TRAVAIL PREPARATOIRE (10 points) 1. Que signifie les données

Thème : Rôle économique et social des pouvoirs publics Question de synthèse
TRAVAIL PREPARATOIRE (10 points)
Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes au maximum.
1. Que signifie les données concernant le Danemark ? (document I) 1 point
2. Comment expliquez-vous la progression des dépenses de protection sociale dans la
plupart des pays de l'Union européenne? (document 1) 2 points
3. Quelles peuvent être les incidences sur la croissance économique d'une faible incitation au
travail et à l'effort ? (document 2) 2 points
4. Expliquez le passage souligné (document 3). 2 points
5. Un haut niveau de prélèvements obligatoires est-il compatible avec la compétitivité
internationale ? (document 3) 1 point
6. Pourquoi la grande majorité des citoyens n'a-t-elle « rien à gagner d'une baisse des
prélèvements obligatoires » ? (document 4) 2 points
QUESTION DE SYNTHESE (10 points)
Après avoir présenté les arguments en faveur d'une baisse des prélèvements obligatoires dans
les pays développés, vous mettrez en évidence les risques d'un tel choix.
Document 1 - La protection sociale dans l'Union
européenne
INSEE, TEF, 1999-2000. I. Ex RFA en 1980.
Document 2
L'imposition croissante des bénéfices des entreprises réduit
l'incitation à entreprendre les différentes opérations génératrices
de profits : la création d'entreprise, la recherche de nouveaux
produits, de nouvelles techniques ou de nouveaux marchés, etc.
Plus l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux est
forte, plus les détenteurs de capitaux sont incités à rechercher
les profits les plus faciles à obtenir mais qui ne sont pas
forcément les plus productifs pour l'économie nationale : par
exemple les profits d'opérations purement spéculatives.
L'imposition des plusvalues et des revenus tirés des placements
financiers exerce un effet dissuasif sur l'épargne et donc,
indirectement, pénalise l'investissement et la croissance.
L'imposition des revenus du travail limite l'incitation au travail et
à l'effort; le poids croissant des charges sociales agit dans le
même sens.
[...] Ces effets négatifs constituent le prix inévitable à payer en
contrepartie des avantages associés à l'existence et au
développement de l'État.
Toute la question est de savoir jusqu'à quel taux de
prélèvements un pays peut aller sans que les inconvénients ne
commencent à l'emporter sur les avantages.
J. GÉNÉREUX, introduction à la politique économique, Points Seuil, 1999.
Document 3
En fait, nul n'a jamais mis en évidence une corrélation entre
taux de croissance de l'économie et niveau des prélèvements
obligatoires. Un haut niveau de protection sociale joue un rôle
de stabilisateur macro économique et contribue à provoquer des
anticipations positives : chacun peut faire des projets d'avenir et
s'investir dans son travail.
Reste la concurrence internationale entre systèmes sociaux, qui
joue à deux niveaux : sur les entreprises, d'une part, qui
peuvent choisir leur lieu d'implantation, et sur les individus,
d'autre part, qui peuvent être tentés d'émigrer ou de chercher à
délocaliser une partie de leurs revenus. Là encore, le constat
empirique est paradoxal : de nombreux pays cumulent une
ouverture internationale (donc une exposition à la concurrence)
très élevée et un très haut niveau de prélèvements. C'est le cas
notamment des Pays-Bas ou des pays scandinaves. Comment
est-ce possible ? Parce que ces pays ont aussi une main-
d'oeuvre hautement qualifiée, des infrastructures de qualité, etc.
Pour ce qui concerne les individus, le rapport qualité-prix des
pays à moindre fiscalité n'est pas toujours évident, une fois pris
en compte les frais de scolarité, l'assurance maladie privée, etc.
L. MAURIN, P. FRÉMEAUX, Alternatives économiques, n° 174, octobre
1999.
Document 4
Avec 45 % de prélèvements, la France se situe un peu au-
dessus de la moyenne européenne (42 %). [...] Les pays où
les impôts sont les plus lourds, atteignant ou dépassant les 50
% du PIB, [...] sont aussi ceux où les niveau de vie du plus
grand nombre est le plus élevé, la « fracture sociale » la
moins prononcée, les services publics les mieux équipés. Ce
qui ne les empêche pas de figurer parmi les pays
économiquement les plus dynamiques. [...]
Car moins d'impôts, c'est moins d'État, plus de marché. [...]
La baisse des recettes de l'État, mais aussi des communes,
départements, régions conduit à la réduction des dépenses
qu'elles financent et à la privatisation des fonctions qu'elles
assument : protection sociale (santé, famille, retraites,
chômage), éducation et culture, équipements publics,
aménagement du territoire, environnement, sécurité. La
grande majorité des citoyens contribuables n'a rien à gagner
d'une baisse des prélèvements, donc des dépenses publiques,
même si elles sont loin d'être toujours bien engagées et
gérées et alors même que les plus riches en tirent le meilleur
parti.
C. DE BRIE, - Vive l'impôt », Le Monde diplomatique, octobre 2000.