TANDIA Habibatou - Catalogue en ligne Sup-de

Thème : Analyse de la pratique des sûretés réelles dans l’octroi du crédit bancaire au Mali : cas de la BDM-SA
Habibatou Tandia, mémoire de fin d’études, Droit des Affaires et Fiscalité
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L’Ecole Supérieur de commerce de Dakar, une société anonyme créée en 1993 est un
établissement d’enseignement supérieur agréé par l’Etat du Sénégal et lié à la chambre de
Commerce et de l’industrie de Dakar par convention de partenariat.
SUPDECO Dakar a une grande vocation de formé des cadres de très hautes compétences
techniques, capable de jouer un rôle d’entrepreneur dans la recherche et la mise en œuvre de
nouvelles opportunités favorables au développement de notre continent.
Son concept pédagogique intègre l’élaboration d’un mémoire de fin de cycle en vue de
l’obtention du master II en Droit des Affaires et Fiscalité. Conformément à cette obligation
définie, nous avons mené une réflexion sur le thème « Analyse de la pratique des sûretés
réelles dans l’octroi du crédit bancaire au Mali : cas de la BDM-SA »

Thème : Analyse de la pratique des sûretés réelles dans l’octroi du crédit bancaire au Mali : cas de la BDM-SA
Habibatou Tandia, mémoire de fin d’études, Droit des Affaires et Fiscalité
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Je rends d’abord grâce à Allah qui est Bon en toutes choses car c’est Lui qui donne
l’intelligence et qui m’a permis aujourd’hui d’être en vie et de rédiger ce modeste travail.
Ce mémoire ne saurait être attribué, à mes seuls efforts, mais aussi à l’apport de ma famille et
de mes amis.
C’est la raison pour laquelle, je dédie ce mémoire à feu mon époux Adama Coulibaly dit
Papus arraché à notre affection par la volonté d’Allah le tout Miséricordieux et très
Miséricordieux.
A mon très cher papa et très chère maman qui n’ont ménagé aucun effort pour me permettre
l’élaboration et la concrétisation de ce mémoire de fin d’études qu’ils en soient tous
remerciés.

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Habibatou Tandia, mémoire de fin d’études, Droit des Affaires et Fiscalité
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La réalisation d’un mémoire nécessite beaucoup d’effort et d’abnégation non
seulement de la part de l’étudiant mais également des enseignants.
C’est pourquoi, je remercie mon directeur de mémoire M. Fall Mansour pour sa disponibilité
et son encadrement lors de l’élaboration de ce travail.
Je remercie mon père Alpha Youssouf Tandia pour son sacrifice incommensurable pour ma
formation.
Je remercie l’administration de SUPDECO-Dakar et tout le corps professoral pour leurs
contributions à ma formation académique. Qu’ils trouvent dans ce travail, l’expression de ma
reconnaissance pour le soutien qu’ils m’ont apporté.
Je remercie mes copines Adamou Mamoudou Fati, ainsi que Safiatou Sy pour leur précieuse
aide à l’élaboration de ce mémoire.
Ma sincère sympathie à l’égard de tous ceux qui de près ou de loin ont participé à
l’élaboration de ce mémoire.

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Habibatou Tandia, mémoire de fin d’études, Droit des Affaires et Fiscalité
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SOMMAIRE
Avant propos……….………………………………………………………………………i
Dédicaces…………………………………………………………………………………..ii
Remerciement……………………………………………………………………………...iii
Sommaire…………………………………………………………………………………..iv
Introduction………………………………………………………………………………..1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
Chapitre I : Environnement et objet de l’étude………………………………………………...6
Section I : contexte……………………………………………………………………………..6
Section II : Problématique……………………………………………………………………...8
Section III : Objectifs de recherche……………………………………………………….........9
Section IV : Intérêt du sujet......................................................................................................10
Section V : Revue littérature…………………………………………………………….........11
Chapitre II : Matériels et méthodes…………………………………………………………...12
Section I : Technique de recueil de données………………………………………………….12
Section II : Technique d’analyse des données…………………………………………...…...13
Section III : Difficultés rencontrées…………………………………………………………..13
Chapitre III : Présentation de la BDM-SA…………………………………………………....13
Section I : Localisation……………………………………………………………………….13
Section II : Historique………………………………………………………………………...14
Section III : Missions et objectifs………………………………………………………….…16
Section IV : Structure et organisation………………………………………………………...17
Chapitre IV : Les différentes types de crédits accordés et les garanties y rattachées………...22
Section I : Procédure d’octroi de crédit……………………………………………………….22

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Habibatou Tandia, mémoire de fin d’études, Droit des Affaires et Fiscalité
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Section II: Les différentes formes de crédits accordés par la BDM-SA……………………...25
DEUXIEME PARTIE : CADRE COMCEPTUEL ET DONNEES DE BASE
Chapitre I : Typologies des suretés mobilières…………….…………………………………38
Section I : Droit de rétention………………………………………………………………….39
Section II : Propriété cédée ou retenue à titre de garantie…………………………………….45
Section III : Le gage…………..………………………………………………………………50
Section IV : Le nantissement…………………………………………………………………65
Section V : Les privilèges…………………………………………………………………….74
Chapitre II : Typologies des sûretés immobilières………..…………………………………..77
Section I : Les dispositions générales relatives à l’hypothèque………………………..……..77
Section II : La réalisation de la garantie hypothécaire………………………….…………….80
TROISIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE
Chapitre III : Les forces et faiblesses du système bancaire de la BDM-SA…………………84
Section I : Les forces du système…………………………………………….……………….84
Section II : Les faiblesses du système…………………………………….…………………..85
Section I : Mettre à profit les nouvelles opportunités offertes par le nouvel AUPOS………..85
Chapitre IV : Solutions et recommandations…………………………………………………87
Section I : Mettre à profit les nouvelles opportunités offertes par le nouvel AUPOS………..87
Section II : Contribution du renforcement de la banque des contrats de la BDM-SA……….88
Exemple de formulaire de nantissement des titres……………………………………………89
Recommandations sur ce type de convention………………………………………………...90
Conclusion……………………………………………………………………………………91
Bibliographie…....……………………………………………………………………………93