Différents types et niveaux bipartite (entre le travail et le

Formes du dialogue social et son
évolution au cours de ces récentes
années: résultats et défis
Youcef Ghellab
Chef, Unité Dialogue Social et Tripartisme
Madrid, 3 mars 2016
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Cette présentation abordera:
 Les différents types et mécanismes du dialogue
social
 L’importance des CES-IS et leur rôle dans la
société
 Les défis auxquels font face les CES-IS
aujourd’hui
 L’expérience de l’OIT
Qu’est ce que le dialogue social pour
l’OIT?
 La définition de l’OIT du dialogue social est :
“Tous types de négociation, consultation ou
échange d’informations entre gouvernements,
employeurs et travailleurs (partenaires sociaux) sur
des questions d’intérêt commun”
 Politique économique et sociale
 termes / conditions d’emploi
 relations entre partenaires sociaux
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Le dialogue social dans ces différentes
formes
 Différents types et niveaux
 bipartite (entre le travail et le management) avec ou sans
l’implication indirecte du gouvernement
 tripartite (avec le gouvernement comme partie prenante
officielle au dialogue)
 tripartite ‘plus’ (ouvert aux autres groupes de la société
civile)
 Niveaux national, sectoriel ou des entreprises
 Formes émergeantes: i) niveau transfrontalier (mondial)
(entre les multinationales et les syndicats mondiaux:
accords-cadres internationaux; ii) Au sein de groupes
régionaux; iii) Accords commerciaux
Il n’y a pas de modèle universel de dialogue social mais certaines
pré conditions doivent être en place
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Un dialogue social efficace dépend de:
 Liberté d’association et de négociations collectives (droit de
rejoindre librement une organisation, protection contre les
discriminations anti syndicats, etc.)
 Organisations de travailleurs et d’employeurs fortes et
indépendantes (capacités techniques adéquates)
 Soutien institutionnel approprié (législation, administration,
prévention des conflits et mécanismes de règlement, etc.)
 Volonté et implication politiques de s’engager dans le dialogue
social
= environnement favorable pour un dialogue social efficace
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Mécanismes du dialogue social
 Le dialogue social a lieu sur une base
institutionnalisée ad hoc ou formelle (ou une
combinaison des deux)
 Varient d’un pays à l’autre / dépendent du contexte
national et des traditions des relations industrielles :
Conseils économiques
et sociaux
•
•
•
•
Organes
consultatifs
de
haut niveau
Constitués
d’une
large variété de
représentants
Indépendants
du
Gouvernement
Traitent une large
variété
de
questions
de
Conseils Consultatifs
Tripartites du Travail
•
•
Rattachés
au
Ministère du Travail
Traitent
les
questions relatives
au travail
Commissions
nationales tripartites
du dialogue social
•
•
Rattachées
au
cabinet du Premier
Ministre
ou
à
d’autres
agences
gouvernementales
Traitent
les
questions au-delà
du
marché
du
travail
Comités ad-hoc
Comités
spécialisés
créés
pour
des
objectifs spécifiques:
salaires,
retraites,
sureté, santé, etc.
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Rôle des CES et IS
 Forums permettant l’implication démocratique des
partenaires sociaux et des autres groupes de la
société civile
 Donner une voix à un large spectre de groupes
sociaux
 Assurer une coordination, intégration et solidarité
dans les décisions politiques
 Permettre à la société civile d’informer et de
contribuer à la politique publique :
 Proposer / débattre (par exemple sur la
redistribution des revenus, la démographie,
l’environnement, l’économie informelle, le
législation du travail, etc.)
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L’importance des CES-IS dans la
société
 Les CES-IS ont le potentiel pour résoudre
d’importantes questions économiques et sociales
en:
 Encourageant la bonne gouvernance
 Faisant avancer la paix et la stabilité sociales et
industrielles
 Boostant le progrès économique
 Instruments de création de consensus et de
pacte social
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Rôles joués par les CES-IS à travers
l’histoire
2ème guerre mondiale
Contribuer à la reconstruction des économies de
l’Europe de l’Ouest
1970–1980
Economies industrialisées
Combattre la
industrialisés
1997–98
Asie
Aborder la crise financière en Asie
1970 - 1980
Amérique Latine
Aider les pays d’Amérique Latine à aborder la
crise économique
Début 1990
Europe centrale et
l’Est
récession
dans
les
pays
Faciliter la transition d’une économie planifée à
de une économie de marché
2008 : crise économique Modérer l’impact de la crise et accélérer le
et financière mondiale
reprise économique
Source: Rychly, L. 2009. Social dialogue in times of crisis: Finding better solutions (Geneva, ILO)
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Les défis auxquels font face les institutions du
dialogue social, notamment les CES
 Nouvelles formes émergeantes de
travail
 Changement de la composition du
marché du travail
 Avancées technologiques et
digitalisation
 Migration, chômage des jeunes,
économie informelle
 Instabilité due aux crises récurrentes
 Augmentation des déséquilibres et des
inégalités
 Montée de nouveaux acteurs
Tester la
crédibilité
de la
politique
publique et
des
institutions
dont les CESIS
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Les questions que les CES-Is doivent
aborder:
 Les enquêtes de l’AICESIS et de l’OIT (2013, 2014,
2015) montrent que les CES-IS doivent intégrer dans
leurs agendas: i) les socles de protection sociale; ii)
la mise en conformité des lieux de travail et les
chaines d’approvisionnement mondiales; iii) les
réponses à la crise.
Les CES-IS ont besoin de i) contribuer à trouver des
réponses aux défis mentionnés; ii) encourager la
construction de nouveaux contrats sociaux dans la
société
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Les Etats membres de l’OIT avec un
cadre de travail en place pour le
dialogue social
15%
ILO member States without
a national social dialogue
institution
85%
ILO member States with a
national social dialogue
institution
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Le rôle de l’OIT
 L’OIT a pour objectif d’établir et de renforcer les cadres légaux
et les institutions dans ses Etats membres.
 L’OIT soutient l’élargissement de l’étendu des connaissances
sur les relations industrielles mondiales, particulièrement parmi
les acteurs et institutions impliqués dans le dialogue social
transfrontalier et la coopération internationale.
 L’OIT a pour objectif de renforcer les capacités des acteurs
individuels; tels que les travailleurs, les employeurs et les
gouvernements.
 A ce jour, 139 pays ont ratifié la Convention C144 Consultation Tripartite (Normes Internationales du Travail),
1976 (No. 144)
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Question pour le débat
Est-ce que les CES-IS sont bien équipés, bien conçus
et ont les ressources nécessaires pour relever les
défis de mener la société afin de trouver des
solutions crédibles à ces défis?
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