Chapitre 10 - Les rôles et la place de l`État en France 1. Les grandes

ÉCONOMIE – COURS
DE CLASSE DE PREMIÈRE
STG
Chapitre 10 - Les rôles et la place de l’État en France
1. Les grandes fonctions de l’État
1.1. Quelles sont les grandes fonctions de l’État ?
A. Les fonctions régaliennes
L’État doit garantir la sécurité à tous ses citoyens : à l’intérieur du territoire national (police, justice)
ou contre les attaques extérieures (armée). Ces devoirs de sécurité sont appelés « fonctions régaliennes
» de l’État.
B. Les fonctions actuelles de l’État
Aujourd’hui, l’État assure trois grandes fonctions économiques : l’affectation des ressources, pour
entretenir son administration et financer les biens collectifs, la redistribution des revenus, pour réduire
les inégalités sociales, et la régulation de l’activité économique, pour orienter l’évolution spontanée de
l’économie vers des objectifs déterminés.
En outre, l’État a une mission de sauvegarde du service public. À cet effet, il produit des services
marchands par l’intermédiaire des entreprises publiques comme La Poste, EDF ou encore la SNCF,
afin de veiller au respect de l’intérêt général (distribution du courrier, fourniture d’énergie, transport
ferroviaire). On peut donc dire que l’État moderne est aujourd’hui à la fois producteur, redistributeur
et stabilisateur.
1.2. Comment l’État régule-t-il l’activité économique ?
A. Les modalités de la régulation économique par l’État
La régulation par l’État se fait essentiellement par la réglementation et la politique économique. La
politique économique regroupe l’ensemble des mesures prises par l’État pour agir sur l’économie en
vue d’atteindre des objectifs préalablement fixés (et hiérarchisés) au moyen d’instruments mis en
œuvre.
B. Les objectifs et les instruments de la politique économique
Les quatre objectifs économiques de base sont : le plein-emploi, la stabilité (relative) des prix, la
croissance économique (augmentation du PIB) et l’équilibre des échanges extérieurs (« carré magique
» de Kaldor). Des objectifs sociaux sont également poursuivis par l’État comme la lutte contre
l’exclusion sociale, l’accès aux soins ou encore l’élévation du niveau de formation.
Les instruments de la politique économique sont multiples : la fiscalité (politique budgétaire), le droit
de la concurrence (politique de la concurrence), les taux d’intérêt fixés par la BCE (politique
monétaire européenne), le RMI et la CMU (politique sociale), la durée légale du travail (politique de
l’emploi), etc.
C. Les politiques de l’emploi
Avec la progression du chômage, les politiques de l’emploi sont toujours d’actualité en France. Il
s’agit des interventions de l’État qui affectent directement le marché du travail, en agissant sur l’offre
de travail (demande d’emplois), sur la demande de travail (offre d’emplois) ou encore sur le
fonctionnement du marché du travail (déréglementation). On peut, par exemple, distinguer les mesures
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qui ont pour objectif de créer des emplois (politiques actives) et celles qui cherchent à limiter les
conséquences sociales du chômage (politiques passives).
2. La place de l’État dans l’économie française
2.1. Quelle est l’importance du budget de l’État ?
A. Présentation du budget de l’État
Le budget de l’État est un document comptable qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de
l’État au cours d’une année. Sauf exceptions, il obéit à quatre règles : l’universalité (l’ensemble des
recettes assure l’exécution de l’ensemble des dépenses), l’unité (un document unique), l’annualité (le
budget doit être exécuté entre le 1er janvier et le 31 décembre) et la spécialité (les dépenses publiques
sont examinées de façon détaillée). Il est voté par le Parlement (loi de finances) sur proposition du
gouvernement, dont il exprime les orientations de politique économique et sociale. Le budget est un
acte politique : d’une part, parce qu’il définit la contribution des citoyens à l’impôt, d’autre part, parce
qu’il est, aujourd’hui, conditionné par l’appartenance de la France à l’Union européenne.
B. Les recettes et les dépenses de l’État
Les recettes de l’État proviennent pour l’essentiel (environ 90 %) des recettes fiscales (impôts et
taxes), payées par les contribuables. Le complément est assuré par les recettes non fiscales, comme le
produit des ventes de la production marchande de l’État, l’armement, ou bien par la vente d’entreprises
publiques (privatisations). En France, les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le revenu des
personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés (IS). Les deux principaux impôts indirects
perçus par l’État sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA – 40 % des recettes de l’État) et la taxe
intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Les autres contributions fiscales ne représentent que 7 %
des recettes : il s’agit d’impôts directs (CSG, ISF…) et indirects (droits de douane…). Les impôts
indirects assurent environ 60 % des recettes fiscales du budget de l’État et les impôts directs environ
40 %. Les prélèvements fiscaux ajoutés aux prélèvements sociaux constituent les prélèvements
obligatoires.
Les dépenses publiques permettent de financer les besoins collectifs de la nation : éducation, santé,
défense, protection sociale… Elles sont regroupées par ministères : Éducation nationale et Recherche,
Défense nationale, Sécurité intérieure, Justice…
C. Le solde budgétaire
Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses publiques. Lorsque les dépenses
sont supérieures aux recettes, le budget est déficitaire et l’État doit emprunter pour financer son déficit.
2.2. Comment l’intervention de l’État évolue-t-elle ?
A. La modération des prélèvements obligatoires
L’évolution récente de l’intervention de l’État a été marquée par une volonté de réduire les
prélèvements obligatoires pour favoriser l’activité et l’emploi. On peut ainsi noter qu’en 2004, tous les
taux du barème de l’IR baissent de 3 %, la prime pour l’emploi est augmentée, les charges sociales sur
les bas salaires sont baissées, la taxe professionnelle est suspendue et le taux réduit de TVA à 5,50 %
est reconduit pour les travaux immobiliers (logements anciens).
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B. La déréglementation des services publics
On assiste également, depuis plusieurs années, à une déréglementation des services publics, qui prend
deux formes principales pouvant être combinées : la privatisation, totale ou partielle, et la mise en
concurrence ou libéralisation (Air France, France Telecom…). La remise en cause actuelle des
services publics s’explique par l’inefficacité supposée du secteur public, par l’intégration européenne
(directives de Bruxelles) mais aussi par des changements techniques qui ont rendu possible la
concurrence. Le processus de libéralisation se poursuit aujourd’hui dans les secteurs de l’électricité, du
gaz, du fret ferroviaire et de la Poste. Les services publics sont donc de plus en plus confrontés à la
concurrence d’autres entreprises et aux lois du marché : ils ne relèvent plus du seul domaine du secteur
public.
C. L’action de l’État sur l’économie
Moins directement interventionnistes, plus décentralisées, les actions de l’État sur l’économie
cherchent davantage à soutenir le fonctionnement du marché et à rendre les entreprises nationales
compétitives dans une économie mondialisée. Malgré sa remise en cause, le poids de l’État en France
reste élevé. On peut le mesurer par le taux des prélèvements obligatoires (exprimé en pourcentage du
PIB), qui s’établit à 43,6 % en 2004 (INSEE, avril 2005), ou encore par l’importance relative des
dépenses publiques, qui est de 54 % du PIB en 2004 (INSEE, avril 2005).
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