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Sommaire
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables
2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
3. Quels outils?
4. Quelle fiscalité?
5. Quels documents conserver?
Introduction
La comptabilité est un langage au service de la gestion, et de la communication.
Elle doit permettre de
• fournir à des tiers les informations nécessaires à l’exercice de leur fonction :
o Administrateurs et adhérents : contrôle de l’adéquation de la politique de l’association
et de l’utilisation des moyens financiers
o Responsable d’une activité de l’association : connaissance du résultat d’une action
(marché de Noël, activité informatique, …)
o Collectivités locales : justification des besoins de financement (demande de
subvention)
o Services fiscaux et organismes collecteurs (URSSAF, ASSEDIC, …) : contrôle des calculs et
du versement des sommes qui leur sont dues.
o Commissaire aux comptes
• suivre l’évolution des charges et produits en cours d’exercice (compte de résultat)
• connaître ce que possède l’association (actif du bilan) et ce qu’elle doit (passif du bilan)
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables
Références:
• Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 adopté par le Comité de la
réglementation comptable (désormais « Autorité des normes
comptables »)
• Loi du 1er juillet 1901
• Statuts
• Dispositions, d’origine et de finalité diverses :
bénéfice d’un agrément délivré par une autorité administrative,
réception de subventions, exercice d’une activité économique
particulière…
• Plan comptable des associations et des fondations
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables
Nécessités comptables
• Compter pour rendre compte
• Compter pour comparer une année à l’autre, une structure à l’autre
• Compter pour prévoir et assurer la pérennité de l’association et de
ses objectifs
Selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront soit une comptabilité
de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des
décaissements), soit une comptabilité d’engagements
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables
Obligations comptables et publicité des comptes
Aux termes de l’article L 612-4 du Code de commerce toute association
ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le
montant global dépasse 153 000 euros doit établir des comptes
annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe
(comptabilité d’engagement) et faire certifier ces comptes par un
commissaire aux comptes. Par ailleurs, depuis la parution du décret
n° 2009-540 du 14 mai 2009, ces associations doivent assurer la
publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux
comptes sur le site Internet de la direction des journaux officiels dans
les trois mois de l’approbation des comptes par l’organe délibérant
2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
La maitrise de la gestion vis-à-vis de vos financeurs est l’une
des clés de votre succès
Bilan d’une association
2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
Le bilan:
• Reflète le patrimoine à une date donnée: ce que possède
l’association à cette date
• Retrace l’historique de l’association: ce qu’elle a possédé (et amorti,
ce qu’elle a gagné et perdu au fil des ans
• Révèle la structure financière: ce que l’association possède et
comment elle l’a financé
2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
Le CDR:
Il récapitule les charges et les produits liés à un exercice (généralement
un an)
Il fait apparaitre le résultat (déficit ou excédent) par la différence entre
le total des charges et des produits
2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
Le budget:
Outil indispensable pour la recherche de subventions/ Financements
Permet de prévoir les dépenses et recettes d’un exercice et de
rechercher le meilleur moyen d’établir un équilibre global
Produits
Charges
Subventions
Ce poste peut être difficile à prévoir d'une année sur l'autre, les
subventions n'étant pas systématiquement reconduites d'une année
sur l'autre (sauf accord contractualisé pluriannuel)
Dons
Prestations et services fournis
Cotisations
Achats
C'est le poste qui permet de réaliser le plus d'économies :
négociation de remises, de délais de paiement, d'escomptes, mise en
concurrence des fournisseurs, adhésion à un groupement d'achats…
Charges externes (services fournis par des prestataires extérieurs)
Masse salariale (salaires et charges patronales afférentes)
La détermination de l'évolution des salaires doit prendre en compte
les primes d'ancienneté, le taux de cotisations, l'indice…
Frais financiers (intérêts sur emprunts et agios bancaires)
Ces frais peuvent être abaissés en limitant les découverts, en
négociant des crédits à court terme…
TOTAL
TOTAL
3. Quels outils?
A- Logiciel de comptabilité: 2 types,
- Le logiciel maison: développé en interne (sous excel,
access…)
- Un standard du marché
B- Tableaux de suivi
- Sous tableur: tableaux de bord,, tableau de remises en
banque, suivi des cotisations….
C- suivi des mouvements de compte à la banque: vérifier
et annoter toutes les opérations débitées ou créditées sur
le(s) compte(s) bancaire(s).
3. Quels outils?
Le choix des méthodes et des outils a des conséquences
sur l’efficacité, mais aussi sur la
pérennité de la comptabilité.
Un choix d’outil ou de méthode trop personnalisé rendra
