tutorat physique

2010-2011 Tutorat UE7 – SSH – Fiche de révision 1 / 10
TUTORAT 2010-2011 – UE7
Fiche 1
Fiche préparée par Michel LUU-KIM (Nîmes)
Cette fiche est non exhaustive : elle n’a pour but que de vous aider à avoir une
vision globale des cours et des notions intéressantes à retenir. De plus, il manque
certains cours (Saint Aubert, Fin du cours de Visier, Sotto, Lavabre, système de
santé de Visier, Baccino, Piotr).
A vous maintenant de faire des liens entre les cours, choisir les bons mots clés selon
la question proposée…
Bon courage à tous pour ces dernières semaines de révisions !!!
Droit (Legal)
Sources écrites
- le droit objectif est le droit basique, évolutif en fonction de la société. Le
droit subjectif est reconnu par le droit objectif.
- Règle de droit = règle de conduite sociale générale et impersonnelle (DDHC),
obligatoire (différent de la morale) pouvant avoir un caractère relatif (adressé
seulement à la profession médical) qui agit sur une personne ou un acte
(contrat). La règle de droit a un pouvoir de contrainte permettant le respect
des règles de droit. La morale, éthique et religion peuvent influencer et créer
des règles de droit (ex : lois de bioéthique).
- Lois = sources écrites qui est différent des « lois » = adoptées par le
parlement.
- Constitution = fonctionnement de l’état (séparation des 3 pouvoirs) avec
pouvoir exécutif (président, gouvernement), législatif (parlement avec AN et
sénat) et judiciaire (tribunaux français), base des droit de l’homme, contrôlé
par le conseil constitutionnel, saisissable par 4 autorité + 60 députés.
- Traités internationaux = contrats signés par les états les obligeant au
respect d’obligations inscrits sur le document. Il faut réciprocité des états,
signature, ratification et révision de la constitution si nécessaire.
- Droit communautaire = idem mais s’applique automatiquement lors de
l’entrée dans l’UE
- 5 institutions : conseil européen (définit les grandes orientations de l’UE),
commission européenne (propose les textes), parlement européen (contrôle
les dépenses et vote les lois), conseil des ministres (contrôle les recettes et
vote les lois), cour de justice de l’UE (respect du droit communautaire).
- Texte communautaire : droits dérivés (règlement de portée générale émis
par les institutions européenne qui s’applique à tous les états membres),
directives (objectifs à atteindre avec liberté pour y parvenir), décision

2010-2011 Tutorat UE7 – SSH – Fiche de révision 2 / 10
(règlement spécifique à l’état désigné), recommandation/avis (porté morale
non obligatoire)
- Lois organiques : fixe l’organisation et le fondement des pouvoirs publics,
voté par le parlement et déféré par le conseil constitutionnel. Le parlement ou
le gouvernement projette ou propose une loi qui est voté par le parlement,
promulgué par le président puis publié dans le JO.
- Autres : règlement autonome (adopté par gouv et président sans passer par
le parlement), ordonnance, décrets (précise les modalités d’explication de la
loi), arrêté (précise les modalités d’explication des décrets), circulaires (=
recommandation)
Sources non écrites
- jurisprudence avec arrêt de principe (jurisprudence reprenable émis par la
cour de cassation ex : l’arrêt mercier qui crée le contrat de soins obligeant à
donner des soins attentifs) et arrêt d’espèce (non reprenable) : les
jurisprudence doivent utiliser des visas pour justifier les textes, coutume avec
adage (meubles) et usage (mariage), doctrine.
Divisions du droit
- droit public (collectif), droit privé (individu)
- droit de la santé = mixte avec du privé (exercice profession, utilisation
produits santé…) et du public (fonctionnement des établissements de santé)
droit fondamental avec droit prévention, égal accès au soins…appliqué au
usager, professionnel de santé…ex : loi hurriet 1988, kouchner…
- RMO = émise par la HAS, assurance, non obligatoire car entraverait à la
liberté de prescription mais sanctionable financièrement si non respecté =
pour les libéraux = but est la maitrise des dépenses de santé.
