Médecine et droit
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Médecine et droit Questions d'actualité en droit médical et en bioéthique Auteurs: Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, Danielle Bloem, Thomas Gergely, Richard E. Gonsette, Ghéorghii Grigorieff, Patrick Henry, Mélinée Nazarian, Laurent Ravez, Bernard Rogister, Eric Thiry, Nicole Van Crombrugghe, Agnès Vermeulen Quelles sont les limites de la science, et des médecins, face au droit ? De quels moyens disposons-nous contre les risques de pandémie ? Sont-ils compatibles avec nos libertés individuelles ? Le droit médical est-il un ennemi ou un allié du médecin ? La science possède-t-elle tous les pouvoirs et tout ce qui est techniquement réalisable est-il autorisé et licite ? Comment l’expérimentation médicale, les procréations médicalement assistées et le clonage sont-ils perçus par les juristes, le corps médical et les religieux ? Quels sont les droits des patients mineurs d'âge ? La quarantaine humaine, thème d'une brûlante actualité face au risque de pandémie que constitue notamment la grippe aviaire, fait également l'objet d'une étude fouillée. Les auteurs du présent ouvrage, spécialistes renommés, donnent un éclairage actuel, pluridisciplinaire et comparé sur ces différentes questions qui relèvent à la fois du droit, de la science et de l’éthique. L’ouvrage rassemble les actes du colloque « Le droit face à la médecine : garde fou ou trouble fête ? » organisé le 19 octobre 2006 par l’European Women Lawyers Association (EWLA). L’ouvrage est complété par des annexes reprenant les principaux textes en matière d’éthique médicale. Table des matières Hommage à Madame Lise Thiry Nicole Van Crombrugghe Particularités du droit médical Du droit à la santé au droit de la santé Éric Thiry 7 11 Introduction Section 1. L’ambiguïté du concept de « droit à la santé » Section 2. Les déclarations et traités internationaux avec effets internes 13 Section 3. La Constitution belge et le droit à la protection de la santé Section 4. Déclarations et chartes internationales – Absence d’effet interne § 1. Premier exemple : la Déclaration de Lisbonne de l’A.M.M. 16 § 2. Deuxième exemple : la Charte d’Ottawa § 3. Troisième exemple : la Charte sur le « droit à la santé » Section 6. Droit de la santé et législation sanitaire Section 7. Classification des sujets de droit de la santé Conclusion 11 12 Le médecin face au droit Patrick Henry 23 Section 1. Infections nosocomiales : vers une responsabilité sans faute ? Sous-section 1. Bref éclairage sur les récentes évolutions en France Sous-section 2. La situation en France : suite et évolution législative Sous-section 3. Le régime belge 23 24 26 27 Section 2. Quelques questions relatives à la théorie du consentement Sous-section 1. Charge de la preuve en matière de consentement éclairé Sous-section 2. Sanction de l’absence de consentement éclairé 31 33 41 Section 3. Conclusions Sous-section 1. Les précautions à prendre par les médecins pour se réserver la preuve des informations qu’ils ont données aux patients Sous-section 2. Questions particulières en matière d’infections nosocomiales Sous-section 3. La situation du patient : désespérée ? 43 14 15 17 18 19 20 21 43 44 45 Le mineur et son dossier médical Danielle Bloem 49 Section 1. La loi applicable Section 2. Les travaux préliminaires sur la question spécifique des droits du mineur § 1. Prémices du projet de loi § 2. L’exposé des motifs du projet de loi § 3. Autres propositions de loi § 4. Propositions d’amendement au projet de loi § 5. Réponse de la ministre et solution adoptée : appréciation du praticien § 6. Limites de l’autonomie du mineur § 7. Conflit entre père et mère ; conflit entre mineur et parent Conclusion 49 50 50 50 51 51 52 53 53 61 Le droit médical dans le cycle de la vie Bioéthique : introduction Dr Agnès Vermeulen 65 Prendre le temps de repenser la relation procréative Laurent Ravez 71 Section 1. La médicalisation de la procréation Section 2. Le bouleversement des structures de filiation Section 3. Le statut de l’embryon Section 4. Une souffrance niée, une efficacité oubliée Section 5. Un chèque en blanc pour les P.M.A. ? Section 6. Repenser la relation procréative et esquisser un nouveau cadre éthique Sous-section 1. Entendre la souffrance de la stérilité sans la prendre au mot Sous-section 2. Respecter la complexité du don de la vie Sous-section 3. Envisager la maîtrise techno-scientifique présente au coeur des P.M.A. non pas comme une fin en soi, mais comme un outil au service du désir d’enfant animant le couple 71 72 74 75 76 77 77 78 80 Les cellules souches embryonnaires et somatiques : espoirs et réalités Bernard Rogister 81 Introduction Section 1. Deux types de cellules souches Section 2. Les cellules souches somatiques : rôles et définition Section 3. Les espoirs portés par les cellules souches somatiques Section 4. L’utilisation des cellules souches dans l’arsenal thérapeutique de maladies neurologiques Section 5. Les cellules souches et le clonage Conclusion 81 82 82 84 Le clonage humain en droit musulman et arabe Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh 89 Introduction Section 1. Définition du clonage Section 2. Qui peut décider des limites du clonage et de ses conséquences juridiques ? Section 3. Embarras face au clonage humain Section 4. Clonage humain et respect de la vie Section 5. Clonage humain et préservation de la progéniture Section 6. Modification du procédé de création de l’homme et de la nature Section 