Introduction
Si l’achat public est l’une des expressions les plus visibles de l’action publique, il est aussi
un acte économique qui s’inscrit dans une économie de marché dominée par le principe
de libre concurrence. Dans ce contexte, l’acheteur doit à la fois se comporter en acteur
public soucieux d’assurer la transparence de l’action publique mais aussi en opérateur
économique avisé.
Sortir d’une logique de la procédure avec tout ce qu’elle a de rigide et de déresponsabili-
sant et entrer dans une logique de l’efficacité : c’est là le cœur de la profonde réforme
du code des marchés publics commencée en 2004 et achevée en septembre 2006.
Bien acheter ne doit plus seulement signifier bien respecter les contraintes du code, mais
utiliser intelligemment les différents outils que ce code propose afin d’aboutir à la satis-
faction optimale des besoins publics ce qui implique de préserver nos grands équilibres
économiques en favorisant un accès équitable des PME aux marchés publics et de
prendre en compte la dimension environnementale de nos achats.
Il restait encore à créer un véritable outil de travail qui regrouperait les différents textes
en vigueur en les accompagnant de tableaux et logigrammes permettant à tout ache-
teur, même débutant, de rapidement maîtriser l’essentiel de la matière. C’est le but du
présent ouvrage.
Ce guide se situe dans le prolongement du parti pris de responsabilisation des acheteurs
qui a caractérisé cette réforme. Le but n’est pas d’analyser toutes les hypothèses poin-
tues qu’un expert peut soulever mais d’apporter des outils d’analyse lisibles pour éclairer
chaque acheteur tout au long de son processus d’achat.
Le bon achat public est le résultat d’un processus dont le marché n’est que le centre. Au
préalable, son efficacité repose sur une organisation cohérente des acheteurs et la défi-
nition claire de politiques d’achat. Une fois le marché conclu, la cohérence économique
de l’achat ne prend de sens que si l’on intègre un réel contrôle de la performance glo-
bale du marché prenant en compte à la fois la qualité de l’exécution de la prestation et
les coûts de gestion, de maintenance ou encore les économies réalisées.
Le code de 2006 a donc un objectif beaucoup plus ambitieux que celui d’améliorer les
règles de passation de nos marchés publics. Il vise à permettre à l’ensemble de nos ache-
teurs publics d’utiliser de nouveaux outils de modernisation de l’achat et de mieux
prendre en compte les notions d’efficacité et de performance économique.
Cet ouvrage est destiné à aider tous ceux qui sont prêts aujourd’hui à relever ce défi.
Jérôme GRAND d’ESNON
Directeur des affaires juridiques du MINEFI
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