Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires
Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les
administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de
l’UE).
Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques
_ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques)
_ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux).
Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le prélèvement et la
redistribution. Au niveau macroéconomique, globalement, le taux de PO peut être considéré
comme un élément de la compétitivité d’une nation (mais cette vision est contestée).
Les PO s’effectuent par le biais de la pression fiscale (= taux de PO) : PO/PIB x 100.
On observe une progression importante du taux de PO depuis la seconde guerre mondiale.
Depuis 95, la pression fiscale avoisine les 45 % (contre 34,5 en 1973). Le taux français
dépasse en moyenne de 12 points la moyenne des taux de PO du G7. Si le taux en Allemagne
est inférieur à 40 %, il est supérieur au Danemark et en Suède. Mais la comparaison n’est pas
facile, car les définitions des PO sont différentes.
En France, la part des dépenses sociales a fortement augmenté depuis les années 80 (24,5 %
en 1980, plus de 30 % en 95) ; elles prennent en compte l’assurance maladie, le chômage, la
précarité et les retraites.
Les prélèvements par les collectivités territoriales ont aussi progressé, du fait de la
décentralisation qui conduit l’Etat à leur transférer des fonctions, donc des prélèvements plus
importants.
Globalement, l’élasticité de l’accroissement des PO à l’accroissement du PIB serait en baisse
depuis quelques années, alors que celle des recettes augmente, d’où l’apparition de déficits.
Les recettes fiscales augmentent moitié moins vite que la VA marchande. La TVA augmente
moins vite que la croissance car celle-ci est tirée par les investissements exonérés de TVA
(idem pour la TIPP). Les recettes de l’Etat sont fonction de la conjoncture économique (avec
un décalage d’un an) d’où une difficulté à équilibrer le budget de l’Etat. L’Etat a donc un
besoin de financement important depuis 25 ans. Sa dette atteint 1000 milliards d’euros. Cela
nécessite régulièrement une mise à plat de la fiscalité et de la parafiscalité. Les déficits de la
Sécu font par exemple régulièrement l’objet de réformes (en 95, la réforme Juppé ne suffit pas
à enrayer le déficit qui ré augmente depuis 2 ans).
En 1995, le plan Juppé fait de l’Etat une partie prenante à la gestion des caisses de Sécurité
sociale. Une caisse d’amortissement de la dette est alimentée par le RDS (prélèvement d’à peu
près 0,5 % sur tous les revenus).
Problématiques :
_ En quoi les PO sont-il un élément de compétitivité des nations ?
_ Faut-il diminuer les PO ?
_ Existe-t-il un seuil à ne pas dépasser en termes de PO ?
_ Le rôle des PO dans la régulation économique : cette question appelle une opposition entre
Keynes et les classiques. Pour Keynes, le taux n’a pas d’importance, tout ce qui est prélevé est
redistribué, l’Etat dépensant plus qu’il ne reçoit. Pour les libéraux, la contribution aux
dépenses de l’Etat constitue un prélèvement sur la capacité d’épargner et de financement des
agents privés puisque ce sont les plus riches qui ont la capacité d’épargner.
Le taux de PO est aujourd’hui soumis à des contraintes internationales.