
2. Le cadre réglementaire
a - Quand peut-on négocier ?
La négociation peut avoir libre cours dans le cadre des procédures de marché
adaptées. Les acheteurs peuvent recourir à la procédure dite « adaptée » pour tous
les achats de fournitures, et de services dont le montant est inférieur au seuil de
125 000 € HT et 4 845 000 € HT pour les achats de travaux.
Concernant les Directeurs d’unité, ils ne peuvent avoir recours à la procédure de
marché adaptée que pour les besoins de leur unité en fournitures et services et
travaux d’un montant inférieur au seuil de 125 000 € HT. Pour plus de détails sur les
aspects réglementaires de l’achat au CNRS, consulter le guide de l’achat à l’attention
des directeurs d’unités (intranet achat, rubrique guide de l’acheteur).
Pour les marchés en procédure adaptée, l’acheteur est libre, sous réserve de
respecter des principes fondamentaux de la commande publique, de choisir le mode
de négociation le plus pertinent.
Fiche négociation CNRS – Avril 2010 4