commune de cordon - Mairie de Cordon

Commune de CORDON
2015Paraphe du Maire :
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015
Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou
représentés : 14
Date de la convocation : 15 octobre 2015 / Date d’affichage : 15 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le vendredi 30 octobre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence
de Monsieur Serge PAGET, Maire.
Présents : M. Serge PAGET, M. Jacques ZIRNHELT, M. Thierry TRONCHET, Mme Emilie BURNIER-FRAMBORET,
Mme Isabelle CART, Mme Geneviève AFFANI, Mme Christelle MICHOUX, M. Luc BOTTOLLIERLEMALLAZ, Mme Marie-Pierre DUJARDIN, M. Ludovic PAYEN, Mme Marine TOPS
Absent(es) :
Absent(es) excusé(es) :, M. Kevin PERRILLAT-AMEDE
Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD : pouvoir à Mme Geneviève AFFANI ; M.
Hervé MARCUZZI : pouvoir à M. Ludovic PAYEN, M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET : pouvoir à M. Serge PAGET
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CART
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier l’ordre du jour de la séance comme
suit :
 Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour :
RÉVISION DES CONTRATS D’ASSURANCES
 Résultats de consultation : Choix des entreprises adjudicataires
Cette modification étant validée par l’Assemblée, la séance peut commencer.
Délibération du Conseil Municipal n°2015-064
GESTION DU PERSONNEL TECHNIQUE
 Mise en place d’astreintes pour la saison hivernale 2015/2016
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale (JO du
27.05.2005),
Et considérant les besoins en salage et déneigement de la voirie durant l’hiver,
Monsieur le Maire,
RAPPELLE qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent,
sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de
demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un
travail au service de l'administration. La durée de cette intervention étant considérée comme
un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu
de travail.
PROPOSE d’élargir les astreintes habituellement mises en place au sein des services
techniques de la commune, en les passant du week-end à la semaine complète pour la
période du 1er décembre 2015 au 31 mars 2016. A l’issue de cette période, ces astreintes
seront ramenées aux seuls week-ends. Les astreintes seront distribuées par roulement au sein
de l’équipe technique.
Paraphe du Maire :
INDIQUE :
- que les indemnités pour une semaine complète sont fixées par barème.
- que l’agent devra avoir rejoint l’atelier municipal dans un délai maximum de 30 minutes
après appel.
RAPPELLE que durant une période d’astreinte hivernale, l’agent peut être amené à effectuer
d’autres tâches que celles dont il a la charge habituellement. Ces autres tâches peuvent
comprendre les réparations de fuite sur les réseaux d’eaux ou divers travaux considérés
comme urgents par l’employeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, son Maire entendu, à l’unanimité des
présents,
VALIDE la mise en place de ces astreintes du 1er décembre 2015 au 31 mars 2016.
Délibération du Conseil Municipal n°2015-065
COMMUNAUTE DE COMMUNES
 Reconduction de l’opération « Pass Scolaire du Pays du Mont-Blanc »
Hiver 2015/2016
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Depuis 2008, afin de permettre au plus grand nombre de jeunes, scolarisés et résidants au
Pays du Mont-Blanc, de skier et de découvrir la variété des domaines skiables du territoire
de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc, soit 14 communes + La Giettaz,
les remontées mécaniques et les collectivités locales se sont accordées afin de proposer un
forfait saison scolaire à 184 € pour la saison d’hiver 2015/2016 répartis de la façon suivante:
 96 € à la charge des familles,
 44 € à la charge des remontées mécaniques,
 44 € à la charge des communes.
