Médecine et droit

Médecine et droit
Questions d'actualité en droit médical et en bioéthique
Auteurs: Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, Danielle Bloem,
Thomas Gergely, Richard E. Gonsette, Ghéorghii Grigorieff,
Patrick Henry, Mélinée Nazarian, Laurent Ravez, Bernard
Rogister, Eric Thiry, Nicole Van Crombrugghe, Agnès
Vermeulen
Quelles sont les limites de la science, et des médecins, face au droit ?
De quels moyens disposons-nous contre les risques de pandémie ? Sont-ils
compatibles avec nos libertés individuelles ?
Le droit médical est-il un ennemi ou un allié du médecin ? La science possède-t-elle tous
les pouvoirs et tout ce qui est techniquement réalisable est-il autorisé et licite ?
Comment l’expérimentation médicale, les procréations médicalement assistées et le
clonage sont-ils perçus par les juristes, le corps médical et les religieux ? Quels sont les
droits des patients mineurs d'âge ?
La quarantaine humaine, thème d'une brûlante actualité face au risque de pandémie que
constitue notamment la grippe aviaire, fait également l'objet d'une étude fouillée.
Les auteurs du présent ouvrage, spécialistes renommés, donnent un éclairage actuel,
pluridisciplinaire et comparé sur ces différentes questions qui relèvent à la fois du droit,
de la science et de l’éthique.
L’ouvrage rassemble les actes du colloque « Le droit face à la médecine : garde fou ou
trouble fête ? » organisé le 19 octobre 2006 par l’European Women Lawyers Association
(EWLA).
L’ouvrage est complété par des annexes reprenant les principaux textes en matière
d’éthique médicale.

Table des matières
Hommage à Madame Lise Thiry 7
Nicole Van Crombrugghe
Particularités du droit médical
Du droit à la santé au droit de la santé 11
Éric Thiry
Introduction 11
Section 1. L’ambiguïté du concept de « droit à la santé » 12
Section 2. Les déclarations et traités internationaux avec effets internes
13
Section 3. La Constitution belge et le droit à la protection de la santé 14
Section 4. Déclarations et chartes internationales – Absence d’effet interne 15
§ 1. Premier exemple : la Déclaration de Lisbonne de l’A.M.M.
16
§ 2. Deuxième exemple : la Charte d’Ottawa 17
§ 3. Troisième exemple : la Charte sur le « droit à la santé » 18
Section 6. Droit de la santé et législation sanitaire 19
Section 7. Classification des sujets de droit de la santé 20
Conclusion 21
Le médecin face au droit 23
Patrick Henry
Section 1. Infections nosocomiales : vers une responsabilité sans faute ? 23
Sous-section 1. Bref éclairage sur les récentes évolutions en France 24
Sous-section 2. La situation en France : suite et évolution législative 26
Sous-section 3. Le régime belge 27
Section 2. Quelques questions relatives à la théorie du consentement 31
Sous-section 1. Charge de la preuve en matière de consentement éclairé 33
Sous-section 2. Sanction de l’absence de consentement éclairé 41
Section 3. Conclusions 43
Sous-section 1. Les précautions à prendre par les médecins pour se réserver la
preuve des informations qu’ils ont données aux patients 43
Sous-section 2. Questions particulières en matière d’infections nosocomiales 44
Sous-section 3. La situation du patient : désespérée ? 45
Le mineur et son dossier médical 49
Danielle Bloem
Section 1. La loi applicable 49
Section 2. Les travaux préliminaires sur la question spécifique des droits du mineur 50
§ 1. Prémices du projet de loi 50
§ 2. L’exposé des motifs du projet de loi 50
§ 3. Autres propositions de loi 51
§ 4. Propositions d’amendement au projet de loi 51
§ 5. Réponse de la ministre et solution adoptée : appréciation du praticien 52
§ 6. Limites de l’autonomie du mineur 53
§ 7. Conflit entre père et mère ; conflit entre mineur et parent 53
Conclusion 61

Le droit médical dans le cycle de la vie
Bioéthique : introduction 65
Dr Agnès Vermeulen
Prendre le temps de repenser la relation procréative 71
Laurent Ravez
Section 1. La médicalisation de la procréation 71
Section 2. Le bouleversement des structures de filiation 72
Section 3. Le statut de l’embryon 74
Section 4. Une souffrance niée, une efficacité oubliée 75
Section 5. Un chèque en blanc pour les P.M.A. ? 76
Section 6. Repenser la relation procréative et esquisser un nouveau cadre éthique 77
Sous-section 1. Entendre la souffrance de la stérilité sans la prendre au mot 77
Sous-section 2. Respecter la complexité du don de la vie 78
Sous-section 3. Envisager la maîtrise techno-scientifique présente au coeur des P.M.A.
non pas comme une fin en soi, mais comme un outil au service du désir d’enfant
animant le couple 80
Les cellules souches embryonnaires et somatiques : espoirs et réalités 81
Bernard Rogister
Introduction 81
Section 1. Deux types de cellules souches 82
Section 2. Les cellules souches somatiques : rôles et définition 82
Section 3. Les espoirs portés par les cellules souches somatiques 84
Section 4. L’utilisation des cellules souches dans l’arsenal thérapeutique de
maladies neurologiques 86
Section 5. Les cellules souches et le clonage 87
Conclusion 88
Le clonage humain en droit musulman et arabe 89
Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh
Introduction 89
Section 1. Définition du clonage 89
Section 2. Qui peut décider des limites du clonage et de ses conséquences juridiques ? 90
Section 3. Embarras face au clonage humain 94
Section 4. Clonage humain et respect de la vie 95
Section 5. Clonage humain et préservation de la progéniture 98
Section 6. Modification du procédé de création de l’homme et de la nature 100
Section 7. Atteinte à la diversité 101
Section 8. L’homme créateur concurrent à Dieu 103
Section 9. Absence d’intérêt à préserver 105
Section 10. Peur de l’inconnu et de l’exploitation 106
Section 11. Clonage, filiation et succession 108
Section 12. Opinion dissidente de Muhammad Hussayn Fadlallah 109
Section 13. Tentatives réelles ou fictives de clonage dans le monde arabe 111
Section 14. Clonage sur les non-humains 112
Conclusion 113

