Guide de montage d’un dossier de demande de subvention ID EN CAMPAGNE Environnement naturel et culturel SERVICE DE PROXIMITÉ Démarches économiques innovantes Pays Loire Touraine Mairie 37530 POCE SUR CISSE Tel : 02.47.57.30.83 Courriel : [email protected] SOMMAIRE Le circuit de l’initiative et de votre projet .................................................................. p. 3 Le dossier type – formulaire de demande de subvention......................................... p. 4 Pièces à fournir........................................................................................................ p. 5 Respect de la publicité............................................................................................. p. 5 Annexes................................................................................................................... p. 6 Annexe 1 : Modèle de lettre de demande de subvention Annexe 2 : Fiche financière de renseignement Annexe 3 : Modèle de feuille de mission avec rétroplanning Renseignements pratiques ...................................................................................... p. 9 Le circuit de l’initiative et de votre projet Vous + vos partenaires + vos objectifs = votre initiative Etape 1 : Appel à projets Prise de contact et accompagnement technique avec l’équipe du Pays Loire Touraine Travail sur la définition du projet et de l’initiative, la mise en réseau, l’animation de comités de pilotage Ecriture du dossier « Initiative » Etape 2 : Instruction de votre initiative Comité Local de Concertation Le Pays et son Conseil de Développement présentent chaque initiative lors d’un Comité Local de Concertation présidé par la Conseillère Régionale en charge de l’appel à projets Commission Permanente Vote en Commission permanente régionale de chaque initiative. 3 Scenarii sont possibles : Scenario 1 : Tous les projets de l’initiative sont retenus (instruction positive de votre projet - continuer la lecture du schéma) Scenario 2 : Seuls quelques projets de l’initiative sont retenus (instruction positive de votre projet - continuer la lecture du schéma) (instruction négative de votre projet – prendre contact avec l’équipe du Pays Loire Touraine) Scenario 3 : L’initiative n’est pas retenue par la Commission Permanente (instruction négative de votre projet - prendre contact avec l’équipe du Pays Loire Touraine) Signature d’une convention régionale de développement rural Signature entre la Région, les partenaires et le chef de file en présence du Pays Etape 3 : Réalisation de votre projet Vous = votre projet Dépôt d’un dossier de demande de subvention (Cf. pages suivantes) Vote du dossier en commission permanente régionale Notification d’une convention d’attribution Concomitamment, versement du premier acompte de la subvention Demande de solde de la subvention 3 N.B. : Dans le cas où votre projet serait éligible à Leader, une demande de subvention complémentaire est nécessaire : [email protected] DOSSIER TYPE Formulaire de demande de subvention relatif aux projets retenus dans le cadre de l’appel à initiatives ID en Campagne NOM DE L’INITIATIVE GLOBALE : Pays concerné (s) : Date de sélection de l’initiative par le Conseil régional : NOM DE VOTRE PROJET : PORTEUR DE PROJET : Coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel) : BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET A LA DATE DE DÉPOT DE CE DOSSIER Rappel de la subvention sollicitée initialement pour le projet : …………………………………€ DEPENSES PREVUES * - RECETTES ENVISAGEES - CONSEIL REGIONAL ** ID en campagne : Cap asso : - AUTOFINANCEMENT - TOTAL HT ou TTC * : TOTAL : * la participation régionale se calcule sur la base du total des dépenses prévisionnelles justifiées : par des devis et/ou factures au nom du porteur de projet si les dépenses sont déjà réalisées, une feuille de mission du salarié avec détail du coût journée et nombre de jours de travail si mission internalisée, montant annuel salaire chargé + 10% de frais de fonctionnement liés au poste (déplacements…) (cf. modèle de feuille de mission en annexe 3) NB : la Région prend en compte les dépenses à partir de la date de lancement de l’appel à initiatives dans lequel votre initiative s’est inscrite, soit le 15 octobre 2011 ** Préciser si d’autres fonds régionaux sont