Suite aux décisions prises du bureau communautaire du Pays du Mont-Blanc du 21
septembre 2015, l’opération « Pass Scolaire Pays du Mont-Blanc » est reconduite pour la
saison d’hiver 2015/2016 et permettra aussi l’utilisation des remontées mécaniques l’été
2016 selon les conditions fixées initialement à savoir :
- avoir 18 ans maximum dans l’année scolaire en cours
- être étudiant de 18 ans, ou lycéen redoublant de 19 ans,
- être scolarisé en maternelle, primaire, collège, lycée, ou être apprenti, au cours de
l’année scolaire en cours,
- avoir au moins l’un des deux parents domicilié au Pays du Mont-Blanc,
- ne pas bénéficier de gratuité sur un domaine concerné.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents,
AUTORISE la poursuite de l'action engagée,
ACCEPTE de prendre en charge la participation relative à cette opération, soit 44 € par
forfait,
CHARGE M. le Maire de négocier l'extension de cet avantage auprès de stations voisines
pour les étudiants de la commune âgés de 18 à 21 ans.
Commune de CORDON
2015Paraphe du Maire :
Délibération du Conseil Municipal n°2015-066
MARCHES PUBLICS
 Mise à jour de la procédure interne de passation des marchés
Le rapporteur, Monsieur le Maire, expose :
Quels que soient leurs montants, les marchés publics doivent respecter les principes
fondamentaux de la commande publique posés à l’article 1er-II du code des marchés publics
que sont :
- la liberté d’accès à la commande publique
- l’égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne
utilisation des deniers publics.
Vu le décret 2011-1853 du 09 décembre 2011 portant modification de certains seuils du
Code des Marchés Publics,
Vu le décret 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés
et contrats relevant de la commande publique,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2004, adoptant un guide
interne de procédures pour les marchés publics d’un montant inférieur à 230.000 € H.T.,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2006, actualisant le guide interne
de procédures pour les marchés publics d’un montant inférieur à 210.000 € H.T.,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 2013, actualisant le guide
interne de procédures pour les marchés publics dits « à procédure adaptée »,
Le Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 dont les dispositions sont entrées en vigueur
le 1er octobre 2015 modifie certains seuils relatifs aux marchés publics et afin d’adapter la
procédure de passation des marchés en fonction de l’objet et du montant du marché
envisagé, Monsieur le Maire propose de mettre à jour la procédure interne de passation des
marchés de la manière suivante :
Montants des
marchés (H.T.)
Type de publicité
Procédure
Modalités
d’engagement
Délais minimaux
de remise des
candidatures et des
offres
Pour les marchés de travaux :
Moins de 25.000 €
De 25.000 € à
90.000 €
De 90.000 € à
200.000 €
Publicité obligatoire :
Publicité obligatoire :
(modèle national obligatoire 1)
(modèle national obligatoire)
Publicité non obligatoire :
A la libre appréciation du
pouvoir adjudicateur
Publicité
obligatoire,
adaptée :
Libre choix des
supports
Procédure adaptée :
Achat directe ou
consultation directe
Moins de
De 10.000 à
10.000 €
25.000 €
Délibération
Signature
du Conseil
du Maire
Municipal
A la libre appréciation du
pouvoir adjudicateur
BOAMP2
JAL3
De 200.000 € à
5.000.000 €
ou
+ Publication sur le
profil d’acheteur
BOAMP ou JAL
+ Publication sur le profil
d’acheteur
+ Presse spécialisée si
nécessaire4
+ Presse spécialisée si
nécessaire
Procédure
adaptée
Procédure adaptée
Avis de la CAO
Procédure adaptée
Avis de la CAO
Délibération du
Conseil
Municipal
Délibération du
Conseil Municipal
Délibération du Conseil
Municipal
15 jours
calendaires
15 jours calendaires
15 jours calendaires
Modèle annexé à l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Journal habilité à recevoir des annonces légales
4
Dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics
1
2
3
Paraphe du Maire :
Le Conseil Municipal son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
VALIDE la mise à jour de la procédure interne de passation des marchés ci-dessus exposée.
Délibération du Conseil Municipal n°2015-067
CHAUFFAGE DES LOGEMENTS DES ENSEIGNANTS
 Redevance 2014/2015
Le rapporteur, Monsieur le Maire, expose :
Une individualisation des coûts de chauffage ayant été mise en place en 2014 dans les
bâtiments communaux de l’école en différenciant les locaux réservés à l’école et les 2
logements.
