Responsable du projet - Région Ile-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
SERVICE LIVRE
1- L’AIDE REGIONALE AUX PROJETS EXCEPTIONNELS DES EDITEURS INDEPENDANTS
Objectifs
L’aide régionale vise à encourager la réalisation de projets éditoriaux exceptionnels dans les
champs de la création littéraire et des sciences humaines.
Bénéficiaires
Editeurs indépendants franciliens :
- professionnels, engagés dans une démarche respectueuse de la chaîne du livre,
- dont l’édition constitue l’activité principale.
Conditions d’éligibilité
- Développer un projet à caractère exceptionnel : création d’une collection, réalisation d’un
ouvrage, co-éditions ou traductions particulièrement lourdes, réimpression de plusieurs
titres ou d’un ouvrage extrêmement lourd, etc
- Démontrer l’impossibilité d’assumer l’équilibre économique du projet dans le cadre
ordinaire de l’activité de l’éditeur et justifier l’aide régionale comme condition de la viabilité
du projet. Dans le cadre d’un programme de réimpression, démontrer l’intérêt et la qualité
du projet ainsi que la justification de sa nécessité.
Nature et modalités d’intervention
Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet.
- Taux modulable à un maximum de 50 % de la dépense subventionnable hors taxe
- Plafond de la subvention fixé à 50 000 €
2- COMMENT SOLLICITER UNE AIDE
Votre demande de subvention doit être adressée par courrier postal, en 1 exemplaire :
Conseil Régional d’Ile-de-France
Unité Société - Direction de la culture
Service livre
115, rue du Bac
75 007 PARIS
Tout dossier devra parvenir au service livre au plus tard :
 le 15 avril 2016 pour une décision en juillet ;
 le 30 juin 2016 pour une décision en novembre.

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional 
2. Dossier de demande de subvention rempli en totalité, avec le budget prévisionnel
de la structure, le budget prévisionnel de l’action et l’attestation fiscale relative au
régime de l’organisme en matière de TVA (modèle joint) 
3. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification) /
Extrait K bis (de moins de trois mois) 
4. Statuts (signés par le/la responsable légal-e) 
5. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête) 
6. Relevé d’identité bancaire 
7. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés, approuvés par les
instances compétentes
▪ Comptes de résultat 
▪ Bilan actif 
▪ Bilan passif 
▪ Annexes 
▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes 
8. Liasse fiscale le cas échéant 
9. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes 
10. Catalogue ou fiche de présentation et échantillon d’ouvrages représentatifs publiés 
Les ouvrages publiés avec l’aide de la Région doivent porter la mention « publié avec le
concours de la Région Ile-de-France ». Au cas où le logo d’un autre soutien, public ou privé,
apparaîtrait sur le livre ou la revue, le logo de la région Ile-de-France devra être ajouté.
La maison d’édition s’engage à adresser au service livre deux exemplaires des ouvrages aidés
par la Région dès leur publication.

PRESENTATION DE L’EDITEUR
INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE :
NOM D’USAGE OU ENSEIGNE :
STATUT JURIDIQUE :
CODE ISBN :
N° SIRET: I CODE NAF: I
Adresse :
 : I I I I I Mail:
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom : Prénom :
Qualité :
RESPONSABLE DU PROJET
Nom : Prénom :
Fonction :
Adresse (si différente du siège social) :
 : I I I I I Portable : I I I I I
Mail:
ACTIVITE GENERALE DE L’EDITEUR (notamment spécificité de la ligne éditoriale) :
DATE DE CREATION ET HISTORIQUE :
DIFFUSEUR :
DISTRIBUTEUR :

OUVRAGES PUBLIES ET TIRAGE (fournir le catalogue) :
- NOMBRE DE TITRES AU CATALOGUE :
- NOMBRES DE TITRES EDITES PAR AN :
PROGRAMME DE PUBLICATION POUR L’ANNEE :
NATURE PROFESSIONNELLE DE L’ACTIVITE ET DEMARCHE VIS-A-VIS DE LA CHAINE DU LIVRE :
(notamment organisation de la diffusion, distribution, contrats avec les auteurs)
NOMBRE DE PERSONNES EMPLOYEES ET QUALIFICATIONS :
CHIFFRE D’AFFAIRE TOTAL DES VENTES SUR LE DERNIER EXERCICE :
- LIBRAIRIE :
- AUTRE (PRECISER) :

PRESENTATION DU PROJET
INTITULE DU PROJET :
CADRE GENERAL DU PROJET :
CONTENU DU PROJET ET CARACTERE EXCEPTIONNEL (création d’une collection, réalisation d’un ouvrage,
co-édition, traduction, …) :
Dans le cadre d’un programme de réimpression, justifier la nécessité du projet.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS :
MOYENS MOBILISES PAR L’EDITEUR (humains, techniques, notamment prise en compte des nouvelles
technologies, financiers, animations, présence à des manifestations, promotion, …) :
BENEFICIAIRES ET / OU PUBLIC VISE :
CALENDRIER DE PREPARATION ET DE REALISATION DU PROJET :
DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET :
Le cas échéant, joindre :
- la maquette ou prémaquette
- une copie du manuscrit ou un plan avec échantillon
- une note sur le ou les auteurs ou traducteurs
- une note sur le ou les ouvrages concerné(s)
- les contrats de diffusion, distribution, avec les auteurs ou traducteurs