Impacts économiques des impôts et taxes

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Impacts économiques
des impôts et taxes
Évalués à l’aide du modèle
économique d’équilibre général du MFQ
Ministère des Finances
Présenté dans le cadre du colloque du Cirano
sur le financement du budget de l’État
3 décembre 2004
Objectifs du régime fiscal et évaluation
‹
Objectif premier du régime fiscal :
– financement des dépenses publiques et maintien des fonctions
de l’État
‹
2
Effet du régime fiscal et critères d’évaluation
– Coûts aux contribuables
simplicité
– Redistribution du revenu
équité
– Effet sur la compétitivité
– Incidence sur le comportement
efficacité
– Localisation des bases fiscales
Efficacité et tax-mix :
deux approches
‹
‹
3
Pour un niveau donné de recettes totales, quel est le
« tax-mix » qui minimise les coûts économiques du régime
fiscal ?
Pour un niveau donné de recettes totales, peut-on
réaménager les impôts de manière bénéfique pour
l’activité économique ?
Modèle d’équilibre général du MFQ
4
‹
Structure et fonctionnement du modèle
‹
Puissance et limites du modèle
‹
Interprétation des résultats
Estimation de l’impact de
la fiscalité sur l’efficacité
économique à l’aide du
MEG du MFQ
Impact à court terme sur le PIB réel
Impact par dollar de réduction d’impôt sans effets sur
les revenus
0,72
0,55
0,54
0,44
0,41
0,29
Taxe sur le
capital
Impôt sur le
revenu des
particuliers
TVQ
Taxe sur la
masse
salariale
Impôt sur le
revenu des
sociétés
Hypothèse : La perte de revenu du gouvernement est compensée au moyen d’une taxe forfaitaire.
Source : Modèle d’équilibre général du ministère des Finances du Québec (MEGFQ).
* Correspond à l’impact combiné d’une baisse proportionnelle de tous les taxes et impôts.
6
Total*
Impact à long terme sur le PIB réel
Impact par dollar de réduction d’impôt sans effets sur les
revenus
Court terme
Long terme
1,21
0,74
0,66
0,62
0,72
0,55
0,74
0,54
0,44
0,41
0,54
0,29
Taxe sur le
capital
Impôt sur le
revenu des
particuliers
Taxe sur la
masse
salariale
Impôt sur le
revenu des
sociétés
TVQ
Hypothèse : La perte de revenu du gouvernement est compensée au moyen d’une taxe forfaitaire
Source : Modèle d’équilibre général du ministère des Finances du Québec (MEGFQ).
* Correspond à l’impact combiné d’une baisse proportionnelle de tous les taxes et impôts.
7
Total*
Efficacité des taxes
‹ La
taxe sur le capital est la plus dommageable sur
l’activité économique :
– Court terme : augmente le coût du capital et le risque des
investissements
– Long terme : réduit l’investissement et l’attraction du capital
‹ L’impôt
sur le revenu des sociétés :
– Court terme : augmente le coût du capital et la valeur des
avantages consentis par la dépréciation pour amortissement
– Long terme : réduit l’investissement et l’attraction du capital
8
Efficacité des taxes
‹
‹
‹
9
L’impôt sur le revenu des particuliers :
– Court terme : réduit l’incitation au travail et le revenu disponible
– Long terme : réduit l’incitation à épargner et investir
La taxe sur la masse salariale :
– Court terme : augmente le coût du travail et diminue l’emploi
– Long terme : réduit le rendement et l’investissement
La taxe de vente du Québec (TVQ) :
– Court terme : réduit le revenu disponible réel des ménages
– Long terme : peu d’effet sur l’épargne et l’investissement
Efficacité économique et tax-mix :
Remarques finales
‹
‹
‹
10
L’impact de la fiscalité sur l’activité économique diffère
d’une catégorie de taxes à l’autre.
Des réaménagements de la structure fiscale pourraient
accroître la performance de l’économie.
Il convient cependant de rappeler que cette analyse ne
couvre qu’une partie de la problématique de l’ensemble
de la fiscalité
– L’efficacité n’est pas le seul critère d’évaluation de la fiscalité
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