Plan du cours d`introduction au droit privé Fichier
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INITIATION AU DROIT PRIVÉ Cours de Mmes De Laender et Keim-Bagot TABLE DES MATIERES TITRE I : INITIATION AU DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : L’identification de la règle de droit Section I/. Caractéristiques de la règle de droit §1 : Caractère général et abstrait §2 : Caractère obligatoire et coercitif A. Force obligatoire B. Force coercitive Section II/. Spécificités de la règle de droit §1 : Spécificités de la règle de droit par rapport aux autres règles A. Droit & morale B. Droit & religion §2 : Fondements de la règle de droit Section III/. Classification des règles de droit §1 : Droit international et droit interne §2 : Droit public et droit privé Chapitre II : Les sources du droit objectif Section I/. Sources directes : l’existence de la règle de droit §1 : Les sources supra législatives A. La Constitution B. Les Traités et accords internationaux C. Le droit européen §2 : La loi et les règlements A. La loi B. Les règlements §3 : La coutume Section II/. Sources indirectes : l’interprétation de la règle de droit §1 : La jurisprudence §2 : La doctrine Chapitre III/. Dualité des ordres de juridictions Section I/. L’ordre judiciaire §1. Les juridictions du premier degré §2. Les cours d’appel §3. La Cour de cassation Section II/. L’ordre administratif §1. Les juridictions administratives de droit commun §2. Le Conseil d’État Section III/. L’arbitrage Chapitre IV : L’application de la règle de droit Section I/. Conditions d’application de la loi §1 : L’entrée en vigueur de la loi A. La promulgation de la loi B. La publication de la loi §2 : L’abrogation de la loi Section II/. Application de la loi dans le temps §1 : Données en présence §2 : La non rétroactivité de la loi nouvelle A. Le principe B. Les exceptions §3 : L’application immédiate de la loi nouvelle A. Le principe B. Les exceptions Section III/. Application de la loi dans l’espace §1 : Principe d’unité de législation §2 : Aperçu sur les principes de conflits de lois SECONDE PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I : Les sources des droits subjectifs Section I/. Le fait juridique §1 : Le fait volontaire §2 : Le fait involontaire Section II/. L’acte juridique §1 : Classification des actes juridiques §2 : Aperçu sur les conditions de validité des contrats A. Conditions de fond B. Conditions de forme §3 : Aperçu sur les effets des contrats A. Principe de la relativité des conventions B. Opposabilité aux tiers Chapitre II : La preuve des droits subjectifs Section I/. La charge de la preuve §1 : Le principe §2 : Les présomptions Section II/. L’objet de la preuve §1 : La preuve des actes juridiques A. Principe B. Exceptions §2 : La preuve des faits juridiques Section III/. Les différents modes de preuve §1 : Les procédés de preuve parfaits §2 : Les procédés de preuve imparfaits Chapitre III : Les titulaires des droits subjectifs Section I/. Les personnes physiques §1 : La personne physique, sujet de droits et d’obligations A. Le commencement de la personnalité B. La fin de la personnalité §2 : L’identification de la personne physique A. La nationalité B. Le nom C. Le prénom D. Le domicile Section II/. Les personnes morales §1 : Typologie des personnes morales A. Distinction entre société et association B. Distinction entre société et GIE §2 : Fondements de la personnalité morale §3 : L’identification de la personne morale A. Les attributs de la personne morale B. Les responsabilités de la personne morale Chapitre IV : La détermination des droits subjectifs Section I/. Les choses, objets des droits subjectifs §1 : Les meubles S2 : Les immeubles §3 : La portée de la distinction Section I/. La classification des droits subjectifs §1 : La théorie du patrimoine §2 : Les droits patrimoniaux A. Les droits réels B. Les droits personnels §3 : Les droits extrapatrimoniaux TITRE II : INITIATION AU DROIT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE Chapitre I : La responsabilité du fait personnel Section I/. La faute §1 : La notion de faute §2 : L’auteur de la faute Section II/. Le dommage §1 : Les conditions du préjudice réparable A. Un préjudice personnel B. Un préjudice certain C. Un préjudice légitime §2 : Les différentes sortes de préjudice Section III/. Le lien de causalité §1 : La caractérisation du lien de causalité § 2 La pluralité de causes du dommage Chapitre II : La responsabilité du fait des choses Section I/. Le fait de la chose §1 Choses inertes et choses animées §2 L’anormalité de la chose Section II/. La garde de la chose §1 La notion de garde §2 La détermination du gardien Chapitre III : La responsabilité du fait d’autrui Section I/. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés §1 : Les conditions de mise en œuvre A. Le lien de préposition B. Le fait dommageable C. Le lien avec l’exercice des fonctions §2 : Les conséquences Section II/. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs §1 : Les conditions de mise en œuvre §2 : Les effets Chapitre IV : Les causes d’exonération Section I/ Les différentes causes d’exonération §1 La force majeure §2 Le fait du tiers §3 La faute de la victime Section II/ Effets de l’invocation d’une cause d’exonération §1 Exonération totale de la responsabilité §2 Exonération partielle de la responsabilité *** ***