mobilisés. Dans le cas d’un Cap asso attribué pour le financement de postes salariés impliqués sur le projet, merci d’indiquer : nombre de jours travaillés sur l’initiative (représentant XXXX ETP), subvention obtenue au titre du cap asso représentant XXX ETP et sur quelle période (de 201X à 201X) Signature ou tampon du porteur de projet : 4 Ce dossier est à adresser au Pays Loire Touraine ou Conseil régional du Centre - Direction de l’aménagement du territoire 9 rue saint Pierre Lentin CS 9411745041 ORLEANS Pièces à fournir Préciser si certaines pièces ont déjà été jointes lors du dépôt du dossier lié à l’initiative, auquel cas il n’est pas utile de les joindre à nouveau Une lettre de demande de subvention auprès du Président du Conseil Régional signée du porteur de projet (nom, raison sociale, adresse, objet du projet, montant de la subvention sollicitée, initiative au titre de laquelle elle est demandée) (cf. modèle annexe 1) Les statuts et les membres du Conseil d’administration (pour les associations) La preuve de l’existence légale de la structure (K-bis, déclaration en préfecture, le numéro d’agrément jeunesse et sport pour les associations sportives…) Les comptes des trois derniers exercices pour les structures existantes Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal Une fiche financière de renseignement (annexe 2) Les justificatifs des dépenses (devis, factures, feuille de mission en annexe 3, …) Respect de la publicité Le porteur de projet s’engage à respecter les règles en terme de publicité sur la participation du Conseil régional sous quelque forme que ce soit (plaquette, annonces presse, affiches, etc…). Le logo « ID en campagne » sera apposé sur les supports de communication. De façon optimale, il pourra être accompagné du logo du Pays Loire Touraine. 5 Annexe 1 Modèle de lettre de demande de subvention Entête Le date Conseil régional du Centre Monsieur François BONNEAU Monsieur le Président Direction de l’aménagement du territoire 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 45041 ORLEANS Objet : demande de subvention – ID en campagne Projet : (intitulé projet) Monsieur le Président, En octobre 2012, l’initiative XYZ, sous la coordination de « … », a été retenue par la Commission Permanente régionale. Dans ce contexte, j’ai l’honneur de solliciter une subvention de x euros pour le projet ABC au titre de l’appel à projets ID en campagne. Je vous prie de trouver ci-joint le dossier correspondant. Veuillez agréer, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée. (Signature) 6 Annexe 2 Fiche financière de renseignement Raison sociale (en entier) : Statut juridique Association Commune Entreprise EPCI Etablissement public Etat Lycée Personne (privé individuel) Région Département SEM Nom et Prénom de la personne responsable : Président de l’association Maire de la Commune Président de l’Entreprise Président de l’EPCI Président de l’Etablissement public Proviseur du Lycée Président de Région Président du Département Président de la SEM Ses autres Titres : Numéro de SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Code APE : _ _ _ _ Adresse : Code postal : _____ Ville : N° de téléphone : N° de fax : Adresse Mail : REFERENCES BANCAIRES (joindre obligatoirement un RIB ou un RIP) Etablissement : Compte : _____ Code Banque _____ Code guichet ___________ n° de compte __ Clé RIB Cadre réservé à l’administration Chargé de secteur : N° partenaire : Emetteur : 7 8 Annexe 3 Modèle de feuille de mission avec rétro planning (1 feuille par salarié concerné) Nombre de jours prévus Actions mises en œuvre Mois 1 2 3 4 5 6 7 … TOTAL (b) Salaire annuel brut + Charges patronales (a) Frais salariaux liés à l’opération TOTAL (a) * [(b) / nb de jours travaillés par an] Ex : mener une enquête auprès de……. Ex : Animer des réunions avec les partenaires Ex : rédaction d’un plan stratégique ……. …….. TOTAUX 9 Renseignements pratiques Pour toute information complémentaire, l’équipe du Pays est joignable à l’adresse suivante : ■ Pays Loire Touraine Mairie 37530 POCE SUR CISSE ■ Tél : 02 47 57 30 83 ■ Fax : 02 47 57 32 53 ■ Courriel : [email protected] ■ Sur le site Internet du Pays : www.paysloiretouraine.fr, vous trouverez le formulaire de demande de subvention et la liste des pièces à fournir en téléchargement. 10