la passation plus difficile lors du
changement de trésorier.
4. Quelle fiscalité?
Références :
Code général des impôts, art. 200, 206.1, 206.1 bis, 238 bis, 261-7-1°, 1447
Instruction fiscale du 17 décembre 2001, n° 4 H-6-01
Instruction fiscale du 18 décembre 2006, n° 4 H-5-06
L’association est un contribuable
En tant que contribuable, elle pourra donc être assujettie à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, à la Contribution
économique territoriale - mais aussi, sous réserve des cas d’exonération prévus par la réglementation, à la taxe
d’habitation au titre des locaux qu’elle occupe (et à la taxe foncière si elle en est propriétaire, aux prélèvement
opérés sur les placements financiers qu’elle peut réaliser, aux taxes dues à l’occasion de l’organisation de
manifestation, etc.
4. Quelle fiscalité?
L’association et les impôts commerciaux
Les principaux impôts commerciaux dont peut être redevable une
association sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, la contribution économique
territoriale (CET). Pour les autres impôts et taxes (taxe d’apprentissage, taxe
sur les salaires, taxe d’habitation, contribution sur les revenus locatifs, taxe
sur les voitures, taxes sur certaines dépenses de publicité, apports et
transferts de biens entre organismes, apports immobiliers, œuvres d’art,
etc.), dont peuvent être redevables les associations en fonction de leur
situation et de leur activité, il convient de se rapprocher du correspondant
« association » présent au sein de la direction des services fiscaux du
département du siège social de l’association ou de l’expert comptable de
l’association.
4. Quelle fiscalité?
L’association et les impôts commerciaux
La TVA
Sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité
économique, quel que soit le statut juridique de ces personnes,
L’impôt sur les sociétés
La contribution économique territoriale (CET - anciennement dénommée « taxe professionnelle »
La taxe d’apprentissage
Cette taxe est due notamment par les associations passibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 206 du
code général des impôts (CGI, art. 224). C’est donc l’assujettissement à l’IS de droit commun qui entraîne
l’assujettissement à la taxe d’apprentissage.
4. Quelle fiscalité?
Le principe : non soumission aux impôts commerciaux
En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les
organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux
Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux
impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration
fiscale.
4. Quelle fiscalité?
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux
le caractère lucratif d’une association est déterminé par une réflexion en trois étapes
1ère étape : la gestion de l’association est-elle désintéressée ?
2ème étape : L’association exerce-t-elle son activité en concurrence
avec des entreprises du secteur lucratif ?
3ème étape : Examen des conditions d’exercice de l’activité
4. Quelle fiscalité?
Franchise des activités lucratives accessoires
Les associations qui réalisent des opérations commerciales
accessoires n’excédant pas un certain montant ne sont pas passibles
des impôts commerciaux si leur gestion est désintéressée et si leurs
activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes
(CGI, art. 206 1bis).
Franchise: 60 000 €
4. Quelle fiscalité?
Les obligations déclaratives
Pour la plupart des impôts, le régime français est basé sur un principe
déclaratif (hormis certains impôts dont le prélèvement s’effectue à la
source). Ainsi c’est à chaque contribuable (dont les associations), de
se faire connaître auprès de l’administration fiscale selon la nature de
chaque impôt.
L’association déclarera sur l’imprimé correspondant à l’impôt, sa base
d’imposition
5. Quels documents conserver?
A- Le classement des documents:
Chaque pièce doit être numérotée de façon chronologique. Cela doit permettre de retrouver facilement
une pièce (facture, reçu, …)
Chaque association doit avoir un document permanent comportant les documents à durée de
vie illimitée ou inconnue lors de leur acquisition.
5. Quels documents conserver?
DELAI DE CONSERVATION
3 ANS
B- Documents à conserver et durée
6 ANS
10 ANS
DOCUMENTS



Factures de téléphone, quittances de gaz et électricité
Garanties (selon la durée)
Récépissés d’envoi de lettre ou d’objets recommandés

Déclarations de TVA, de taxe professionnelle, de taxe
sur les salaires, d’impôt sur les sociétés, avis
d’imposition
Certificats de travail, solde de tout compte, bordereaux
de déclaration de cotisations sociales
Quittances de loyer
Contrats d’assurance ( après expiration)
Documents comptables
Livre de paie, registre du personnel, bulletins de paie
Factures des travaux (garantie décennale)
Reconnaissance de dettes commerciales
Relevés bancaires et souches de chéquiers
Contrats commerciaux (après d’échéance)
Statuts, récépissés des déclarations à la préfecture,
règlement intérieur, extraits du journal officiel
Rapports des commissaires aux comptes
Registre spécial obligatoire ( modification de statuts et
changements d’administrateurs)
Procès-verbaux des assemblées générales et des
conseils d’administration, feuilles de présence et de
pouvoirs
Contrat de bail, titre de propriété et actes de vente.












Pendant toute la durée de vie de l’association


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