- Droit à la dignité (loi Leonetti), droit respect corps humain (Lois de bioéthique),
droit respect de la vie privé (code pénal), droit du libre choix du médecin
(limité par le non remboursement total de certains médecins) et
réciproquement droit du libre choix du patient par le médecin hormis urgence
ou travailleur publique (clause de conscience 1975)
- Contrat de soins : ne concerne que les lieux privés (clinique et libéraux),
contrat synallagmatique (obligations pour le médecin et le patient), contrat
intuitu personae (médecin et patient se choisissent mutuellement sans
formalisme écrit).
Organisation judiciaire
- si litige, il y a règlement à l’amiable hors justice ou via médiateurs
- compétence pour juger = territoriale (c’est le tribunal ou l’accusé habite qui
est utilisé), attribution (d’ordre privé judiciaire ou d’ordre public
administrative) : si problème de compétence, on appel le tribunal des conflits.
- BP produits de santé = AFSSAPS = obligatoire et BP cliniques = HAS =
non obligatoire.
Déontologie
- Ordre (intérêt moral) et syndicat (intérêt matériel et financier) avec mission
commune de défendre les intérêts de la profession avec 5 rôles (moral,
administratif, juridictionnel, consultatif et entraide).
- Ordre des médecins : conseils départementaux (inscription au tableau,
formalité d’installation, dépôt et transmission des plaintes au conseil régional),
conseils régionaux (assure fonctionnement CDPI, règle les conflits avec les
assurances, inscription au tableau de l’ordre si refus par CD, suspension d’un
médecin si problème de santé …), conseils nationaux (fonctionnement de
CDN d’appel, règle les conflits non réglé par le CR, gère biens de l’ordre,
cotisation, prépare code de déontologie.

2010-2011 Tutorat UE7 – SSH – Fiche de révision 3 / 10
- Ordres des pharmaciens : conseils régionaux, conseils centraux, conseil
national ( mise en œuvre du dossier pharmaceutique)
- Procédure disciplinaire : dépôt de plainte devant le conseil départemental
(depuis kouchner, le patient le peut aussi), information au praticien,
conciliation ou transmission vers le CR via CDPI (avertissement, blame,
interdiction) auquel cas transmission vers le conseil national, auquel cas
transmission vers le conseil d’état qui juge en cassation.
Obésité (Borys)
- phénomène globale inquiétant et important, défini par les assurances avec
des données statistiques (IMC)
- causes : modification des modes alimentaires, sédentarité, inactivité,
problème socio-économique (25% des pauvres obèses contre 5% des riches),
stress…
- conséquences : détresse psychologique, exclusion sociale, discrimination
professionnelle et vie privé parallèle à diminution de l’espérance de vie,
maladie CV, diabètes, cancers…
- solutions : plan national obésité 2011, prise en charge pluridisciplinaire
(clinique, pharmacologique, chirurgical) + cf Ninot car obésité = maladie
chronique
Santé publique (Casselas, Fageot-Largeaut)
Introduction et organisation de la santé Publique
- OMS = intervient en terme humanitaire, d’aides et en cas de crises. Son but
est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.
- santé publique = art et la science de prévenir les maladies, prolonger la vie,
améliorer la santé physique et mental des individus par des moyens d’actions
collectives.
- Paradoxes : - meilleur espérance de vie après 65 ans mais le plus fort taux
européen de mortalité prématuré avant 64 ans. Bonne accessibilité aux soins
mais de fortes inégalités de santé socioprofessionnelle et géographique.
France = meilleur système de soins au monde mais disparité social et
géographique les plus fortes d’Europe d’où en 2004 la loi de santé publique
qui a définit des objectifs et des enjeux.
