les règles du jeu

LES RÈGLES DU JEUBIT Edition révisée 2014
LES
RÈGLES
DU JEU
Une brève introduction
aux normes internationales
du travail
Bureau
international
du Travail
Edition révisée 2014
Les conventions et recommandations de
l’Organisation internationale du Travail établissent
le cadre juridique international permettant
d’assurer la justice sociale dans le contexte actuel
de la mondialisation de l’économie. Adoptées
par les représentants des gouvernements, des
employeurs et des travailleurs, les normes inter-
nationales du travail couvrent une large gamme de
sujets, y compris la liberté syndicale et la négociation
collective, le travail forcé, le travail des enfants,
l’égalité de chances et de traitement, les consulta-
tions tripartites, l’administration et l’inspection
du travail, la politique de l’emploi et la promotion
de l’emploi, l’orientation et la formation profession-
nelles, la sécurité de l’emploi, la politique sociale,
les salaires, le temps de travail, la sécurité et la santé
au travail, la sécurité sociale, la protection de la
maternité, les travailleurs migrants, les gens de mer,
les pêcheurs, les dockers, les peuples indigènes
et tribaux, et d’autres catégories spécifiques de
travailleurs. L’OIT dispose d’un système de contrôle
unique permettant d’assurer que les normes
internationales du travail sont appliquées.
Destinée à un large public, cette brochure offre
une introduction aux normes internationales du
travail, examinant leur importance dans le contexte
actuel de la mondialisation de l’économie. Elle
précise les thèmes traités par les normes ainsi que
la manière dont leur application est assurée et
contrôlée. Enfin, elle contient des indications permet-
tant de trouver des informations complémentaires
sur les normes internationales du travail.
Département des Normes internationales du Travail
Bureau international du Travail
4, route des Morillons – CH-1211 Genève 22
Téléphone: [phone] – Fax: [phone]
e-mail: [email protected]
http://www.ilo.org
ISBN 978-92-2-229063-5
9 789222 290635
copFRAmusuok.indd 1 05/11/14 12:04

Les normes internationaLes du travaiL:
des règLes du jeu pour L’économie mondiaLe
1
LES RÈGLES DU JEU
Une brève introduction
aux normes internationales du travail

Copyright © Organisation internationale du Travail 2014
Première édition 2005
Troisième édition révisée 2014
Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole no 2,
annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits
sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou
de traduction devra être envoyée à l’adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail,
CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: [email protected]. Ces demandes seront toujours les bienvenues.
Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d’un organisme de gestion des droits de reproduction ne
peuvent faire des copies qu’en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés. Visitez le site www.ifrro.org afin de
trouver l’organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays.
Données de catalogage avant publication du BIT
Les règles du jeu : une brève introduction aux normes internationales du travail / Bureau international du Travail. - Genève:
BIT, troisième édition révisée 2014
ISBN: 978-92-2-229063-5 (imprimé)
ISBN: 978-92-2-229064-2 (web pdf)
International Labour Office
normes internationales du travail / action normative de l'OIT
04.01.6
Egalement disponible en anglais: Rules of the game: A brief introduction to international labour standards (ISBN 978-92-2-
129063-6), Genève, 2014, et en espagnol: Las reglas del juego: una breve introducción a las normas internacionales del trabajo
(ISBN 978-92-2-329063-4), Genève, 2014.
Données de catalogage du BIT
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation
des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut
juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.
Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau interna-
tional du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.
La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n’implique de la part
du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.
Les publications et les produits électroniques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les principales librai-
ries ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un catalogue ou une liste des
nouvelles publications, à l’adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse,
ou par courriel: [email protected].
Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.
Cette publication a été réalisée par le Service de production,
impression et distribution des documents et publications (PRODOC) du BIT.
Création graphique, conception typographique, mise en pages,
impression, édition électronique et distribution.
PRODOC veille à utiliser du papier provenant de forêts gérées
d'une façon qui est respectueuse de l'environnement et socialement responsable.
Code: ALI-MUS

3
1 Les normes internationales du travail:
des règles du jeu pour l’économie mondiale 6
Créer une économie mondiale respectueuse de la justice sociale 8
Que sont les normes internationales du travail? 15
Comment les normes internationales du travail sont-elles élaborées? 17
Comment les normes internationales du travail sont-elles utilisées? 21
2 Les thèmes traités dans les normes internationales du travail 26
Liberté syndicale 28
Négociation collective 31
Travail forcé 34
Travail des enfants 37
Égalité de chances et de traitement 40
Consultations tripartites 44
Administration du travail 46
Inspection du travail 48
Politique de l’emploi 52
Promotion de l’emploi 54
Orientation et formation professionnelles 58
Sécurité de l’emploi 60
Politique sociale 61
Salaires 62
Temps de travail 65
Sécurité et santé au travail 67
Sécurité sociale 72
Protection de la maternité 78
Travailleurs domestiques 80
Travailleurs migrants 82
Gens de mer 84
Pêcheurs 88
Dockers 92
Peuples indigènes et tribaux 94
Autres catégories particulières de travailleurs 96
SOMMAIRE

Les normes internationaLes du travaiL:
des règLes du jeu pour L’économie mondiaLe
4
3 L’application et la promotion des normes internationales du travail 100
Système de contrôle régulier 102
Réclamations 106
Plaintes 108
Liberté syndicale 110
Application des conventions non ratifiées 112
Assistance technique et formation 114
Déclaration de l’OIT relative
aux principes et droits fondamentaux au travail 116
Déclaration de références sur la justice sociale
pour une mondialisation equitable 118
4 Ressources 120
Principaux organes et documents de l’OIT 122
Références 130