TRAVAIL PREPARATOIRE (10 points) 1. Que signifie les données
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Thème : Rôle économique et social des pouvoirs publics Question de synthèse TRAVAIL PREPARATOIRE (10 points) Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes au maximum. 1. Que signifie les données concernant le Danemark ? (document I) 2. Comment expliquez-vous la progression des dépenses de protection sociale dans la plupart des pays de l'Union européenne? (document 1) 3. Quelles peuvent être les incidences sur la croissance économique d'une faible incitation au travail et à l'effort ? (document 2) 4. Expliquez le passage souligné (document 3). 5. Un haut niveau de prélèvements obligatoires est-il compatible avec la compétitivité internationale ? (document 3) 6. Pourquoi la grande majorité des citoyens n'a-t-elle « rien à gagner d'une baisse des prélèvements obligatoires » ? (document 4) 1 point 2 points 2 points 2 points 1 point 2 points QUESTION DE SYNTHESE (10 points) Après avoir présenté les arguments en faveur d'une baisse des prélèvements obligatoires dans les pays développés, vous mettrez en évidence les risques d'un tel choix. Document 1 - La protection sociale dans l'Union européenne Document 2 L'imposition croissante des bénéfices des entreprises réduit l'incitation à entreprendre les différentes opérations génératrices de profits : la création d'entreprise, la recherche de nouveaux produits, de nouvelles techniques ou de nouveaux marchés, etc. Plus l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux est forte, plus les détenteurs de capitaux sont incités à rechercher les profits les plus faciles à obtenir mais qui ne sont pas forcément les plus productifs pour l'économie nationale : par exemple les profits d'opérations purement spéculatives. L'imposition des plusvalues et des revenus tirés des placements financiers exerce un effet dissuasif sur l'épargne et donc, indirectement, pénalise l'investissement et la croissance. L'imposition des revenus du travail limite l'incitation au travail et à l'effort; le poids croissant des charges sociales agit dans le même sens. [...] Ces effets négatifs constituent le prix inévitable à payer en contrepartie des avantages associés à l'existence et au développement de l'État. Toute la question est de savoir jusqu'à quel taux de prélèvements un pays peut aller sans que les inconvénients ne commencent à l'emporter sur les avantages. J. GÉNÉREUX, introduction à la politique économique, Points Seuil, 1999. INSEE, TEF, 1999-2000. I. Ex RFA en 1980. Document 3 Document 4 En fait, nul n'a jamais mis en évidence une corrélation entre taux de croissance de l'économie et niveau des prélèvements obligatoires. Un haut niveau de protection sociale joue un rôle de stabilisateur macro économique et contribue à provoquer des anticipations positives : chacun peut faire des projets d'avenir et s'investir dans son travail. Reste la concurrence internationale entre systèmes sociaux, qui joue à deux niveaux : sur les entreprises, d'une part, qui peuvent choisir leur lieu d'implantation, et sur les individus, d'autre part, qui peuvent être tentés d'émigrer ou de chercher à délocaliser une partie de leurs revenus. Là encore, le constat empirique est paradoxal : de nombreux pays cumulent une ouverture internationale (donc une exposition à la concurrence) très élevée et un très haut niveau de prélèvements. C'est le cas notamment des Pays-Bas ou des pays scandinaves. Comment est-ce possible ? Parce que ces pays ont aussi une maind'oeuvre hautement qualifiée, des infrastructures de qualité, etc. Pour ce qui concerne les individus, le rapport qualité-prix des pays à moindre fiscalité n'est pas toujours évident, une fois pris en compte les frais de scolarité, l'assurance maladie privée, etc. Avec 45 % de prélèvements, la France se situe un peu audessus de la moyenne européenne (42 %). [...] Les pays où les impôts sont les plus lourds, atteignant ou dépassant les 50 % du PIB, [...] sont aussi ceux où les niveau de vie du plus grand nombre est le plus élevé, la « fracture sociale » la moins prononcée, les services publics les mieux équipés. Ce qui ne les empêche pas de figurer parmi les pays économiquement les plus dynamiques. [...] Car moins d'impôts, c'est moins d'État, plus de marché. [...] La baisse des recettes de l'État, mais aussi des communes, départements, régions conduit à la réduction des dépenses qu'elles financent et à la privatisation des fonctions qu'elles assument : protection sociale (santé, famille, retraites, chômage), éducation et culture, équipements publics, aménagement du territoire, environnement, sécurité. La grande majorité des citoyens contribuables n'a rien à gagner d'une baisse des prélèvements, donc des dépenses publiques, même si elles sont loin d'être toujours bien engagées et gérées et alors même que les plus riches en tirent le meilleur parti. L. MAURIN, P. FRÉMEAUX, Alternatives économiques, n° 174, octobre 1999. C. DE BRIE, - Vive l'impôt », Le Monde diplomatique, octobre 2000.
