Evaluation de préjudices industriels et commerciaux

Evaluation de préjudices industriels et commerciaux
L’indemnité accordée en réparation d’un préjudice a pour fonction de replacer la
victime dans la situation ou elle se serait trouvée si le fait dommageable n’avait pas
eu lieu.
Les Experts de la CNEJFD peuvent assister les parties et leurs Conseils dans
l’analyse économique du préjudice et la détermination du montant des dommages et
intérêts. Ces interventions peuvent concerner tous les types de préjudices,
notamment :
 la rupture abusive d’un contrat,
 la défaillance d’un matériel,
 la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme,
 les conflits entre actionnaires,
 l’atteinte à l’image de marque, …
Diagnostic d’entreprise
Le diagnostic d'entreprise est un processus d'analyse systématique des
organisations fonctionnant dans une économie de marché, ayant pour but de
répondre aux questions suivantes :
 l'organisation est-elle toujours utile à son environnement ?
 a-t-elle toujours un marché ?
 les adaptations nécessaires à un bon fonctionnement durable sont-elles possibles
raisonnablement ?
Cette réflexion concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur statut
juridique : sociétés commerciales et industrielles, associations, coopératives,
sociétés d'économie mixte, entreprises unipersonnelles, voire établissements publics
ou départements administratifs.
Le diagnostic d’entreprise prend en compte l’environnement économique, mais aussi
légal, réglementaire et social.
Il s'attache dans une vision dynamique à l'analyse stratégique de l'entreprise ainsi
qu’à l’étude de ses produits, de son organisation, de ses moyens techniques et
logistiques et de sa situation financière.
Le diagnostic comprend aussi la recherche des conditions d'un redressement
durable et la détermination d’un ou plusieurs plans d'actions pour améliorer
suffisamment cette position si cela est possible.