16012014_cir_jei_cii

Les aides fiscales à la R&D
et à l’innovation
Le Crédit d’impôt recherche
Le Crédit d’impôt Innovation
La jeune entreprise innovante
AGORANOV 16 janvier 2014

Source : MESR- DGRI-C1, chiffres juin 2012
Le crédit d’impôt recherche: quelques chiffres
Montant du CIR
Montant du CIR
5000
6000
7000
8000
9000
10000
11000
12000
13000
14000
15000
16000
17000
18000
19000
20000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
5500
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
CIR : 5,166 G€
RD : 18,4 G€
Déclarants :19 686

Le Crédit d’impôt recherche – Volet R&D
http://www.belspo.be/belspo/stat/pdf/Frascati2002_finalversion_f.pdf http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Aide_a_
la_recherche_-_devpt/95/9/48467_53959.pdf
Base de référence
Document simplifié qui ne se substitue pas
aux textes législatifs et réglementaires ainsi
qu’aux instructions applicables en la matière
BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912

4
Le Crédit d’impôt recherche – Volet R&D
-Objectif ?
Aider les entreprises à supporter les coûts des équipes R&D et à accéder à
des compétences de haut niveau afin de renforcer leur capacité d’innovation
et leur compétitivité
-Entreprises concernées ?
Industrielles, commerciales et agricoles.
Associations à but non lucratifs
Quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et le mode d’exploitation
-Opérations de recherche éligibles
Les activités de recherche fondamentale ;
Les activités de recherche appliquée ;
Les activités de développement expérimental.

5
Pour être éligible au CIR R&D,
La création, l’amélioration d’un produit, d’un processus,
d’un programme etc. doit présenter une originalité ou une
amélioration substantielle ne résultant pas de la simple
utilisation de l’état des connaissances existantes.
Le Crédit d’impôt recherche – Volet R&D