Responsable du projet - Région Ile-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
USOC / DCTSL - SERVICE LIVRE ET LECTURE
Objectifs de l’aide
Accompagner des structures dans la mise en œuvre de projets d’envergure régionale ayant pour caractéristique
de :
 promouvoir le livre et la lecture en lien avec la chaîne du livre
 construire de nouveaux partenariats favorisant le développement des rencontres entre les œuvres et les
populations
 soutenir le travail des auteurs.
Bénéficiaires
Personnes morales de droit privé engagés dans une action de promotion du livre et de la lecture.
Critères d’attribution de l’aide
Nature et objectifs du porteur de projet (nature des partenariats engagés, moyens humains et techniques mis en
œuvre, qualification des équipes, etc.)
Contenu du projet (nature des actions engagées, qualité et rythme du programme, publics visés, envergure
régionale du projet, etc.)
Ne sont pas éligibles au dispositif les projets dont l’unique objet est l’organisation et la remise de prix littéraires.
Modalités d’intervention
Il s’agit d’une aide spécifique au fonctionnement attribuée exclusivement à un projet particulier de
l’organisme, borné dans le temps (la programmation annuelle globale de l’organisme n’est pas éligible).
Elle est fixée selon un taux modulable d’un maximum de 30 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite
d’un plafond fixé à 100 000 €.
Votre demande d’aide régionale au titre du dispositif livre et lecture doit être formulée dans le dossier type joint et
complétée des pièces indiquées. Afin d’instruire au mieux votre dossier, merci de renseigner ce formulaire de la
façon la plus précise possible.
Il est à adresser par courrier postal, en 1 exemplaire, accompagné des originaux des pièces demandées à :
Conseil Régional Ile de France
USOC/DCTSL
Service livre
115 rue du Bac
75007 PARIS

Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1. Dossier de demande de subvention renseigné en totalité (présentation organisme, projet,
budget de la structure, budget du projet, attestation fiscale relative au régime TVA) 
2. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional 
3. Statuts (signés par le/la responsable légal/e) 
4. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête) 
5. Relevé d’identité bancaire 
6. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification)
Extrait K bis (de moins de trois mois) 
7. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés,
approuvés par les instances compétentes
▪ Comptes de résultat 
▪ Bilan actif 
▪ Bilan passif 
▪ Annexes 
▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes 
8. Liasse fiscale le cas échéant 
9. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes 
10. (Facultatif) autres documents relatifs au projet 

Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
PRESENTATION DE L’ORGANISME
« Aide aux projet des organismes
oeuvrant à la promotion
du livre et de la lecture »
INTITULE DU PROJET :
INFORMATIONS RELATIVES A L’ORGANISME :
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE
NOM D’USAGE OU ENSEIGNE
STATUT JURIDIQUE
N° SIRET : I
CODE NAF : I
Adresse :
 : I I I I I
Fax : I I I I I
Mail :
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom Prénom
Fonction
RESPONSABLE DU PROJET
Nom : Prénom :
Fonction
Adresse (si différente du siège social) :
 : I I I I I
Fax : I I I I I
Mail :

Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
NATURE DE L’ORGANISME
OBJECTIFS GENERAUX
ACTIVITES EN COURS OU PREVUES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS
MOYENS MOBILISES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS (humains, techniques, notamment prise en compte des nouvelles
technologies, financiers, animations, présence à des manifestations,…)
AUTRES DISPOSITIFS REGIONAUX MOBILISES POUR L’ACTIVITE DU PORTEUR
(aides au titre de la politique régionale culturelle, formation professionnelle, emplois tremplins,…)
COMMENTAIRES RELATIFS AU PORTEUR DE PROJET

Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
PRESENTATION DU PROJET
« Aide aux projet des organismes
oeuvrant à la promotion
du livre et de la lecture »
INTITULE DU PROJET :
CADRE GENERAL DU PROJET :
DESCRIPTION DU PROJET :
Nature des actions engagées (contenu et rythme du programme)
Objectifs du projet en matière de promotion du livre et de la création littéraire
Partenariats avec la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, médiathèques)
Objectifs de développement de la rencontre entre les œuvres et les populations
Soutien au travail des auteurs
Envergure régionale
MOYENS MOBILISES PAR LE PORTEUR ET SES EVENTUELS PARTENAIRES : (financiers, techniques,
notamment prise en compte des nouvelles technologies, qualification des équipes, animations, présence à des
manifestations,…)
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS :
BENEFICIAIRES ET / OU PUBLIC VISE :
CALENDRIER DE PREPARATION ET DE REALISATION DU PROJET :
COMMENTAIRES RELATIFS AU PROJET :