7. Atteinte à la diversité Section 8. L’homme créateur concurrent à Dieu Section 9. Absence d’intérêt à préserver Section 10. Peur de l’inconnu et de l’exploitation Section 11. Clonage, filiation et succession 108 Section 12. Opinion dissidente de Muhammad Hussayn Fadlallah Section 13. Tentatives réelles ou fictives de clonage dans le monde arabe Section 14. Clonage sur les non-humains Conclusion 89 89 90 94 95 98 100 101 103 105 106 86 87 88 109 111 112 113 L’éthique médicale juive Thomas Gergely 115 Introduction Section 1. L’éthique médicale juive Section 2. En pratique Bibliographie sélective 115 116 117 120 L’expérimentation médicale L’O.P.A. de la médecine sur le droit contrée par l’éthique 123 Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff Chapitre 1. Introduction : l’O.P.A. de la médecine sur le droit Chapitre 2. Quelques faits médicaux non éthiques à travers l’histoire Section 1. De Nuremberg à la loi belge du 7 mai 2004 Sous-section 1. Le procès de Lübeck § 1. Que s’est-il passé en Allemagne ? § 2. Quels sont les reproches que le tribunal adresse aux responsables ? Quels sont les comportements non éthiques ? Quel a été le résultat de ce drame ? § 3. Quelle est la conséquence de ce drame ? Sous-section 2. Le procès du Tribunal militaire américain de Nuremberg et le code du même nom Sous-section 3. Le procès de la thalidomide (Softénon, Kevadon) Sous-section 4. L’affaire du sang contaminé Chapitre 3. L’éthique s’internationalise : serments, codes, déclarations, lois Section 1. Les grands textes internationaux Section 2. Les implications pratiques des déclarations internationales Sous-section 1. Le contrat d’expérimentation Sous-section 2. Éthique de l’expérimentation sur la femme Sous-section 3. La protection du mineur et l’éthique Sous-section 4. Les autres individus à protéger : les protections spéciales Sous-section 5. Liste des principaux textes fondateurs de l’éthique médicale (domaine de l’expérimentation médicale) Chapitre 4. Nomenclature des règles éthiques Section 1. Les principales questions éthiques concernant les expérimentations médicales Sous-section 1. Concernant le sujet de l’expérience Sous-section 2. Concernant l’expérimentateur Sous-section 3. Concernant l’expérimentation Sous-section 4. Concernant l’évolution de l’expérimentation Sous-section 5. Concernant la société Conclusions Annexes A. Chronologie des textes fondateurs de l’éthique expérimentale B. Les principaux documents Bibliographie 123 128 132 134 135 136 136 137 140 141 143 143 146 146 149 151 152 154 155 156 156 157 157 158 159 160 164 164 171 175 Incidences sur la recherche clinique de la loi belge du 7 mai 2004 concernant l’expérimentation sur la personne humaine 177 Prof. R.E. Gonsette Remarques préliminaires Section 1. La législation belge Section 2. Réactions à la directive européenne 179 Section 3. Quelques définitions 180 Section 4. Phases successives d’une étude clinique Section 5. Le protocole 182 Section 6. La protection des patients Section 7. Le consentement éclairé Section 8. Les comités d’éthique Section 9. Responsabilités et assurances Section 10. Les promoteurs commerciaux Section 11. Une lueur d’espoir Conclusions Réflexions sur les remaniements de la loi du 7 mai 2004 traitant de l’expérimentation sur la personne humaine Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff 177 178 180 183 183 184 185 186 187 188 191 § 1. Le but de la loi sur l’expérimentation humaine 191 § 2. Le recours du Gouvernement flamand 192 § 3. La réponse fédérale (loi du 27 décembre 2005) 192 § 4. Conséquences pratiques de ce chassé-croisé 192 La quarantaine La quarantaine médicale humaine Réflexions juridiques, éthiques et sanitaires sur une pandémie annoncée 197 Danielle Bloem, Mélinée Nazarian et Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff Introduction Chapitre 1. Point de vue juridique Section 1. En droit belge Sous-section 1. Historique des principaux textes applicables sur le plan national 205 § 1. Le décret sanitaire du 18 juillet 1831 § 2. Loi sanitaire du 1er septembre 1945 § 3. L’arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes § 4. L’arrêté du régent du 15 juillet 1946, complétant les dispositions de l’arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles (non publié au Moniteur belge) § 5. L’arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles (modifié par l’arrêté royal du 18 novembre 1976) § 6. L’arrêté royal no 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé § 7. L’article 10, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative aux droits du patient § 8. Le cas particulier des candidats réfugiés § 9. Proposition de loi du Front national actuellement pendante devant la Chambre 197 204 205 205 206 206 206 207 209 209 210 210 Sous-section 2. Textes applicables sur les plans régional et communautaire Sous-section 3. Réflexions doctrinales et applications jurisprudentielles § 1. Doctrine § 2. Jurisprudence Section 2. En droit européen Section 3. En droit français Conclusions Chapitre 2. Point de vue éthique Section 1. Les problèmes éthiques liés à la quarantaine Sous-section 1. Non-dissimulation des informations Sous-section 2. Restriction des libertés civiles Sous-section 3. Divulgation d’informations médicales personnelles Sous-section 4. Problèmes déontologiques Sous-section 5. Restriction à la pratique des soins courants Chapitre 3. Point de vue épidémique et sanitaire Conclusions 210 211 211 212 213 214 215 215 215 217 217 218 218 219 220 222 Table des matières 225
