le rôle et la place de l`état en France

1 STG
Chap 10 Le rôle et la place de l'Etat en France
2008/06
Cours
1. Les grandes fonctions de l’État
1.1. Quelles sont les grandes fonctions de l’État ?
A. Les fonctions régaliennes
L’État doit garantir la sécurité à tous ses citoyens : à l’intérieur du territoire national (police, justice) ou contre
les attaques extérieures (armée). Ces devoirs de sécurité sont appelés « fonctions régaliennes » de l’État.
B. Les fonctions actuelles de l’Etat
Aujourd’hui, l’État assure trois grandes fonctions économiques : l’affectation des ressources, pour entretenir son
administration et financer les biens collectifs, la redistribution des revenus, pour réduire les inégalités sociales,
et la régulation de l’activité économique, pour orienter l’évolution spontanée de l’économie vers des objectifs
déterminés.
En outre, l’État a une mission de sauvegarde du service public. À cet effet, il produit des services marchands
par l’intermédiaire des entreprises publiques comme La Poste, EDF ou encore la SNCF, afin de veiller au respect
de l’intérêt général (distribution du courrier, fourniture d’énergie, transport ferroviaire). On peut donc dire que
l’État moderne est aujourd’hui à la fois producteur, redistributeur et stabilisateur.
1.2. Comment l’État régule-t-il l’activité économique ?
A. Les modalités de la régulation économique par l’État
La régulation par l’État se fait essentiellement par la réglementation et la politique économique. La politique
économique regroupe l’ensemble des mesures prises par l’État pour agir sur l’économie en vue d’atteindre des
objectifs préalablement fixés (et hiérarchisés) au moyen d’instruments mis en œuvre.
B. Les objectifs et les instruments de la politique économique
Les quatre objectifs économiques de base sont : le plein-emploi, la stabilité (relative) des prix, la croissance
économique (augmentation du PIB) et l’équilibre des échanges extérieurs (« carré magique » de Kaldor). Des
objectifs sociaux sont également poursuivis par l’État comme la lutte contre l’exclusion sociale, l’accès aux
soins ou encore l’élévation du niveau de formation.
Les instruments de la politique économique sont multiples : la fiscalité (politique budgétaire), le droit de la
concurrence (politique de la concurrence), les taux d’intérêt fixés par la BCE (politique monétaire européenne),
le RMI et la CMU (politique sociale), la durée légale du travail (politique de l’emploi), etc.
C. Les politiques de l’emploi
Avec la progression du chômage, les politiques de l’emploi sont toujours d’actualité en France. Il s’agit des
interventions de l’État qui affectent directement le marché du travail, en agissant sur l’offre de travail (demande
d’emplois), sur la demande de travail (offre d’emplois) ou encore sur le fonctionnement du marché du travail
(déréglementation). On peut, par exemple, distinguer les mesures qui ont pour objectif de créer des emplois
(politiques actives) et celles qui cherchent à limiter les conséquences sociales du chômage (politiques passives).
2. La place de l’État dans l’économie française
2.1. Quelle est l’importance du budget de l’État ?
A. Présentation du budget de l’État
Le budget de l’État est un document comptable qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’État au
cours d’une année. Sauf exceptions, il obéit à quatre règles : l’universalité (l’ensemble des recettes assure
l’exécution de l’ensemble des dépenses), l’unité (un document unique), l’annualité (le budget doit être exécuté
entre le 1er janvier et le 31 décembre) et la spécialité (les dépenses publiques sont examinées de façon détaillée).
Il est voté par le Parlement (loi de finances) sur proposition du gouvernement, dont il exprime les orientations de
politique économique et sociale. Le budget est un acte politique : d’une part, parce qu’il définit la contribution
des citoyens à l’impôt, d’autre part, parce qu’il est, aujourd’hui, conditionné par l’appartenance de la France à
l’Union européenne.
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Chap 10 Le rôle et la place de l'Etat en France
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B. Les recettes et les dépenses de l’État
Les recettes de l’État proviennent pour l’essentiel (environ 90 %) des recettes fiscales (impôts et taxes), payées
par les contribuables. Le complément est assuré par les recettes non fiscales, comme le produit des ventes de la
production marchande de l’État, l’armement, ou bien par la vente d’entreprises publiques (privatisations). En
France, les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt
sur les sociétés (IS). Les deux principaux impôts indirects perçus par l’État sont la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA – 40 % des recettes de l’État) et la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Les autres
contributions fiscales ne représentent que 7 % des recettes : il s’agit d’impôts directs (CSG, ISF…) et indirects
(droits de douane…). Les impôts indirects assurent environ 60 % des recettes fiscales du budget de l’État et les
impôts directs environ 40 %. Les prélèvements fiscaux ajoutés aux prélèvements sociaux constituent les
prélèvements obligatoires.
Les dépenses publiques permettent de financer les besoins collectifs de la nation : éducation, santé, défense,
protection sociale… Elles sont regroupées par ministères : Éducation nationale et Recherche, Défense nationale,
Sécurité intérieure, Justice…
C. Le solde budgétaire
Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses publiques. Lorsque les dépenses sont
supérieures aux recettes, le budget est déficitaire et l’État doit emprunter pour financer son déficit.
2.2. Comment l’intervention de l’État évolue-t-elle ?
A. La modération des prélèvements obligatoires
L’évolution récente de l’intervention de l’État a été marquée par une volonté de réduire les prélèvements
obligatoires pour favoriser l’activité et l’emploi. On peut ainsi noter qu’en 2004, tous les taux du barème de l’IR
baissent de 3 %, la prime pour l’emploi est augmentée, les charges sociales sur les bas salaires sont baissées, la
taxe professionnelle est suspendue et le taux réduit de TVA à 5,50 % est reconduit pour les travaux immobiliers
(logements anciens).
B. La déréglementation des services publics
On assiste également, depuis plusieurs années, à une déréglementation des services publics, qui prend deux
formes principales pouvant être combinées : la privatisation, totale ou partielle, et la mise en concurrence ou
libéralisation (Air France, France Telecom…). La remise en cause actuelle des services publics s’explique par
l’inefficacité supposée du secteur public, par l’intégration européenne (directives de Bruxelles) mais aussi par
des changements techniques qui ont rendu possible la concurrence. Le processus de libéralisation se poursuit
aujourd’hui dans les secteurs de l’électricité, du gaz, du fret ferroviaire et de la Poste. Les services publics sont
donc de plus en plus confrontés à la concurrence d’autres entreprises et aux lois du marché : ils ne relèvent plus
du seul domaine du secteur public.
C. L’action de l’État sur l’économie
Moins directement interventionnistes, plus décentralisées, les actions de l’État sur l’économie cherchent
davantage à soutenir le fonctionnement du marché et à rendre les entreprises nationales compétitives dans une
économie mondialisée. Malgré sa remise en cause, le poids de l’État en France reste élevé. On peut le mesurer
par le taux des prélèvements obligatoires (exprimé en pourcentage du PIB), qui s’établit à 43,6 % en 2004
(INSEE, avril 2005), ou encore par l’importance relative des dépenses publiques, qui est de 54 % du PIB en
2004 (INSEE, avril 2005).
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