Impacts économiques des impôts et taxes

Évalués à l’aide du modèle
économique d’équilibre général du MFQ
Évalués à l’aide du modèle
économique d’équilibre général du MFQ
Ministère des Finances
Présenté dans le cadre du colloque du Cirano
sur le financement du budget de l’État
3 décembre 2004
Impacts économiques
des impôts et taxes

2
Objectifs du régime fiscal et évaluation
Objectif premier du régime fiscal :
–financement des dépenses publiques et maintien des fonctions
de l’État
Effet du régime fiscal et critères d’évaluation
–Coûts aux contribuables simplicité
–Redistribution du revenu équité
–Effet sur la compétitivité
–Incidence sur le comportement efficacité
–Localisation des bases fiscales

3
Efficacité et tax-mix :
deux approches
Pour un niveau donné de recettes totales, quel est le
« tax-mix » qui minimise les coûts économiques du régime
fiscal ?
Pour un niveau donné de recettes totales, peut-on
réaménager les impôts de manière bénéfique pour
l’activité économique ?

4
Modèle d’équilibre général du MFQ
Structure et fonctionnement du modèle
Puissance et limites du modèle
Interprétation des résultats

Estimation de l’impact de
la fiscalité sur l’efficacité
économique à l’aide du
MEG du MFQ
Estimation de l’impact de
la fiscalité sur l’efficacité
économique à l’aide du
MEG du MFQ