Responsable du projet - Région Ile-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
USOC / DCTSL - SERVICE LIVRE ET LECTURE
Objectifs de l’aide
Accompagner des structures dans la mise en œuvre de projets d’envergure régionale ayant pour caractéristique
de :
 promouvoir le livre et la lecture en lien avec la chaîne du livre
 construire de nouveaux partenariats favorisant le développement des rencontres entre les œuvres et les
populations
 soutenir le travail des auteurs.
Bénéficiaires
Personnes morales de droit privé engagés dans une action de promotion du livre et de la lecture.
Critères d’attribution de l’aide
Nature et objectifs du porteur de projet (nature des partenariats engagés, moyens humains et techniques mis en
œuvre, qualification des équipes, etc.)
Contenu du projet (nature des actions engagées, qualité et rythme du programme, publics visés, envergure
régionale du projet, etc.)
Ne sont pas éligibles au dispositif les projets dont l’unique objet est l’organisation et la remise de prix littéraires.
Modalités d’intervention
Il s’agit d’une aide spécifique au fonctionnement attribuée exclusivement à un projet particulier de
l’organisme, borné dans le temps (la programmation annuelle globale de l’organisme n’est pas éligible).
Elle est fixée selon un taux modulable d’un maximum de 30 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite
d’un plafond fixé à 100 000 €.
Votre demande d’aide régionale au titre du dispositif livre et lecture doit être formulée dans le dossier type joint et
complétée des pièces indiquées. Afin d’instruire au mieux votre dossier, merci de renseigner ce formulaire de la
façon la plus précise possible.
Il est à adresser par courrier postal, en 1 exemplaire, accompagné des originaux des pièces demandées à :
Conseil Régional Ile de France
USOC/DCTSL
Service livre
115 rue du Bac
75007 PARIS
Dossier de demande de subvention
Service Livre
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1. Dossier de demande de subvention renseigné en totalité (présentation organisme, projet,

budget de la structure, budget du projet, attestation fiscale relative au régime TVA)
2. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional

3. Statuts (signés par le/la responsable légal/e)

4. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête)

5. Relevé d’identité bancaire

6. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification)
Extrait K bis (de moins de trois mois)

7. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés,
approuvés par les instances compétentes
▪ Comptes de résultat
▪ Bilan actif
▪ Bilan passif
▪ Annexes
▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes





8. Liasse fiscale le cas échéant

9. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes

10. (Facultatif) autres documents relatifs au projet

Conseil Régional d’Ile de France
Service Livre
Dossier de demande de subvention
Service Livre
PRESENTATION DE L’ORGANISME
« Aide aux projet des organismes
oeuvrant à la promotion
du livre et de la lecture »
INTITULE DU PROJET :
INFORMATIONS RELATIVES A L’ORGANISME :
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE
NOM D’USAGE OU ENSEIGNE
STATUT JURIDIQUE
I
N° SIRET :
I
CODE NAF :
Adresse :
:
Fax :
Mail :
I I I I I
I I I I I
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom
Fonction
Prénom
RESPONSABLE DU PROJET
Nom :
Fonction
Adresse (si différente du siège social) :
:
Fax :
Mail :
Conseil Régional d’Ile de France
Prénom :
I I I I I
I I I I I
Service Livre
Dossier de demande de subvention
Service Livre
NATURE DE L’ORGANISME
OBJECTIFS GENERAUX
ACTIVITES EN COURS OU PREVUES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS
MOYENS MOBILISES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS (humains, techniques, notamment prise en compte des nouvelles
technologies, financiers, animations, présence à des manifestations,…)
AUTRES DISPOSITIFS REGIONAUX MOBILISES POUR L’ACTIVITE DU PORTEUR
(aides au titre de la politique régionale culturelle, formation professionnelle, emplois tremplins,…)
COMMENTAIRES RELATIFS AU PORTEUR DE PROJET
Conseil Régional d’Ile de France
Service Livre
Dossier de demande de subvention
Service Livre
PRESENTATION DU PROJET
« Aide aux projet des organismes
oeuvrant à la promotion
du livre et de la lecture »
INTITULE DU PROJET :
CADRE GENERAL DU PROJET :
DESCRIPTION DU PROJET :
Nature des actions engagées (contenu et rythme du programme)
Objectifs du projet en matière de promotion du livre et de la création littéraire
Partenariats avec la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, médiathèques)
Objectifs de développement de la rencontre entre les œuvres et les populations
Soutien au travail des auteurs
Envergure régionale
MOYENS
MOBILISES PAR LE PORTEUR ET SES EVENTUELS PARTENAIRES : (financiers, techniques,
notamment prise en compte des nouvelles technologies, qualification des équipes, animations, présence à des
manifestations,…)
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS :
BENEFICIAIRES ET / OU PUBLIC VISE :
CALENDRIER DE PREPARATION ET DE REALISATION DU PROJET :
COMMENTAIRES RELATIFS AU PROJET :
Conseil Régional d’Ile de France
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Dossier de demande de subvention
Service Livre
ATTESTATION RELATIVE AU REGIME DE LA STRUCTURE EN MATIERE DE TVA
Je soussigné(e) « nom du représentant légal » -------------------------------------------------- atteste
que « nom de la structure »----------------------------------------------------------------- Se voit rembourser* la TVA. Dans ce cas, le taux de subvention s’appliquera sur le
montant HT des dépenses.
 N’est pas remboursé* d’une façon ou d’une autre, en tout ou partie, directement ou
indirectement, de la TVA ou n’est pas bénéficiaire de l’allocation de fond de compensation de la
TVA. Dans ce cas, le taux de subvention s’appliquera sur le montant TTC des dépenses.
Fait à --------------------------, le -------------------
Signature et cachet du représentant légal de la structure (ou personne ayant délégation –
dans ce cas, fourni un justificatif de délégation de signature)
(* Cocher la case concernée)
Conseil Régional d’Ile de France
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Dossier de demande de subvention
Service Livre
BUDGET INDICATIF PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE – Année :
Le budget prévisionnel doit être équilibré (dépenses = recettes).
CHARGES
HT
TTC
PRODUITS
60 - ACHATS
70 - REMUNERATION DE SERVICES
Fournitures d'ateliers ou d'activités
Eau - Gaz - Electricité
Fournitures de bureau ou d'entretien
Autres (préciser)
Participation des usagers
Autres (à préciser)
61 - SERVICES EXTERNES
74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION (préciser
si la subvention est acquise ou sollicitée)
ETAT
Hébergement / Location
Etudes et recherches
Prime d'assurance
Documentation/Recherche
Autres (préciser)
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES
DRAC
CNL
Emploi et formation professionnelle
Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
Autres services de l’Etat
Europe (préciser le programme)
Transport de biens et transport collectif du
personnel
Déplacements /Missions /Réceptions
Frais postaux et frais de télécommunication
Honoraires
Services bancaires
Publicité
Autres (préciser)
63 - IMPOTS ET TAXES
Autre (préciser)
Autres impôts et taxes
64 - FRAIS DE PERSONNEL
Rémunération du personnel
HT
TTC
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Région
- Livre
- Autre (préciser)
Département
Ville de Paris
Communes (préciser)
MECENAT ET DONS
Entreprises
Charges sociales de l'employeur (Urssaff,
assedic…)
Autres charges de personnel
Associations
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
75 – AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
Participation des adhérents
66 - CHARGES FINANCIERES
Intérêts des emprunts
Autres charges financières
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 - PRODUITS FINANCIERS
68 - DOTATIONS
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
79 - TRANSFERTS DE CHARGES
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES
TOTAL
TOTAL
Conseil Régional d’Ile de France
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Dossier de demande de subvention
Service Livre
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION
Le budget prévisionnel doit être équilibré (dépenses = recettes).
DEPENSES
HT
TTC
RECETTES
HT
- ACHATS
70 - REMUNERATION DE SERVICES
Fournitures d'ateliers ou d'activités (papier, autre,
préciser)
Eau – Gaz – Electricité
Participation des usagers
Fournitures de bureau ou d’entretien
Autres (préciser)
74 – SUBVENTION D’EXPLOITATION
(préciser si la subvention est acquise
ou sollicitée)
ETAT
61 – SERVICES EXTERNES
DRAC
Hébergement / Location
Etudes et recherches
Prime d’assurance
Documentation/Recherche (fichiers,
abonnements,…)
Divers (colloque, séminaire, salons, expo, lectures
…)
Droits d’auteurs dont :
Piges auteurs
Droits de reproduction
Frais de traduction
CNL
Autres (à préciser)
Imprimeur, maquettiste, graphiste, illustrateur
(préciser)
Autres (préciser)
62 – AUTRES SERVICES EXTERNES
Autres (à préciser)
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Région
- Livre
- Autre (préciser)
Département
Ville de Paris
Communes (préciser)
Distribution, diffusion
Déplacements /Missions /Réceptions
Frais postaux et frais de télécommunication, routage
Honoraires
Publicité, publipostage
MECENAT ET DONS
Entreprises
Associations
Adhérents
Autres (préciser)
64 - FRAIS DE PERSONNEL
Rémunération du personnel
Charges sociales de l'employeur (URSSAF,
ASSEDIC…)
Autres charges de personnel
TOTAL
Conseil Régional d’Ile de France
75 – AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
Fonds propres
Autres (à préciser)
TOTAL
Service Livre
TTC