Des répartiteurs radio-relevés ont été installés sur les 33 radiateurs des bâtiments, dont 11
pour les 2 logements, pour mesurer la consommation de fuel et la convertir en unités de
chaleur. La quote-part de répartition du total des unités de chaleur a été établie par
l’application d’un pourcentage en fonction de la surface de chaque zone chauffée :
Provision
perçue
Conso
fuel
Prix
Surface
Unités de
chaleur
Quote-part
des unités
de chaleur
(en litres)
(0,798 €/l TTC)
86 m²
12 124,20
15,42%
894
713,45 €
654,61 €
70 m²
11 644,59
14,81%
859
685,23 €
484,68 € 200,55 €
Ecole
403 m²
54 871,84
69,78%
4 046
3 228,93 €
Total
559 m²
78 640,63
100,00%
5 799
4 627,60 €
Appartement
aval
Appartement
amont
(juin 2015)
/
Solde à
régler
(en €)
58,84 €
/
Après avoir précisé les paramètres pris en compte pour le calcul du montant de la redevance
due au titre de l’utilisation du chauffage par les instituteurs bénéficiant d’un logement de
fonction et comme prévu par la délibération n°2015-043 une provision de 654,61 € ttc pour
l’appartement Aval et 484,68 € ttc pour l’appartement Amont a été demandée. Elle sera donc
déduite des sommes totales dues pour chaque appartement,
- L’occupant de l’appartement amont devra régler le solde de 200,55 €
soit 685,23 € - 484,68 €
- L’occupant de l’appartement aval devra régler le solde de 58,84 €
soit 713,45 € - 654,61 €
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents,
FIXE le montant de la redevance de chauffage 2014/2015 due par l’occupant de
l’appartement aval à 713,45 € et le montant de la redevance due par l’occupant de
l’appartement amont à 685,23 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir les titres de recette correspondant aux
montants restant dus.
Commune de CORDON
2015Paraphe du Maire :
Délibération du Conseil Municipal n°2015-068
INTERCOMMUNALITE
 Projet d’élaboration de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale)
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Il a été confié à chaque préfet le soin d’élaborer, en concertation avec les élus, un SDCI
(Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), dont l’adoption est prévue au
plus tard le 31 mars 2016.
Le projet de Schéma du département de la Haute-Savoie a été présenté le 2 octobre 2015 à la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).
La commune de Cordon faisant partie de la CCPMB (Communauté de Communes du Pays
du Mont-Blanc) est concernée par ce projet de schéma puisqu’il fait état d’une proposition
de modification de la situation intercommunale existante et relative au transfert des
compétences eau et assainissement collectif et non collectif. Ce projet pourrait conduire à la
dissolution de 5 syndicats gérant ces compétences sur le territoire de la CCPMB et pourrait
permettre de définir un périmètre plus pertinent.
Le conseil municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
EMET un avis favorable sur les propositions du projet de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale de Haute-Savoie concernant la commune de Cordon.
Délibération du Conseil Municipal n°2015-069
COMMUNAUTE DE COMMUNES
 Projet de schéma de mutualisation des services
Monsieur le Maire expose :
Vu l’article 67 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales,
Vu l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale obligeant les
collectivités territoriales à mettre en place un schéma de mutualisation,
Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc a transmis
aux Maires en date du 6 octobre une série de documents valant projet de schéma de
mutualisation afin que les Conseils municipaux soient appelés à délibérer pour avis
conformément à la loi.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduit pour la
CCPMB et ses communes membres une opportunité de réaliser des économies de gestion et
de repenser l’organisation de nos services publics afin de maintenir un niveau de service
public de qualité sur le territoire.
Un travail de concertation a été conduit au moyen de la commission ressources, de son
Président, des Directions Générales des Services de la CCPMB et de l’ensemble des
Paraphe du Maire :
communes, et a permis la rédaction d’un rapport de mutualisation des services dont les
objectifs seront révisables chaque année.
