2017-15 - Attribution d`une subvention au CCAS 2017

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MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS
Yvelines
N° 2017-15
Séance du 30-03-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
de la commune
DATE DE LA CONVOCATION : 23-03-2017
DATE D’AFFICHAGE : 23-03-2017
CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Date de transmission en
Préfecture des Yvelines : 14-04-2017
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRÉSENTS 17
REPRESENTÉS 2
ABSENTS 0
VOTANTS 19
Date d’affichage du compte-rendu
succinct de la séance : 14-04-2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
L’an deux mille dix-sept, le trente mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes Caroline DOUCERAIN - Sylvie PERRAUD - Odile CONROY - Isabelle MONMOUSSEAU-
Corinne JOURDAN - Isabelle CADOT - Hélène LEFEBVRE - Marie-Claude BERTHY – Nicole
MARCHAIS - MM. Jean-Loup ROTTEMBOURG - Peter MEEHAN - François BUELENS -
Christophe CHLON - Pascal CUZON - Christian DRUESNE - Nicolas METZKE - Dominique
MIRCHER
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (AYANT DONNÉS POUVOIR) :
Mme Marianne AMELINE ayant donné pourvoir à Mme Isabelle MONMOUSSEAU
Mme Elisabeth MOUSTAMSIK ayant donné pourvoir à M. Peter MEEHAN
ÉTAIENT ABSENTS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Odile CONROY

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MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30-03-17 - DELIBERATION N° 2017-15
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux
établissements publics communaux ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'octroyer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de
27 500 € au titre de l’année 2017 ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2017 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19
MAJORITÉ REQUISE 10
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 13 avril 2017
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN