Plan du cours d`introduction au droit privé Fichier

INITIATION AU DROIT PRIVÉ
Cours de Mmes De Laender et Keim-Bagot
TABLE DES MATIERES
TITRE I : INITIATION AU DROIT
PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
Chapitre I : L’identification de la règle de droit
Section I/. Caractéristiques de la règle de droit
§1 : Caractère général et abstrait
§2 : Caractère obligatoire et coercitif
A. Force obligatoire
B. Force coercitive
Section II/. Spécificités de la règle de droit
§1 : Spécificités de la règle de droit par rapport aux autres règles
A. Droit & morale
B. Droit & religion
§2 : Fondements de la règle de droit
Section III/. Classification des règles de droit
§1 : Droit international et droit interne
§2 : Droit public et droit privé
Chapitre II : Les sources du droit objectif

Section I/. Sources directes : l’existence de la règle de droit
§1 : Les sources supra législatives
A. La Constitution
B. Les Traités et accords internationaux
C. Le droit européen
§2 : La loi et les règlements
A. La loi
B. Les règlements
§3 : La coutume
Section II/. Sources indirectes : l’interprétation de la règle de droit
§1 : La jurisprudence
§2 : La doctrine
Chapitre III/. Dualité des ordres de juridictions
Section I/. L’ordre judiciaire
§1. Les juridictions du premier degré
§2. Les cours d’appel
§3. La Cour de cassation
Section II/. L’ordre administratif
§1. Les juridictions administratives de droit commun
§2. Le Conseil d’État
Section III/. L’arbitrage
Chapitre IV : L’application de la règle de droit
Section I/. Conditions d’application de la loi
§1 : L’entrée en vigueur de la loi
A. La promulgation de la loi
B. La publication de la loi
§2 : L’abrogation de la loi
Section II/. Application de la loi dans le temps
§1 : Données en présence
§2 : La non rétroactivité de la loi nouvelle

A. Le principe
B. Les exceptions
§3 : L’application immédiate de la loi nouvelle
A. Le principe
B. Les exceptions
Section III/. Application de la loi dans l’espace
§1 : Principe d’unité de législation
§2 : Aperçu sur les principes de conflits de lois
SECONDE PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre I : Les sources des droits subjectifs
Section I/. Le fait juridique
§1 : Le fait volontaire
§2 : Le fait involontaire
Section II/. L’acte juridique
§1 : Classification des actes juridiques
§2 : Aperçu sur les conditions de validité des contrats
A. Conditions de fond
B. Conditions de forme
§3 : Aperçu sur les effets des contrats
A. Principe de la relativité des conventions
B. Opposabilité aux tiers
Chapitre II : La preuve des droits subjectifs
Section I/. La charge de la preuve
§1 : Le principe
§2 : Les présomptions
Section II/. L’objet de la preuve

§1 : La preuve des actes juridiques
A. Principe
B. Exceptions
§2 : La preuve des faits juridiques
Section III/. Les différents modes de preuve
§1 : Les procédés de preuve parfaits
§2 : Les procédés de preuve imparfaits
Chapitre III : Les titulaires des droits subjectifs
Section I/. Les personnes physiques
§1 : La personne physique, sujet de droits et d’obligations
A. Le commencement de la personnalité
B. La fin de la personnalité
§2 : L’identification de la personne physique
A. La nationalité
B. Le nom
C. Le prénom
D. Le domicile
Section II/. Les personnes morales
§1 : Typologie des personnes morales
A. Distinction entre société et association
B. Distinction entre société et GIE
§2 : Fondements de la personnalité morale
§3 : L’identification de la personne morale
A. Les attributs de la personne morale
B. Les responsabilités de la personne morale
Chapitre IV : La détermination des droits subjectifs
Section I/. Les choses, objets des droits subjectifs
§1 : Les meubles
S2 : Les immeubles
§3 : La portée de la distinction

Section I/. La classification des droits subjectifs
§1 : La théorie du patrimoine
§2 : Les droits patrimoniaux
A. Les droits réels
B. Les droits personnels
§3 : Les droits extrapatrimoniaux
TITRE II : INITIATION AU DROIT
DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE
Chapitre I : La responsabilité du fait personnel
Section I/. La faute
§1 : La notion de faute
§2 : L’auteur de la faute
Section II/. Le dommage
§1 : Les conditions du préjudice réparable
A. Un préjudice personnel
B. Un préjudice certain
C. Un préjudice légitime
§2 : Les différentes sortes de préjudice
Section III/. Le lien de causalité
§1 : La caractérisation du lien de causalité
§ 2 La pluralité de causes du dommage
Chapitre II : La responsabilité du fait des choses
Section I/. Le fait de la chose
§1 Choses inertes et choses animées