Droit des biens et des sûretés

Jura
Bibliothèque Jura
Droit des biens
et des sûretés
Maison, jardin, arbre. Pierre d’achoppement.
Vos clients comptent sur vous pour régler au mieux les différends concernant un
usufruit, une servitude ou une expropriation ? La Bibliothèque Droit des biens et
des sûretés rassemble bon nombre de contributions et décisions sur ce thème.
Vous avez entre autres accès à une base juridique complète sur la propriété et la
copropriété. Vous trouverez aussi des informations sur des thèmes connexes tels
que les sûretés financières et sur des sujets apparentés comme les différentes
catégories de créanciers et leurs droits.
L’ensemble du droit des biens et des sûretés regroupé
dans une bibliothèque
La jurisprudence et la doctrine en matière de droit des biens et des sûretés
paraissent dans de nombreuses publications. Parfois même dans des publica-
tions auxquelles vous n’auriez pas pensé. Les spécialistes de notre rédaction
ont répertorié dans plus de 40 revues et 75 ouvrages de référence, publiés par
Wolters Kluwer, les contributions relatives à cette matière afin de constituer la
Bibliothèque Droit des biens et des sûretés. Ainsi, vous êtes certain de ne passer à
côté d’aucun(e) contribution, arrêt ou jugement en cette matière.
* Consultez la liste complète des publications sur wkbe.be/jura-listedepublications

When you have to be right
Dans la Bibliothèque Droit des biens et des sûretés, vous trouverez des contributions, jugements et arrêts sur les sujets suivants :
Les articles et décisions relatifs au droit des biens et des sûretés de votre
bibliothèque proviennent de plus de 40 revues et 75 ouvrages de
référence de Wolters Kluwer, et sont plus particulièrement publiés dans :
• Privilèges et hypothèques
• Le Guide de Droit Immobilier
• La Revue copropriété et droit immobilier / Tijdschrift voor appartements-
en immorecht
Mots-clés Mots-clés connexes Également mentionnés
• Biens
• Droit d’usage et d’habitation
• Sûretés conventionnelles
• Privilèges
• Hypothèques
• Gage
• Garanties bancaires
• Sûreté réelle
• Sûreté personnelle
• Faillite
• Crédit hypothécaire
• Propriété et copropriété
• Expropriation
• Propriété
• Copropriété
• Servitudes
• Emphytéose
• Superficie
• Usufruit
• Bien immeuble
• Bien meuble
• Troubles et troubles de voisinage
• Abus de droit
• Cautionnement
• Lettre de patronage, lettre d’intention
• Subrogation
• Nantissement
• Droit de rétention
• Gage
• Réserve de propriété
• Cession à titre de garantie
• Sûretés financières
• Possession mobilière
• Cession de créances privilégiées et
hypothécaires
• Privilèges généraux
• Privilèges spéciaux
• Privilèges sur les meubles
• Privilèges sur les immeubles
• Mécanismes préférentiels
• Gage commercial
• Mise en gage du fonds de
commerce
• Gage civil
• Warrant
• Gage de droits intellectuels
• Gage d’instruments financiers
• Inscription
• Publicité
• Extinction
• Hypothèques conventionnelles
• Problèmes de rang
• Code T.V.A.
• Code impôt sur les revenus
• Catégories de créanciers et leurs droits
• Répartition entre créanciers
• Privilège du commissionnaire et de son bailleur de
fonds
• Privilège du porteur d’un chèque
• Privilège du bailleur
• Privilège de l’assureur sur la chose assurée
• Privilège maritime
• Privilège agricole
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