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Les aides publiques à l’innovation en Europe :
quels instruments pour quelle performance ?
Conseil d’analyse stratégique, 9 nov. 2010
Le CIR et la politique d’aide à la
R&D des entreprises en France
Frédérique Sachwald
Chef du département des Incitations à la R&D des entreprises
MESR

Plan
1. Renforcement du CIR depuis 2004
2. Augmentation du financement public –
direct et indirect - de la R&D des
entreprises en France
3. Evaluation de l’impact du financement
public de la R&D des entreprises : le cas
du CIR

1. Renforcement du CIR
•Modalités
•Motivations

Renforcement du CIR depuis 2004
• Introduction d’une part en volume en 2004,
accroissement de la créance de 0,4 G€au début des
années 2000 à 1,8 G€en 2007
•Réforme 2008 : volume uniquement, déplafonnement,
taux majorés pour les entrants. Créance 2008 : 4,2€;
prévision 2009 : 4,5G€

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Augmentation du nombre de déclarants
depuis 2004
5 500
6 000
6 500
7 000
7 500
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Déclarants
12 949
4,2 G€
Source : MESR- DGRI-C1, chiffres mai 2010
dont part < 250 salariés indépendantes :
2/3 des bénéficiaires, 16% des dépenses
déclarées et 20% du CIR