2017-12 - Budget primitif 2017 - Assainissement

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MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS
Yvelines
N° 2017-12
Séance du 30-03-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Budget primitif 2017 - Assainissement
DATE DE LA CONVOCATION : 23-03-2017
DATE D’AFFICHAGE : 23-03-2017
CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Date de transmission en
Préfecture des Yvelines : 14-04-2017
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRÉSENTS 17
REPRESENTÉS 2
ABSENTS 0
VOTANTS 19
Date d’affichage du compte-rendu
succinct de la séance : 14-04-2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
L’an deux mille dix-sept, le trente mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes Caroline DOUCERAIN - Sylvie PERRAUD - Odile CONROY - Isabelle MONMOUSSEAU-
Corinne JOURDAN - Isabelle CADOT - Hélène LEFEBVRE - Marie-Claude BERTHY – Nicole
MARCHAIS - MM. Jean-Loup ROTTEMBOURG - Peter MEEHAN - François BUELENS -
Christophe CHLON - Pascal CUZON - Christian DRUESNE - Nicolas METZKE - Dominique
MIRCHER
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (AYANT DONNÉS POUVOIR) :
Mme Marianne AMELINE ayant donné pourvoir à Mme Isabelle MONMOUSSEAU
Mme Elisabeth MOUSTAMSIK ayant donné pourvoir à M. Peter MEEHAN
ÉTAIENT ABSENTS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Odile CONROY

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MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30-03-17 - DELIBERATION N° 2017-12
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2017 ;
Vu le projet de budget primitif 2017 de l’assainissement ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2017 de l’assainissement pour un montant total de 1 072 318,07 € ;
PRECISE que ce budget primitif 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses tel qu’il est
présenté et selon la balance générale suivante :
RECETTES
- Recettes d’investissement : 683 093,97 € ;
- Recettes d’exploitation : 389 224,10 € ;
DÉPENSES
- Dépenses d’investissement : 683 093,97 € ;
- Dépenses d’exploitation : 389 224,10 € ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 18
MAJORITÉ REQUISE 10
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 13 avril 2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN