Bonjour Veuillez trouver ci-joint des commentaires et suggestions

From: Florence Piron [mailto:Florence[email protected]val.ca]
Sent: Tuesday, March 02, 2010 6:45 PM
To: Z-SecretariatRE
Subject: 127_Piron, Florence
Bonjour
Veuilleztrouverci‐jointdescommentairesetsuggestionssurplusieurschapitressoumisàlaconsultation.Les
textessontenwordetlescommentairesetsuggestionssontvisiblesenmoderévision.
Ladéfinitiondelarecherchequiestproposéedanslechapitre1resteinsuffisante:lesjournalistesaussifont
desétudesstructuréesetdesinvestigationssystématiques. Il manque à cette définition les critères
fondamentaux qui permettent de distinguer la connaissance scientifique d’autres formes de recherche. 1) la
référence constante à un corpus historiquement constitué de textes porteurs d’ancrages théoriques et sources de
problématiques, 2) la référence à une posture épistémologique définie et débatable (paradigme scientifique), 3) la
formation scientifiquement valide des auteurs de textes scientifiques. Autrement dit, un projet de recherche
scientifique ne s’improvise pas, mais plonge ses racines dans la théorie, dans des études antérieures et dans la
compétence spécifique des chercheurs.
Par ailleurs, je suis très inquiète de l’ouverture qui est faite au consentement “large” dans le chapitre 12 et qui me
semble être le résultat de pressions de la part de chercheurs et d’organismes au statut ambigu comme Genome
Canada et Genome Québec.
12.3 Les chercheurs qui veulent être dispensés de solliciter le consentement des participants en vue de
l’utilisation secondaire de matériel biologique humain identifiable dans la recherche dans doivent démontrer à la
satisfaction du CÉR que le matériel biologique identifiable est essentiel à la recherche; la dispense risque peu
d’avoir des conséquences négatives pour le bien-être de la personne concernée auprès de laquelle le matériel a
été prélevé; les chercheurs prendront des mesures appropriées pour protéger la vie privée des personnes ainsi
que le matériel biologique;
leschercheursrespecterontleséventuellespréférencesconnuesexpriméesparlespersonnesprécédemmentau
sujetdesutilisationsdeleurmatérielbiologique.
Comment les participants peuvent-ils comprendre à l’avance que leurs échantillons vont être essentiels à la
recherche s’ils ne savent pas de quelle recherche il s’agit??? Il y aura peut-être peu de conséquences négatives
pour le bien-être de la personne, mais il peut y en avoir pour la société ou la communauté à laquelle appartient
cette personne, qui est à la fois un individu et membre d’une collectivité. Une telle conséquence pourrait être que
les échantillons servent à prouver la faible employabilité des citoyens de telle ou telle région, par exemple en
raison de la prévalence de tel ou tel gène. Et dans quelle mesure des CER pourront-ils continuer à exiger des
garanties de la part des chercheurs en génétique populationnelle si ces derniers peuvent se référer à cet article
vague pour affirmer leur “droit” de ne pas éclairer complètement le consentement des citoyens qu’ils contactent?
Je pense que l’EPTC devrait adopter un ton beaucoup plus prudent et évoquer le débat public autour des banques
de données biologiques avant de prendre ainsi position en faveur de la dilution du principe de consentement (au
Québec, avis de la Commission d’éthique de la science et de la technologie). Par exemple:
12.3 Dans la mesure où, dans une province ou une région du Canada, un authentique débat public sur les
banques de données génétiques et biologiques permet de constater un consensus clair des citoyens en faveur
de leur constitution, les chercheurs etc.
Au plaisir
Florence Piron‐‐‐‐‐‐Findumessagetransféré

Chapitre 1
LE CADRE ÉTHIQUE
A. Importance de la recherche et de l’éthique de la recherche
63Laquêtedeconnaissancessurnous‐mêmesetsurl’universquinousentoureestune
activitéhumaineessentielle.Larecherches’inscritnaturellementdanscettevolontéde
comprendreetd’améliorerlemondequenoushabitons.
La recherche = recherche scientifique
72etdeseffetsdelanaturesurl’hommel’humain–lalisten’adelimitequecelledenotre
imagination.AuxfinsdelaPolitique,la«recherche»estdéfiniecommel’entreprisevisantle
développementdesconnaissancesaumoyend’uneétudestructuréeoud’uneinvestigation
systématique.
