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Chapitre 8 : régulations et déséquilibres macroéconomiques
Partie 1 : Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans
la régulation des économies contemporaines?
Notions clés

Fonctions économiques de l'Etat
I. Quelles sont les fonctions économiques de l’Etat.
La plupart des nations ont un système d’économie mixte associant 2 modes de régulation :
-Régulation du marché,
-Intervention des pouvoirs publics sous la forme de politiques économiques et sociales
A. La fonction d’allocation des ressources.
L’Etat intervient grâce à son budget.
Equilibrer son budget consiste à équilibrer les prélèvements obligatoires et des dépenses
publiques.
L’Etat finance les biens collectifs (Défense nationale, éclairage public …) ainsi que les dépenses pour
le fonctionnement de son administration (salaires des fonctionnaires, matériel, …). Il limite
également les externalités négatives en les internalisant comme l’éco-taxe pour les véhicules
polluants.
En dehors des missions régaliennes (sécurité des populations) de l’Etat (justice, police, défense
nationale), la fonction d’affectation des ressources prend également en compte le financement des
biens collectifs comme l’éducation et la santé publique.
Point Notion : Etat Gendarme. L'état se limite aux missions régaliennes : Défense nationale, Justice
et Police
B. La fonction de redistribution.
Les pouvoirs publics viennent s’ajouter (se substituer) à la répartition primaire des revenus sous
forme d’une répartition secondaire (ou redistribution) plus favorable à l’activité économique et
porteuse d’une stratégie de réduction des inégalités.
Cela permet d’assurer le bon fonctionnement de l’Etat-providence et d’instaurer une démocratie
économique en permettant au plus grand nombre l’accès aux biens essentiels afin d’éviter l’exclusion
sociale.
En prélevant des impôts et en les redistribuant sous formes de revenus sociaux : revenu de solidarité
active (RSA), allocations chômage, allocations familiales dans le but de réduire les inégalités de
revenus et lutter contre la pauvreté.
C. La fonction de régulation
L’Etat lutte contre les déséquilibres économiques comme le chômage, en stabilisant l’activité
économique. En effet, augmenter certains revenus de transfert en période de crise permet de
maintenir la croissance économique et aux ménages à faibles revenus de consommer.
Face aux limites du marché comme mode de régulation, l’Etat intervient par des politiques
économiques. Leur objectif est d’atteindre le taux de croissance le plus élevé possible tout en
s’efforçant de respecter les grands équilibres :
-Le plein emploi,
-La stabilité des prix (le moins d’inflation possible)
-L’équilibre des échanges avec l’extérieur
D. L’impact des trois fonctions économiques de l’Etat
Dans la réalité des politiques publiques, les 3 fonctions (affectation, redistribution, régulation) sont
le plus souvent confondues. Ex : Budget l’Etat : si une politique prévoit d’alléger les impôts pour les
catégories sociales les moins favorisées concerne la fonction d’affectation. Cette stratégie aura des
implications en termes de redistribution dans la mesure où les catégories modestes bénéficieront
d’un pouvoir d’achat accru lié à une réduction de l’impôt.
Cette politique sociale a aussi un effet sur le processus de régulation l’activité économique. Les
catégories ayant de faibles revenus consacrent une plus grande part de leur revenu à consommer.
Une baisse d’impôt à ce niveau peut donc générer une hausse de la demande de biens de
consommation. Cette croissance de la demande peut ainsi contrecarrer l’amorce d’une récession qui
risquerait à terme d’être créatrice de chômage.
E. Les différents niveaux d’intervention de la puissance publique.
Le niveau local est lié à la politique de décentralisation de l’Etat inaugurée en 1982. Il regroupe les
différentes collectivités territoriales de la République (régions, départements, communes).
Le niveau national est celui de l’Etat : origine de la loi : gouvernement, parlement.
Le niveau européen regroupe les institutions communautaires définissant les politiques dans toute
l’Union Européenne comme la Commission Européenne, Conseil Européen, Conseil des Ministres.
II. De l’Etat à l’Etat-Providence
A. Un cadre réglementaire
En instaurant des lois et des institutions, l’Etat veille au bon fonctionnement du marché et intervient
lors de ses défaillances. Le but de cette réglementation est de modifier le comportement des
différents agents économiques.
En Europe, des directives européennes s’imposent dans les états membres : ex la baisse de la TVA
dans la restauration afin de créer des emplois et baisser les prix la commission européenne l’a
permis en 2009.
B. La naissance de l’Etat-Providence
1. Le développement des fonctions étatiques
Au 20ème siècle, un changement se fait entre l’Etat minimal ou Etat Gendarme (ordre public,
protection du pays, prélèvement des impôts) à un Etat-Providence (Welfare State).
Ce nouveau statut va permettre à l’Etat d’élargir ses fonctions en imposant progressivement des
systèmes de solidarité obligatoire afin de lutter contre les risques sociaux découlant du
développement du salariat (accidents du W, chômage, maladie, retraite, maternité, …)
Il assure le bien-être social des citoyens. La création en 1945 de la sécurité sociale qui va prendre en
compte les risques liés à la vieillesse, la maladie, et accidents du W en généralisant la protection
sociale.
Point Notion : l'Etat-Providence étant son action au delà des missions de l'Etat Gendarme en
assurant d'une part des fonctions économiques (Allocation, Redistribution et Régulation) mais
aussi des fonctions sociales en imposant un système de solidarité.
2. La lutte contre la désaffiliation sociale
Les individus dont l’intégration par le travail et l’insertion par le réseau social et familial ne sont plus
assurées, deviennent des désaffiliés sociaux cad des exclus de la société.
Dans le but de casser ce processus de rupture du lien social (exclusion) que les Etats sociaux ont mis
en place des filets de protection sociale comme les revenus sociaux (RSA, RMI)
III. Qu’appelle-t-on prélèvements obligatoires ?
A. La notion de prélèvements obligatoires
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) définit les prélèvements
obligatoires comme l’ensemble des versements non volontaires effectués sans contrepartie par les
agents économiques aux administrations publiques.
Ces prélèvements sont qualifiés d’obligatoires puisqu’ils concernent les agents économiques.
L’absence de contrepartie repose sur l’absence de correspondance entre la dette fiscale d’un
contribuable et sa consommation de services publics.
Les prélèvements sont destinés au financement des administrations publiques.
B. Les types d’impôts
La TVA (taxe sur valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation. Il a été crée en 1954. Il
représente à lui seul la moitié des recettes fiscales. Il existe 3 taux de TVA :
- Taux de droit commun, le plus souvent utilisé : 19.6%
-Taux réduit (alimentation, restauration, livres) : 7% depuis le 01/01/2012
-Taux très réduit (médicaments) : 2%
L’IRPP (impôt sur le revenu des Personnes Physiques) : création 1914, revenus du travail et du capital
des ménages et des entrepreneurs individuels.
IS (impôt sur les sociétés), création : 1948, impôt sur les bénéfices des E sociétaires (SARL,SA)
Ces trois impôts représentent 95% des recettes de l’Etat.
C. Le taux de prélèvements obligatoires
Pour estimer le poids de la fiscalité et de la parafiscalité (cotisations sociales que l'on appelle de
manière abuse les "charges sociales") par rapport à la richesse nationale Taux de prélèvements
obligatoires
Taux de prélèvements obligatoires= (ensemble des prélèvements/PIB) *100
Ensemble des prélèvements = total cotisations+total impositions