- Les agences au niveau national: HCSP (définit les objectifs de santé P),
CNS (lieu de communication et d’expression des besoins de la population
entre acteur et usager de santé), InVS (observation et surveillance de l’état de
santé de la population par le recueil des données), HAS (évaluation des
médicaments et des actes professionnelles, promouvoit les bonnes pratiques),
AFSSAPS (qualités des produits de santé, surveillance et contrôle des effets),
INPES (programme de prévention et d’éducation), agence de la biomédecine
(don et greffe d’organe, AMP, recherche sur l’embryon), EFS, EPRUS (corps
de réserves sanitaires en cas de catastrophes).
- Les agences au niveau régional : ARS (met en œuvre les politiques de
santé, installation des professionnelles de santé, répartition de l’offre de soin,
qualité et sécurité des actes médicaux et produits de santé)
L’hygiène publique
- SS crée par le conseil national de la résistance en 1945 qui a pour rôle la
protection de 4 risques sociaux (maladie, accidents, vieillesse et famille) =
organisation privé (syndicat) qui rend un service publique.
- Avant le 20ème siècle = antidouleur = médecine préventive et après le 20ème
siècle = antibiotique = médecine curative. Avec les cout toujours plus

2010-2011 Tutorat UE7 – SSH – Fiche de révision 4 / 10
exorbitants de la médecine actuelle, nous devons songer à revenir à l’attitude
médicale d’avant qu’est la prévention.
- Hygiène publique = ensemble des connaissances qui assure la santé des
populations. 3 piliers = statistique social (registres) + conseil de salubrité
(égouts, eau potable) + introduction de l’hygiène dans le cursus médical.
- Chronologie : mauvais condition de travail, inégalité sociale, hôpital
synonyme d’infections = entrainent le mouvement hygiéniste à déboucher sur
des lois et des institutions, sous jacente aux mouvements hygiéniste des
lumières. Puis les années glorieuses de l’hygiénisme (1978 = triomphe de la
perspective hygiéniste, création du 1er institut d’hygiène et du congrès
internationale de l’hygiène) avec des mesures prophylactiques et la lutte
contre la décadence du corps. Enfin, une désaffection à l’égard de l’hygiène
(eugénisme et crimes nazis, découverte de Pasteur qui entraine un désintéret
à l’égard de la prévention, propreté exacerbé)
Déterminants de la santé
= caractéristiques individuelles ou collectives capables d’influencer sur l’état de
santé de la population, inné ou acquis, liés ou indépendant.
- 5 déterminants : biologique (facteurs génétiques), habitus (tabac, alcool,
suralimentation), sociaux (plus le revenu est bon et meilleur est l’état de
santé) liés à l’environnement (collectif liée à la profession, la société), liés aux
systèmes de soins (remboursement et aide aux soins prothèses…)
- Promotion = moyens d’assurer un plus grand contrôle aux populations sur
leur états de santé. 3 valeurs (droit fondamental, équité, participation de
personnes telle que les associations de malade)
- Prévention (exemple avec le plan cancer) : primaire = réduire l’incidence de la
maladie par des moyens direct (vaccination) ou indirect en diminuant les
facteurs de risques, secondaire = réduire la prévalence de la maladie
(dépistage), tertiaire = réduire la prévalence de l’handicap et de l’incapacité
(éducation thérapeutique).
- Remarque pour la prévention primaire et la vaccination : le calendrier vaccinal
est révisé par le CTV, validé par l’HCSP, rendue légale par le ministère de la
santé, publié dans le BEH par l’InVS.
Indicateurs de santé
= variables statistiques qui vont décrire de manière statistique l’état de santé
d’une population
- outils : tendance temporelle (diminution des jeunes en France) et spatiale
(personnes agées concentré en zone rurale), IS démographiques (taux natalité,
fécondité), IS mortalité (espérance de vie à la naissance, taux de mortalité
prématuré au nord +++ évitable par une amélioration des habitus et un meilleur
système de soins), registres de décès, registres de maladies (enregistrement
automatique, continu et exhaustif), réseaux sentinelles (système de surveillance
chargé de déclarer à un centre coordinateur tous les cas de maladies
transmissibles qui ne figurent pas dans les maladies à déclaration obligatoire),
réseaux spécialisés pour les grippes (GROG = alerte, détection précoce,
évolution et surveillance)
- But : connaitre la population pour mettre en place des actions et des
politiques de santé publiques adapté aux besoins de la population.