Ajouter:Mêmesil’époquenazieamontréquelasciencepouvaitsemettreauservicedu
pouvoirleplusdestructeurdelaviehumaine,Il ne fait aucun doute que la recherche a
largement contribué à enrichir et à améliorer nos vies. La recherche peut profiter à la société: c’est
là l’une des prémisses fondamentales de la présente politique. Pour en tirer tous les avantages
possibles, les chercheurs doivent absolument jouir de certaines libertés : liberté de recherche et
droit de diffuser les résultats de la recherche; liberté de remettre en question les idées reçues;
protection contre la censure institutionnelle. Ces éléments relèvent de ce qu’on appelle la « liberté
universitaire ». Ils s’accompagnent du devoir de veiller à ce que la recherche avec des participants
humains remplisse des critères éthiques rigoureux qui respectent et protègent les participants
humains.
La recherche est un pas vers l’inconnu. Comme elle vise à comprendre quelque chose qui n’a pas
encore été expliqué, elle peut comporter des risques pour les participants à la recherche et pour les
autres. Les risques peuvent être graves ou négligeables, de nature physique ou psychologique et
de portée individuelle ou sociale. L’histoire est remplie d’exemples malheureux de cas où des
participants à des travaux de recherche ont été inutilement et, à l’occasion, profondément affectés
par la recherche, parfois même jusqu’à y trouver la mort. Or les principes et lignes directrices en
matière d’éthique sont importants pour l’avancement de la connaissance, car ils cherchent à
protéger et à respecter les participants humains pour que des choses semblables ne se reproduisent
plus.
Les participants à la recherche en ont aussi tiré de la satisfaction et vu leur vie enrichie du fait de
leur participation, qu’ils en aient bénéficié directement ou en raison de leur contribution à
l’avancement du savoir. Étant donné l’importance primordiale de la recherche et de la
participation d’êtres humains à la recherche, nous devons absolument faire tout en notre pouvoir
comme société pour que la recherche soit menée de façon éthique afin de renforcer la confiance
du public. Or la Politique vise justement à apporter une contribution tangible à la réalisation de
ces buts, puisqu’elle valorise l’éthique dans la recherche avec des êtres humains et oriente cette
dernière en ce sens.
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Deleted: Chapitre1¶
Comment [FP1]: Non,c’est
unchoixdesociété
Comment [FP2]: Ceverbe
faitréférenceàl’déologie
occidentale,différentedes
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monde,maisàlepréserver
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Comment [FP3]: Ilmanque
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premierlieu,laréférence
constanteàuncorpusde
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d’ancragesthéoriqueset
sourcesdeproblématiques,
laréférenceàuneposture
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débatable,(nontotalitaire),
laformationinstitutionnelle
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scientifiques.
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Comment [FP4]: C’estun
jugementdevaleurquipeut
susciterundébat:ilfaut
référenceàunensemblede
valeurscontestables.Par
exemple,l’armenucléaire,
l’industrialisationpolluante,
lestechniquesdeclonageet
demanipulationduvivant:
est‐cevraimentunprogrès
pourl’humanité?Ilserait
bienplussimpledeparler
Deleted: elle comporte
souvent
Comment [FP5]: Hypocrisi
einutile:onnepeutpas
présumerdesmotivations
desparticipantsetles
Comment [FP6]: Formulati
onfloueindignede
spécialistesdel’éthiquede
larecherche
... [1]
... [2]

Aucun document ne saurait fournir de réponse définitive à toutes les questions d’éthique qu’est
susceptible de soulever une entreprise aussi complexe que la recherche avec des êtres humains. La
Politique vise à aider ses utilisateurs – chercheurs, commanditaires, membres de comités
d’éthique de la recherche (CÉR), participants à la recherche et grand public – à reconnaître les
questions d’éthique qui se posent dans la conception, le réalisation et la supervision de la
recherche. Elle leur montre aussi la voie à suivre pour trouver des réponses réfléchies à ces
questions et acceptables sur la plan de l’éthique.
B. Principes directeurs
Le respect de la dignité humaine a d’emblée constitué une valeur essentielle de l’Énoncé de
politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (« l’EPTC ou la
Politique »). Même si cette notion est clairement reconnue comme étant au coeur de l’éthique de
la recherche, elle se prête à un tel éventail de définitions et d’interprétations qu’elle est difficile à
appliquer.
Le respect de la dignité humaine exige que la recherche avec des êtres humains soit menée de
manière à tenir compte de la valeur intrinsèque de tous les êtres humains ainsi que du respect et de
la considération qu’ils méritent. Dans la Politique, le respect de la dignité s’exprime au travers de
trois principes directeurs : le respect des personnes; la préoccupation pour le bien-être; la justice.