L’éthique médicale juive 115
Thomas Gergely
Introduction 115
Section 1. L’éthique médicale juive 116
Section 2. En pratique 117
Bibliographie sélective 120
L’expérimentation médicale
L’O.P.A. de la médecine sur le droit contrée par l’éthique
123
Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff
Chapitre 1. Introduction : l’O.P.A. de la médecine sur le droit 123
Chapitre 2. Quelques faits médicaux non éthiques à travers l’histoire 128
Section 1. De Nuremberg à la loi belge du 7 mai 2004 132
Sous-section 1. Le procès de Lübeck 134
§ 1. Que s’est-il passé en Allemagne ? 135
§ 2. Quels sont les reproches que le tribunal adresse aux responsables ?
Quels sont les comportements non éthiques ? Quel a été le résultat de ce drame ? 136
§ 3. Quelle est la conséquence de ce drame ? 136
Sous-section 2. Le procès du Tribunal militaire américain de Nuremberg et le code
du même nom 137
Sous-section 3. Le procès de la thalidomide (Softénon, Kevadon) 140
Sous-section 4. L’affaire du sang contaminé 141
Chapitre 3. L’éthique s’internationalise : serments, codes, déclarations, lois 143
Section 1. Les grands textes internationaux 143
Section 2. Les implications pratiques des déclarations internationales 146
Sous-section 1. Le contrat d’expérimentation 146
Sous-section 2. Éthique de l’expérimentation sur la femme 149
Sous-section 3. La protection du mineur et l’éthique 151
Sous-section 4. Les autres individus à protéger : les protections spéciales 152
Sous-section 5. Liste des principaux textes fondateurs de l’éthique médicale
(domaine de l’expérimentation médicale) 154
Chapitre 4. Nomenclature des règles éthiques 155
Section 1. Les principales questions éthiques concernant les expérimentations médicales 156
Sous-section 1. Concernant le sujet de l’expérience 156
Sous-section 2. Concernant l’expérimentateur 157
Sous-section 3. Concernant l’expérimentation 157
Sous-section 4. Concernant l’évolution de l’expérimentation 158
Sous-section 5. Concernant la société 159
Conclusions 160
Annexes 164
A. Chronologie des textes fondateurs de l’éthique expérimentale 164
B. Les principaux documents 171
Bibliographie 175

Incidences sur la recherche clinique de la loi belge du 7 mai 2004 concernant
l’expérimentation sur la personne humaine
177
Prof. R.E. Gonsette
Remarques préliminaires 177
Section 1. La législation belge 178
Section 2. Réactions à la directive européenne
179
Section 3. Quelques définitions
180
Section 4. Phases successives d’une étude clinique 180
Section 5. Le protocole
182
Section 6. La protection des patients 183
Section 7. Le consentement éclairé 183
Section 8. Les comités d’éthique 184
Section 9. Responsabilités et assurances 185
Section 10. Les promoteurs commerciaux 186
Section 11. Une lueur d’espoir 187
Conclusions 188
Réflexions sur les remaniements de la loi du 7 mai 2004 traitant
de l’expérimentation sur la personne humaine 191
Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff
§ 1. Le but de la loi sur l’expérimentation humaine
191
§ 2. Le recours du Gouvernement flamand
192
§ 3. La réponse fédérale (loi du 27 décembre 2005)
192
§ 4. Conséquences pratiques de ce chassé-croisé
192
La quarantaine
La quarantaine médicale humaine
Réflexions juridiques, éthiques et sanitaires sur une pandémie annoncée
197
Danielle Bloem, Mélinée Nazarian
et Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff
Introduction 197
Chapitre 1. Point de vue juridique 204
Section 1. En droit belge 205
Sous-section 1. Historique des principaux textes applicables sur le plan national
205
§ 1. Le décret sanitaire du 18 juillet 1831 205
§ 2. Loi sanitaire du 1er septembre 1945 206
§ 3. L’arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des
maladies vénériennes 206
§ 4. L’arrêté du régent du 15 juillet 1946, complétant les dispositions de l’arrêté
du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
(non publié au Moniteur belge) 206
§ 5. L’arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies
transmissibles (modifié par l’arrêté royal du 18 novembre 1976) 207
§ 6. L’arrêté royal no 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé 209
§ 7. L’article 10, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative aux droits du patient 209
§ 8. Le cas particulier des candidats réfugiés 210
§ 9. Proposition de loi du Front national actuellement pendante devant la Chambre 210