- Maladies à déclaration obligatoire : 30 (DTP, rougeole en recrudescence,
fièvre jaune, chikungunya…) = identifié dans le code de santé publique qui fait
obligation aux médecins de déclarer certaines maladies qui figurent dans un
décret = collectés auprès de ARS et transmises à l’InVS via procédure de
notification (formulaire) ou de signalement (urgence)
Maladies infectieuses et vaccination

2010-2011 Tutorat UE7 – SSH – Fiche de révision 5 / 10
- épidémie (propagation rapide dans un laps de temps réduit d’une maladie aux
habitants d’une région donné), pandémie (propagation de l’épidémie
développé au-delà des frontières fixés), endémie (prévalence positive mais
incidence stable), prévalence (nombre de cas), incidence (nombre de
nouveaux cas), éradication (absence de la maladie dans le monde entier, ex :
la variole), élimination (absence de la maladie dans certains pays mais
présence encore dans le monde ex : polyomyélite éliminé et en voie
d’éradication).
Remarque : ce n’est pas parce qu’une maladie est éradiqué qu’elle n’est plus
dans le registre des maladies à déclaration obligatoire (ex : variole)
- Surveillance des maladies infectieuses : via RSI (instance juridique
obligatoire pour 194 pays et l’ensemble des états membres de l’OMS, il vise à
optimiser les échanges commerciaux en évitant la propagation des maladies,
il n’empêche pas les déplacements). En France au niveau national l’InVS et le
RAISIN et au niveau local le CTIN et le C.CLIN, En Europe le centre européen
pour la prévention et le contrôle des maladies.
- Vaccination : DTP est une primo vaccination obligatoire, rougeole est
recommandé mais le taux de vaccination est faible (objectif est d’atteindre
95% en 2015), idem pour l’hépatite B
- Hépatite : A et E (transmission par les aliments et l’eau, aigu), B et C
(transmission par le sang et les liquides biologiques, pouvant amener à la
chronicité)
SHS (Visier)
Intro aux SHS
- Etudie les faits sociaux (santé, maladie, médecine) en utilisant différents
disciplines (pluridisciplarité)
- découpage du réel, objectivation pour sortir du sens commun
- naissance des SHS : 19ème siècle, fin d’explication du monde par la théologie,
révolution industrielle, révolution française.
- Ce sont des sciences (langages, méthodes, outils, communauté scientifique)
particulières (chercheur intégré dans son objet d’études, non prédictive, non
expérimentale).
Les SHS en Santé
- la maladie n’est pas seulement un fait naturel, ne relève pas que de la
biologie. Médecine, santé et maladie sont conditionné par les lieux, les
époques, les façons de penser.
- D’un point de vue histoire (maladie varie au cours du temps avec pour chaque
époque sa maladie), anthropologie (maladie est un événement, jamais laissé
au hasard, individuel et collectif, modelé culturellement avec existence
d’individus spécialisés), économie (consommation de soins, secteur
d’activité), démographie (affecte le taux de mortalité, l’espérance de vie,
pyramide des âges), psychologie (retentissements psychique), sociologie
(perturbe la vie sociale, déviance de Parsons, modification de l’identité social
et des rôles), politique (politiques de santé, SS)
Epistémologie
- L’inductivisme : la science est issue des faits de l’expérience, l’observation
précède la théorie (observation, induction, prédiction). Il y a 3 conditions à
respecter : nombres élevés d’expériences, faire varier les conditions
d’observation, aucune expérience ne doit entrer en conflit avec la loi universelle.
Les problèmes de ce modèle sont sa faiblesse logique, le fait que l’observateur
soit intégré dans son étude et les critères significatifs de variation (quels
paramètres faire varier ?). La science est un savoir évolutif.