document 1 - Les SES dans l`académie de Bordeaux

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Dissertation appuyée sur un dossier documentaire
Il est demandé au candidat :
 de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ;
 de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ;
 de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment
celles figurant dans le dossier ;
 de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question
, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des
parties.
Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation.
THÈME DU PROGRAMME :
Limites de l’intervention des pouvoirs publics.
SUJET
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ?
DOCUMENT 1 Ratios de finances publiques (France)
En % du PIB
2000
2001
2002
2003
Déficit public
- 1,4
- 1,5
- 3,2
- 4,1
Dette publique
57,2
56,8
58,8
63,7
Dépenses publiques
52,7
52,6
53,6
54,7
Prélèvements obligatoires
45,0
44,7
43,8
43,8
Déficit (-) ou excédent (+)
public de la zone euro
0,2
- 1,6
- 2,3
- 2,7
INSEE, Tableaux de l’économie française 2004-2005, 2004.
DOCUMENT 2
Des charges sociales excessives accroissent le coût du travail, donc dégradent la compétitivité, ce qui peut
entraîner des pertes de parts de marché et des délocalisations industrielles. De plus, dans la plupart des
pays, on est confronté à un mouvement de réduction de l’emploi industriel qui ne peut être compensé que
par un accroissement des emplois de services. Le contenu en charges salariales des services étant très
élevé, une réduction du coût du travail conduit à une baisse significative du prix de vente, et à un
développement de la demande. Il faut voir que dans la plupart des pays modernes, la baisse du coût du
travail ne génère pas d’effet de substitution, c’est-à-dire de changement de la technique de production au
profit d’une technique moins capitalistique, et plus riche en emplois, mais permet plutôt de réduire le prix
de vente de nouveaux produits et services, et de susciter une demande solvable pour ces produits
nouveaux. Patrick Artus, « Prélèvements obligatoires :quels effets sur l’économie ? », Droit social, mars 1997.
DOCUMENT 3
Même si cela est malvenu ou inconvenant, il paraît nécessaire de rappeler une évidence de bon sens.
Réduire l’impôt revient en fait à déplacer les charges :un peu moins pour la collectivité, un peu plus pour
les particuliers. Ce que les impôts ne permettent pas de financer, il faut bien que les particuliers le paient,
il n’y a pas de miracle. Dans la réalité, les économies budgétaires consistent à réduire les moyens
matériels dont disposent les administrations publiques, donc à réduire leur efficacité ou les services
qu’elles rendent aux usagers. […] Si l’impôt, en 1900, représentait 9% de la production intérieure (contre
le double aujourd’hui), les bacheliers n’étaient que 20 000 chaque année, les routes étaient empierrées, les
communes de France sentaient plutôt les ordures que les fleurs, et les égouts étaient un luxe de quartier
riche. Denis Clerc, Alternatives économiques, novembre 1991.

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DOCUMENT 4 La politique économique libérale
La courbe de Laffer (économie de l’offre)
Recettes fiscales
Cette courbe a pour but de montrer l’inefficacité d’une trop lourde imposition des individus. Si, en effet,
les impôts sont trop importants, les individus vont préférer diminuer leur travail plutôt que de travailler
pour les impôts. Ainsi, un niveau trop élevé d’impôt conduit à une activité économique moins importante,
et donc à une diminution des recettes fiscales pour l’Etat, d’autant que cette situation encourage fraude,
travail au noir et évasion fiscale.
Jean-Yves Capul, Olivier Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, 2002
DOCUMENT 5
La logique politique du gouvernement doit être de gager les baisses d’impôts sur la réduction de la
dépense publique. Autrement, vous ne fabriquez que du déficit et de la dette, qu’il faudra bien rembourser
un jour[…].Le but de cette politique de moyen terme est de retrouver de la compétitivité face à la
concurrence mondiale. Une des conditions de la réussite, c’est que cette politique soit concertée en
Europe pour éviter une concurrence fiscale interne, sur l’imposition des sociétés, les charges sociales ou
l’impôt sur le revenu.[…] Une « vraie » baisse d’impôt est donc structurelle et s’accompagne d’une
réduction de la dépense publique durable et continue. C’est plutôt une logique de longue période. C’est
pour cela qu’il ne faut pas revenir en arrière, par exemple en augmentant la CSG pour la sécurité sociale.
Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques au Crédit Lyonnais, entretien menés par Hervé Nathan,
Libération, 25 août 2003.
DOCUMENT 6 Les effets de la redistribution
Quintiles de niveau de vie
1
2
3
4
5
Niveau de vie avant redistribution, en euros (1)
5 620
11 610
16 280
21 820
41 110
Part du quintile dans le total (en %)
6
12
17
22
43
Niveau de vie après redistribution, en euros (2)
8 610
11 920
15 230
19 450
32 920
Part du quintile dans le total (en %)
10
14
17
22
37
Taux de redistribution, en % (2 -1)/(1)
53
3
- 6
-11
-20
Lecture : le premier quintile, représentant les 20 % d'individus dont le niveau de vie avant redistribution est le
plus faible, avait en moyenne un niveau de vie avant redistribution de 5 620 € annuels par unité de consommation en
2003. Après redistribution, ce niveau de vie était de 8 610 €, soit une progression de 53 %. Avant redistribution, ce
quintile concentrait 6 % du revenu total par unité de consommation ; après redistribution, ce chiffre était de 10 %.
CHAMP: individus appartenant à des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dont la personne
de référence n'est pas étudiante. INSEE, France, Portrait social, 2004-2005