Fiche SSI-CIR - agence

Centre international de référence pour les
droits de l’enfant privé de famille
(SSI/CIR)
QUI SOMMES NOUS ?
Créé en 1924, le Service Social International (SSI) est une organisation non gouvernementale
internationale à but non lucratif qui offre son aide aux enfants et familles qui se trouvent en
situation difficile en raison d’une migration ou pour d’autres motifs ayant mené à une
séparation. Son objectif est de promouvoir et protéger les droits de chaque individu qu’elle
aide, en accord avec les Conventions des Nations Unies sur les droits humains et les droits de
l'enfant et les Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants, l’adoption internationale et
la protection internationale des enfants. L’action du SSI place l'intérêt supérieur de l'enfant au
cœur de ses préoccupations. S’appuyant sur un réseau mondial de professionnels de la
protection de l’enfance et de la famille, le SSI a fait du traitement de dossiers individuels
internationaux sa spécificité. A cet effet, il propose un soutien socio-juridique à travers
l’élaboration de rapports sociaux, un travail social transnational et des services de médiation
locale et transnationale. En outre, l’organisation participe activement à la création de lois et de
standards internationaux pour la protection des droits humains, des enfants et des familles, et
à leur application à travers le monde. Elle développe et anime des sessions de formation sur
des sujets spécifiques liés à la protection des enfants et des familles et conduit des projets sur
ce sujet, en particulier pour les enfants privés de famille, les mineurs non accompagnés, les
enfants des rues et la médiation internationale.
Il y a une quinzaine d’années, le Secrétariat général du SSI a lancé Le Centre International de
Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (CIR). Ce programme du SSI entend
promouvoir un meilleur respect de l’intérêt supérieur et des droits des enfants privés de famille
ou en risque de l’être, en besoin d’adoption ou adoptés. Son action vise à placer l’adoption, et
plus généralement la prise en charge de l’enfant privé de famille, dans une politique globale de
protection de l’enfance et de la famille. Dans cette optique, il œuvre pour la prévention de
l’abandon, et pour le maintien ou la réintégration de l’enfant dans sa famille d’origine chaque
fois que cela est possible et souhaitable. Lorsque cela n’est pas le cas, il promeut des solutions
familiales permanentes plutôt que des placements temporaires familiaux ou institutionnels à
long terme. Il considère les placements en institutions comme des solutions provisoires de
dernier recours et encourage les établissements à se réorganiser et à adapter leur taille de
façon à remplir au mieux leur fonction. Comme le font les conventions internationales en la
matière (Convention des Nations Unies pour les droits de l’enfant et Convention de La Haye sur
l’adoption internationale), le CIR considère que l’adoption nationale doit être encouragée et
que l’adoption internationale ne doit être envisagée qu’en second lieu. Pour ce faire, le centre
soutient la ratification et l’application des conventions internationales applicables aux enfants
privés de famille ou en risque de l’être, et favorise la connaissance, l’échange d’expériences, le
contact, le dialogue et la coopération entre professionnels des organismes gouvernementaux
et non gouvernementaux à travers le monde. L’action du CIR est rendue possible grâce à un
nombre important de pays contributeurs
Pour plus d’infos
- Adresse générale du SSI : www.iss-ssi.org
- Présentation du SSI en général : www.iss-ssi.org/About_ISS/about_iss.html
- Présentation du CIR: www.iss-ssi.org/Resource_Centre/Reference/resource_centre_fr.html
LES BENEFICIAIRES DU CIR
Le CIR s'adresse, dans le monde entier, aux organismes et professionnels de la protection des
enfants privés de famille, tels que la Conférence de La Haye de droit international privé, les
Autorités centrales en matière d’adoption, les organismes agréés d'adoption, les services de
protection de l’enfance, les organisations internationales, les ONG, les centres de formation et
de recherche, etc. Lorsqu’un pays industrialisé co-finance le CIR d’une manière significative,
comme la France, ses autorités et professionnels reçoivent tous les services du CIR (voir cidessous) gratuitement. Quant aux personnes qui œuvrent à titre privé, elles ont accès
seulement au site Internet du CIR, lequel est conçu comme un instrument au service des
droits de l’enfant.
LES SERVICES DU CIR
Un bulletin mensuel: Publié en français, anglais et espagnol, le Bulletin du CIR analyse les
derniers développements en matière de protection des enfants privés de famille ou en risque
de l’être, en besoin d’adoption ou adoptés. Il propose une information à jour sur l’évolution du
droit et de la pratique tant au niveau international que dans des pays déterminés. Il se penche
aussi sur certains débats éthiques et examine des sources doctrinales et interdisciplinaires.
Des fiches thématiques de formation et d’information: Le CIR publie chaque mois, en
français, anglais et espagnol une ou deux fiches pluridisciplinaires consacrées à une
problématique spécifiquement liée à la prise en charge des enfants privés de famille ou en
risque de l’être, en besoin d’adoption ou adoptés. Pour plus d’infos, consulter les fiches déjà
parues: www.iss-ssi.org/Resource_Centre/Tronc_DI/tronc_di_fic.html.
Circulaires à l’intention des Autorités centrales en matière d’adoption: Le CIR favorise
l’échange d’information entre les Autorités centrales tant des pays d’origine que des pays
d’accueil. Il centralise et systématise ces échanges en vue d’en optimiser l’efficacité. Ces
informations portent soit sur des situations particulières, soit sur des problématiques
communes.
Expertise et traitement de requêtes: Réponses aux requêtes d’information, de conseil, de
documentation et de recherche en rapport avec la législation, les pratiques, les acteurs et les
ressources (expertise, formation, etc.) nationaux et internationaux relatifs à l’enfance privée
de famille. Les requêtes peuvent être envoyées à l’adresse: [email protected]
Un centre de documentation sur les enfants privés de famille: Ce centre réunit des
ouvrages et des textes, essentiellement en anglais, français et espagnol, de nature à la fois
psychosociale et juridique tant sur des thématiques que sur des pays. Pour plus d’infos,
consulter la base de données disponible en ligne: www.iss-ssi.org/library/index.php?l=fr
Projets spécifiques et ponctuels: Le SSI/CIR peut être mandaté pour mener des projets
spécifiques et ponctuels. Il peut par exemple apporter un soutien technique dans la réforme
socio-juridique du système de prise en charge des enfants privés de famille d’un pays en
particulier, former des professionnels dans ce domaine, entreprendre des recherches et des
études sur des thèmes encore peu abordés. Les propositions de projets spécifiques et
ponctuels peuvent être envoyées à l’adresse: [email protected]
LES COORDONNÉES DU CIR
Quai du Seujet 32
1201 Genève
Suisse
Tél: + 41 22 906 77 00 ▪ Fax: + 41 22 906 77 01
E-mail: [email protected] ▪ Site Internet: www.iss-ssi.org