Communiqué de la Direction Départementale des Territoires

Communiqué de la Direction Départementale des Territoires
La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation.
Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.
Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires.
Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d'enregistrement de la demande initiale
mentionné ci-après.
Date de
dépôt du
dossier
complet
Identité du demandeur
Numéro
d'enregis-
trement de
la deman-
de initiale
Localisation des biens
Superficie
objet de la
demande
Identité du
preneur en place Identité des propriétaires
Motif de
la
demande
Date limite
de recueil
des candida-
tures en DDT
19/01/2017 SAFFROY Bertrand
Ferme du Château
57170 CHAMBREY
57170006 ATTILLONCOURT
S.01 p.10+12+17+18+20+29+41+42+48+
52+55+56+57+58+59+65+71+72+73+74+
77+83+95+96+114+126+188+ 189+190 ;
S.02 p.3+13+39+41+42+46 ;
S.03 p.68 ;
S.04 p.3
BIONCOURT
S.30 p.29+30+50+53+54+55+56
S.31 p.43+50+51+154
CHAMBREY
S.08 p.198+199
S.59 p.10+12+13+14+15+16+22+23
GREMECEY
S.30 p.135
PETTONCOURT
S.19 p.1+2+3+48+49
S.22 p.64+274+275+278+280+281
ARRAYE ET HAN (54)
S.ZD p.9
BRIN-SUR-SEILLE (54)
S.ZD p.11+22+24+25
CHAMPENOUX (54)
S.D p.14+83
MONCEL-SUR-SEILLE (54)
S.ZA p.36
62ha84a15
16ha88a86
13ha47a60
1ha90a61
11ha45a26
70a80
17ha54a30
11ha81a55
30a00
EARL SAINT-
LAURENT
6 rue Saint-Laurent
57170
ATTILLONCOURT
NOCUS Bernard à 57170
Attilloncourt
SCHNEIDER Eugène à 57000 Metz
Consorts COLSON à 54280
Champenoux
Commune d’Attilloncourt à 57170
Attilloncourt
Fabrique de l’Eglise d’Attilloncourt
Consorts VUILLAUME chez Me
MUNTZENHART à 57170 Château-
Salins
LECAQUE Patrice à 63100
Clermont-Ferrand
Agrandis-
sement par
entrée
dans
l’EARL
SAINT
LAURENT
comme
associé
exploitant
(sans
apport de
terres)
01/03/2017
Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d'autorisation d’exploiter (formulaire disponible sur le site : http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-
Environnement/Agriculture/Foncier-et-structures/Le-controle-des-Structures ou par téléprocédure)
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures seront considérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueil de la candidature.