Les orientations prioritaires du schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour 2016
concernent :
- Pilotage et conduite du changement
- Ressources humaines
- Informatique
- Achats et marchés publics
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents,
EMET un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services présenté par la
Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc
Délibération du Conseil Municipal n°2015-070
LOGEMENT COMMUNAL - COPROPRIETE CŒUR VILLAGE
 Régularisation d’une surconsommation d’électricité
Monsieur Jacques ZIRNHELT, adjoint au Maire, expose à l’Assemblée :
Un locataire du bâtiment B de la copropriété Cœur Village a fait état d’une consommation
anormale d’électricité au début de l’hiver 2014/2015 au vu de ses factures d’électricité par
rapport à l’année précédente et au vu de la défaillance temporaire du chauffage au sol
électrique qui a été constatée par le syndic de copropriété.
En effet, la copropriété assure un chauffage de base par la dalle chauffante électrique et les
locataires assurent leur propre température de confort par des convecteurs électriques. Le
chauffage de base de tout l’immeuble ayant disjoncté à la suite d’un problème technique
dans un appartement au début de l’automne, cela a induit une surconsommation individuelle
inhabituelle d’électricité du locataire de 271 € par rapport à l’année précédente.
Il est proposé au locataire une prise en charge de 150 € par la commune à titre de
dédommagement.
Le Conseil Municipal, son adjoint au Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des présents,
APPROUVE le paiement de la somme de 150 € au locataire de logement communal à titre
de dédommagement pour sa surconsommation d’électricité liée à la défaillance du système
de chauffage de base de son logement,
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision.
Commune de CORDON
2015Paraphe du Maire :
Délibération du Conseil Municipal n°2015-071
APPARTEMENTS DE L’ECOLE
 Refacturation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) aux occupants
Vu la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,
Vu le décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 861290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des
charges récupérables,
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la Communauté de Communes Pays du MontBlanc a pris la compétence « Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets
assimilés (collecte et traitement) depuis le 01/01/2013.
L’état fiscal que reçoit chaque année la commune présente le détail des cotisations sur les
propriétés foncières bâties dont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Pour les deux logements de l’école, le montant de la TEOM s’élève à 107 € au titre de
l’année 2015.
Ces logements ne sont pas considérés comme des logements de fonction attribués par
nécessité de service, il appartient à la commune de refacturer aux occupants de ces
logements la TEOM due qui sera ensuite reversée à la CCPMB.
Le mode de répartition de la TEOM entre les deux logements s’établit comme suit :
Surface des
logements
Répartition en %
Répartition en Euros à
refacturer
Appartement Aval
86 m²
54.77 %
58.61 €
Appartement Amont
71 m²
45.22 %
48.39 €
Total
157 m²
100 %
107,00 €
Le Conseil Municipal son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
FIXE le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2015 due par
l’occupant de l’appartement Aval à 58.61 € et le montant de la taxe due par l’occupant de
l’appartement Amont à 48.39 €
AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir le titre de recette correspondant au montant
dû par chaque occupant.
Délibération du Conseil Municipal n°2015-072
VALORISATION TOURISTIQUE DE L’EGLISE DE CORDON
 AMO Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Monsieur Jacques Zirnhelt, adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée le projet de valorisation
touristique et culturelle de et autour de l’église de Cordon.
Cette action, prolongeant la restauration de l’église, bénéficie d’une subvention de la Région
Rhône-Alpes à hauteur de 60% dans le cadre de la convention station durable (CSD).
Cette subvention est calculée sur un montant de dépenses plafonné à 61 495 € HT.
Paraphe du Maire :
Compte tenu de la spécificité des outils de médiation dont le contenu, comme la forme,
doivent susciter un intérêt de tous les publics ;
Compte tenu des délais d’exécution ramenés à moins d’un an à compter de ce jour ;
Il est proposé à l’Assemblée d’avoir recours à une délégation de maîtrise d’ouvrage auprès
d’un bureau d’étude spécialisé dans le tourisme culturel.
Il est rappelé que l’objectif est la mise en œuvre d’outils de visite, numérique et papier,
offrant la permanence des visites et des contenus différentiés, complémentaires aux visites
guidées. Les outils numériques doivent également permettre des intégrations de nouveaux
contenus futurs.
