
- Sous-section 1re. Principe généraux : article R.308 bis-27.
- Sous-section 2. – Règles d’évaluation : de l’article R.308 bis-28 à
R.308 bis-29 ;
- Sous-section 3. Comptes d’exploitation « Producteur-Service
communal » : article R.308 bis-30 ;
-Sous-section 4. Comptes d’exploitation « Distributeur-Service
communal » : article R.308 bis-31 à R.308 bis-32 ;
° Section 6. – Mise en œuvre, publication et information : de l’article R.308bis33 à R.308 bis-34
* Chapitre II. – Fonds social de l’eau :
° Section 1re. – Objet et modalités de gestion : de l’article R.309 à R.320