Sommaire
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables
2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
3. Quels outils?
4. Quelle fiscalité?
5. Quels documents conserver?
Introduction
La comptabilité est un langage au service de la gestion, et de la communication.
Elle doit permettre de
• fournir à des tiers les informations nécessaires à l’exercice de leur fonction :
o Administrateurs et adhérents : contrôle de l’adéquation de la politique de l’association
et de l’utilisation des moyens financiers
o Responsable d’une activité de l’association : connaissance du résultat d’une action
(marché de Noël, activité informatique, …)
o Collectivités locales : justification des besoins de financement (demande de
subvention)
o Services fiscaux et organismes collecteurs (URSSAF, ASSEDIC, …) : contrôle des calculs et
du versement des sommes qui leur sont dues.
o Commissaire aux comptes
• suivre l’évolution des charges et produits en cours d’exercice (compte de résultat)
• connaître ce que possède l’association (actif du bilan) et ce qu’elle doit (passif du bilan)
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables
Références:
Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 adopté par le Comité de la
réglementation comptable (désormais « Autorité des normes
comptables »)
Loi du 1er juillet 1901
Statuts
Dispositions, d’origine et de finalité diverses :
bénéfice d’un agrément délivré par une autorité administrative,
réception de subventions, exercice d’une activité économique
particulière…
Plan comptable des associations et des fondations
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables
Selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront soit une comptabilité
de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des
décaissements), soit une comptabilité d’engagements
Nécessités comptables
Compter pour rendre compte
Compter pour comparer une année à l’autre, une structure à l’autre
Compter pour prévoir et assurer la pérennité de l’association et de
ses objectifs
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