Ces principes directeurs transcendent les disciplines et sont donc pertinents à tous les travaux de
recherche visés par la Politique1.
Article 1.1 Les lignes directrices énoncées dans la Politique reposent sur les trois principes
directeurs suivants :
Le respect des personnes
La préoccupation pour le bien-être
La justice
Ces principes sont complémentaires et interdépendants. La façon dont ils s’appliquent et la
pondération qu’il faut accorder à chacun dépendent de la nature et du contexte de la recherche en
cause. On en trouvera des applications précises dans les chapitres suivants.
Le respect des personnes
Respecter les personnes, c’est reconnaître la valeur intrinsèque de tous les êtres humains; c’est
aussi reconnaître qu’ils méritent d’être considérés comme tels. Le respect des personnes concerne
le traitement des personnes qui participent directement à la recherche; il concerne également le
traitement de personnes qui y participent du fait de l’utilisation de leur matériel biologique ou
reproductif humain ou de données à leur sujet à des fins de recherche. Le respect des personnes
comprend le double devoir moral de respecter
Version révisée de la proposition EPTC 2e édition – décembre 2009 4 Chapitre 1 – Le cadre éthique
Comment [FP7]: le

l’autonomie et de protéger ceux dont l’autonomie est en voie de développement, entravée ou
diminuée.
L’autonomie comprend la capacité de délibérer au sujet d’une décision et d’agir en conséquence.
Respecter l’autonomie, c’est reconnaître la capacité de jugement d’une personne et faire en sorte
qu’elle soit libre de choisir sans ingérence. L’autonomie ne s’exerce pas dans le vide; au contraire,
elle subit l’influence des diverses relations entre la personne et sa famille, son milieu et les
groupes auxquels elle appartient, qu’elles relèvent du domaine culturel, social, linguistique,
religieux ou autre. De même, les décisions d’une personne peuvent avoir des répercussions sur
l’un ou l’autre de ces liens.
Un des mécanismes importants pour le respect de l’autonomie des participants à la recherche est
l’obligation de solliciter leur consentement libre et éclairé. Cette exigence est le signe de
l’importance attachée à ce que la participation à la recherche, y compris la participation par la
voie de l’utilisation du matériel biologique ou reproductif de la personne, soit un choix véritable,
et pour cela il doit absolument être éclairé. Le choix éclairé repose sur une compréhension aussi
complète que possible, raisonnablement, des buts de la recherche, de ce qu’elle suppose et de ses
avantages éventuels et risques, tant pour le participant que pour les autres.
Certains facteurs risquent de diminuer la capacité d’une personne à exercer son autonomie,
comme une information ou une compréhension insuffisantes pour la prise de décision, ou une
absence de liberté d’agir en raison d’influences déterminantes ou d’une coercition. Il arrive que
ces entraves comprennent la crainte d’indisposer des représentants de l’autorité tels que des
aidants naturels, des professionnels de la santé, des chercheurs, des dirigeants ou encore les
groupes ou la communauté auxquels la personne appartient. Les obstacles à l’accès à des sources
d’information ou à des connaissance en dehors du contexte de la recherche constitueraient aussi
des contraintes. Or il faut s’efforcer de d’éliminer ou d’atténuer autant que possible ces
contraintes à l’autonomie. Dans certains contextes de recherche cependant, la divulgation
incomplète ou la présentation trompeuse de l’information pertinente est parfois nécessaire au
succès de la recherche. (Voir les indications sur le recours éthique à la divulgation partielle et à la
duperie à la section B du chapitre 3.)
Il est possible que certaines personnes soient incapables d’exercer leur autonomie en raison de
leur immaturité, de la maladie ou de certains problèmes de santé mentale. Or la participation de
personnes qui n’ont pas la capacité d’assumer leur autonomie est parfois valable, équitable, voire
nécessaire, même si l’on considère généralement l’autonomie comme une condition nécessaire à
la participation à la recherche. Dans le cas de ces participants éventuels à la recherche, des
mesures supplémentaires s’imposent pour protéger leurs intérêts et s’assurer qu’on respecte leurs
désirs (dans la mesure où on les connaît). Ces mesures comprendront en général solliciter le
consentement d’un tiers autorisé, chargé de prendre des décisions au nom du participant éventuel
en fonction de sa connaissance de celui-ci et de ses désirs ou, si ces désirs ne sont pas connus, en
tenant compte de son bien-être. Même s’il n’y a pas moyen d’obtenir un consentement libre et
éclairé, le principe du respect des personnes exige de faire participer la personne vulnérable à la
prise de décisions dans la mesure du possible. On pourra par exemple lui demander quels sont ses
sentiments à l’égard de la participation ou lui demander son assentiment. Dans l’éventualité qu’ils
perdent la capacité d’assumer leur autonomie au cours d’un projet
Version révisée de la proposition EPTC 2e édition – décembre 2009 5Chapitre 1 – Le cadre éthique
Comment [FP8]: Àenlever
Comment [FP9]: De
pressionsàparticiperdela
partdefiguresd’autoritéou
prestigieuses

de recherche – par exemple dans une recherche portant sur la démence –, il est sans doute
souhaitable de demander à l’avance aux participants à la recherche d’exprimer leurs préférences.
