Introduction aux sciences juridiques chapitres 1 et 2 ( prof Azddou )

UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA
Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca
INTRODUCTION A l’ETUDE DU DROIT
Pr : Mme AZDDOU

Plan de Cours
Introduction Générale
- La distinction droit public/droit privé
- Le droit objectif et les droits subjectifs
PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
Titre I : La nature du droit objectif
Chapitre I : Les caractères de la règle de droit
Section 1 : Le caractère général de la règle de droit
Section 2 : Le caractère permanent de la règle de droit
Section 3 : Le caractère obligatoire de la règle de droit
Section 4 : Le caractère coercitif de la règle de droit
Chapitre II : La règle de droit et les autres règles de conduite
Section 1 : Le droit et la morale
Section 2 : Le droit et la religion
Chapitre III : Le fondement de la règle de droit
Section I : Théorie idéaliste/ droit naturel
Section II : Théorie positiviste
Titre II : Les sources du droit objectif
Chapitre I : Les sources traditionnelles
Section I : Le droit Musulman
Section II : Le droit Coutumier
Chapitre II : Les sources modernes
Section I : Les sources directes
Sous-section I : La Loi
§1. De qui émane la loi ?

§2. Le domaine d’application de la loi
§3. La force obligatoire de la loi
A. L’entrée en vigueur de la loi
B. L’abrogation de la loi
§4. L’application de la loi dans le temps
A. Le principe de la non-rétroactivité des lois nouvelles
B. Le principe de l’effet immédiat des lois nouvelles
Sous-section II : Les dahirs royaux
Sous-section III : Les Règlements
§1.De qui émane les règlements ?
§2. Le domaine du règlement
Sous-section IV : La Constitution
Sous-section V : Les Conventions internationales
Section II : Les sources indirectes
§1. La Jurisprudence
§2. La doctrine
Titre III : L’application du droit objectif
Chapitre I : L’Organisation juridictionnelle
Section I : Les juridictions de droit commun
§1. Les Tribunaux de Première Instance
§2. Les Cours d’appel
§3. La Cour de cassation
Section II : Les juridictions spécialisées
§1. Les juridictions administratives
A. Les Tribunaux administratifs
B. Les Cours d’appel administratives

§2. Les juridictions de commerce
A. Les tribunaux de commerce
B. Les Cours d’appel de commerce
§3. La Cour des comptes et les Cours régionales des comptes
§4. Le tribunal militaire
Chapitre II : Les différentes voies de recours
Section I : L’appel
Section II : Le pourvoi en cassation
Section III : L’opposition
Section IV : La tierce opposition
DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS
Titre I : Les sources des droits subjectifs
Chapitre I : Les actes juridiques
Section I : Les différentes classifications des actes juridiques
• L’acte unilatéral et l’acte collectif
• L’acte à titre onéreux et l’acte à titre gratuit
• L’acte entre vifs et l’acte à cause de mort
• L’acte instantané et l’acte successif
• L’acte de disposition, l’acte d’administration et l’acte conservatoire
Section II : Les grandes règles relatives aux actes juridiques
§1. La validité des actes juridiques
A) Les conditions de fond
B) Les conditions de forme
§2. Les effets des actes juridiques
Chapitre II : Les faits juridiques
Titre II : Les titulaires ou les sujets des droits subjectifs

Chapitre I : Les personnes physiques
Section I : La notion de personnalité juridique
§1. Le commencement de la personnalité juridique
§2. La disparition de la personnalité juridique
Section II : L’identification des personnes physiques
§1. Le nom
§2. Le domicile
§3. L’état civil
Chapitre II : Les personnes morales
Section I : Notion de personne morale
Section II : La variété des personnes morales
§1. Les groupements de biens
A) Les fondations religieuses
B) Les fondations laïques
§2. Les groupements de personnes
A) Les personnes morales de droit privé
B) Les personnes morales de droit public
TITRE III : La classification des droits subjectifs
Chapitre I : Les droits patrimoniaux
Section I : Les droits réels
Section II : Les droits personnels
Chapitre II : Les droits extra-patrimoniaux
Section I : Les droits familiaux
Section II : Les droits de la personnalité