Chapitre 1 = Les impôts existants
Nous verrons :
A. Définition de l’impôt.
« C’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans
contrepartie dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. »
Voir articles suivants de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789.
Article 13 = Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution
commune est indispensable elle doit être également repartie entre tous les citoyens en raisons de leurs
facultés.
Article 14 = Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants l ;a
nécessite de la contribution publique de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la
quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
L’impôt se défini donc
Par son caractère obligatoire.
Par un recouvrement non obligatoirement réalisé par l’Etat ou les collectivités.
Il est distinct :
Des cotisations sociales (car elles offrent en théorie des prestations en retour)
Des redevances (contrepartie d’un service public, exemples : TV, eau,…)
Des taxes parafiscales (perçues dans un intérêt économique et social, exemples : tabac, alcool,…)
Ce n’est pas parce que l’impot est vote par le parlement qu’il est recouvre par l’etat exemple la CSG
B. Les différents types d’impôts.
On peut distinguer :
Les impôts directs : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, IR et IS,…
Les taxes sur le Chiffre d’affaires : TVA,…
Les Droits d’enregistrements
Les autre impositions
1) Les impôts directs.
Ils atteignent annuellement un contribuable, personne physique ou morale, a raison
De ses bénéfices
De certains éléments caractéristiques de ses facultés contributives (immeubles, profession, résidences)
Caractéristiques importantes de ces impôts :
Caractère annuel
Prélèvement à la charge exclusive du contribuable (non répercussion)
Exemple = IR/IS,
Taxe sur les salaires (Elle concerne les employeurs (Profession libérales) non assujetties à
TVA). Les holdings peuvent choisir entre Taxe sur les salaires et la TVA si elle facturent des
prestations à leurs filiales. Plus intéressant de payer la TVA.
Taxe professionnelle , Taxe Foncière, Taxe d’habitation.
2) Les taxes sur le Chiffre d’affaires
La principale taxe sur le CA est la TVA. Cette dernière est :
Non cumulative
Repose sur le principe des déductions
Est un impôt général sur la dépense
Son exigibilité tient plus à la nature des opérations qu’a la personnalité de leur auteur.
On trouve :
-Des taxes perçues en addition à la TVA :
Taxe forestière
Taxe ANDA (Exploitation agricole)