On s’assurera également qu’ils ont autorisé une personne de confiance à prendre des décisions en
leur nom, si jamais ils en venaient à perdre la capacité de maintenir leur consentement. (Voir les
indications sur les directives de recherche pour les personnes incapables à l’article 3.11.)
La préoccupation pour le bien-être
Le bien-être est un concept holistique ayant trait à la façon dont se portent des personnes ou des
groupes. Le bien-être d’une personne est la qualité dont elle jouit dans tous les aspects de sa vie. Il
englobe des facteurs comme sa santé physique, mentale et spirituelle aussi bien que sa situation
matérielle, économique et sociale et leurs implications sur le bien-être d’une personne. Le
logement, l’emploi, la sécurité, la vie familiale, l’appartenance à une communauté et la vie
sociale, entre autres, font donc partie des déterminants du bien-être. La protection de la vie privée
et le contrôle de l’information à son sujet sont également des facteurs liés au bien-être, tout
comme le traitement du matériel biologique et reproductif humain qui doit être considéré
conformément aux désirs exprimés de la personne qui est à leur origine ou qui lui sont
raisonnablement attribuables. Le bien-être d’une personne ou d’un groupe est aussi fonction du
bien-être des personnes qui lui sont chères. La notion de préjudice comprend tout effet négatif sur
le bien-être, et est considérée au sens large. ( En ce que concerne le lien entre risque et préjudice,
voir la section B du chapitre 2.)
La préoccupation pour le bien-être signifie que les chercheurs et les CÉR s’efforceront de
protéger le bien-être des participants et, dans certains cas, de le promouvoir. Pour ce faire, il faut à
tout prix que les chercheurs et les CÉR veillent à ce que les participants ne soient pas exposés à
des risques inutiles. Les chercheurs et les CÉR doivent absolument tenter de réduire au minimum
les risques associés au fait de répondre à une question de recherche donnée. Ils chercheront à
concilier au mieux les avantages éventuels et les risques d’un projet de recherche. Ensuite,
conformément au principe du respect des personnes, c’est aux participants ou à des tiers autorisés
qu’il revient de juger si l’équilibre atteint leur est acceptable.
La recherche a aussi parfois des effets sur le bien-être des groupes. Il se peut en effet que des
groupes bénéficient des connaissances obtenues grâce à la recherche; par contre, il n’est pas
impossible que la recherche entraîne leur stigmatisation ou une discrimination à leur égard ou
nuise à leur réputation. Pendant la conception d’un projet, la participation des groupes dont le
bien-être risque d’être touché par la recherche aidera sans doute à préciser les répercussions
possibles de la recherche et à cerner les moyens de réduire au minimum les répercussions
négatives. Les chercheurs ont aussi l’obligation de tenir compte des avantages éventuels et risques
de leur recherche ainsi que des connaissances qu’elle est susceptible d’engendrer pour le bien-être
de la société dans son ensemble. Dans les cas où il est possible que la recherche portant sur des
particuliers conditionne le bien-être d’un ou de divers groupes, la pondération à donner au bien-
être du groupe dépendra de la nature de la recherche en cause et des individus ou du groupe en
question. Toutefois, cette analyse n’implique pas que le bien-être d’un groupe doit avoir
préséance sur le bien-être de particuliers.
Version révisée de la proposition EPTC 2e édition – décembre 2009 6 Chapitre 1 – Le cadre éthique
Comment [FP10]: Est‐ce
quecetteabréviationadéjà
étéexpliquée?
Comment [FP11]: Mêmesi
celanuitàl’échéancier
strictementscientifiquedes
chercheurs:cetéchéancier
nedoitjamaisprendrele
passurlerespectdela
dignitédesparticipantsdans
toutessesdimensions.