Pour cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, il est proposé de retenir l’offre du
cabinet « Tourisme et Patrimoine » pour un montant 19 000 € HT. Cette mission
s’organisera autour du projet de définition des contenus, en appui du comité de pilotage.
Le prestataire suivra également la finalisation et la livraison des produits en 2016 (outils
numériques, tablettes tactiles, livrets de visites en français et en anglais) dont le premier
chiffrage estimatif s’élève à 41 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
DÉCIDE de confier la maîtrise d’ouvrage du marché, telle que décrite ci-dessus, au cabinet
« Tourisme et Patrimoine » pour un montant de 19 000 € HT.
Délibération du Conseil Municipal n°2015-073
RÉVISION DES CONTRATS D’ASSURANCES
 Résultats de consultation : Choix des entreprises adjudicataires
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la mission d’audit et de conseil qui a été confiée
au cabinet ARIMA Consultants pour la révision de l’ensemble des contrats d’assurance de la
Commune (à l’exception des contrats d’assurances liés au personnel communal, qui sont
confiés au Centre De Gestion de la Haute-Savoie).
Le cahier des charges, rédigé par le cabinet ARIMA Consultants, a permis la consultation
des assureurs pour les cinq lots suivants :
 Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ;
 Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes ;
 Lot n°3 : Véhicules et risques annexes ;
 Lot n°4 : Protection juridique
 Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus.
La Commune de CORDON a été destinataire de deux offres (SMACL et GROUPAMA)
pour les lots n°1, n°2; de trois offres (SMACL, GROUPAMA et BRETEUIL
ASSURANCES) pour le lot n°3 ; de quatre offres (SMACL, SARRE & MOSELLE,
GROUPAMA et JADIS) pour le lot n°4 ; et une offre (SMACL) pour le lot n°5 ; qui, au vu
des pièces administratives et des références présentées, ont toutes été jugées recevables.
Au vu de l’analyse comparative des offres des assureurs, réalisée par le cabinet ARIMA
Consultants, il est proposé de retenir les offres suivantes :
Commune de CORDON
2015Paraphe du Maire :

Pour le lot n°1 :
L’offre de GROUPAMA pour une prime annuelle d’un montant de 3 246,44 € TTC.
 Pour le lot n°2 :
L’offre de SMACL pour une prime annuelle d’un montant de 1 856,40 € TTC.
 Pour le lot n°3 :
L’offre de SMACL pour une prime annuelle d’un montant de 3 590,31 € TTC.
 Pour le lot n°4 :
L’offre de SARRE & MOSELLE pour une prime annuelle d’un montant de 352,10 € TTC.
 Pour le lot n°5 :
L’offre de SMACL pour une prime annuelle d’un montant de 114,46 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
DÉCIDE de confier le lot n°1 du marché, tel que décrit ci-dessus, à la société GROUPAMA
pour la prime annuelle d’un montant de 3 246,44 € TTC ;
DÉCIDE de confier les lots n° 2, n° 3 et n° 5 du marché, tels que décrits ci-dessus, à la
société SMACL pour les primes annuelles respectivement de 1856,40 € TTC, 3590,31 €
TTC et 114,46 € TTC ;
DÉCIDE de confier le lot n° 4 du marché, tel que décrit ci-dessus, à la société SARRE &
MOSELLE pour la prime annuelle d’un montant de 352,10 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS & QUESTIONS DIVERSES
FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015
Suivent les signatures, pour extrait conforme :
M. Serge PAGET
Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD
Absente représentée
M. Jacques ZIRNHELT
Mme Emilie BURNIER-FRAMBORET
M. Thierry TRONCHET
M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ
M. Hervé MARCUZZI
Absent représenté
M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET
Absent représenté
Mme Isabelle CART
Mme Marie-Pierre DUJARDIN
Mme Christelle MICHOUX
M. Ludovic PAYEN
M. Kevin PERRILLAT-AMEDE
Absent excusé
Mme Geneviève AFFANI
Mme Marine TOPS