sous-section 2 conséquences de la sortie d`une société du groupe
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SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] Références du document 4H6652 Date du document 12/07/97 ANNEXE N° 1 Détermination du résultat-groupe disponible de la société distributrice à l'ouverture du 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 1992 ANNEXE N° 2 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 1 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 2 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 3 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 4 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 5
![BOI N° 2 du 4 JANVIER 2008 [BOI 4H-1-08] - BOFiP-Impôts](http://s1.studylibfr.com/store/data/000896280_1-9f8bb3570d24a0e19a5d32ba12270f21-300x300.png)
